Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Septembre 2010


Chapitre 5 : Perspectives d'avenir

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l'Environnement préparera et programmera des rapports d'étape portant sur la Stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans. Le premier rapport d'étape est dû au printemps 2011.

Rapport d'étape du printemps 2011

Le premier rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable se concentrera sur le processus et les mesures prises par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable. Il présentera les systèmes et processus élaborés pour gérer et respecter les exigences de la Loi. Il comportera également la série d'indicateurs environnementaux proposés, qui seront utilisés pour suivre les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles. Le rapport soulignera toute lacune ou faiblesse devant être comblée dans la prochaine Stratégie fédérale de développement durable et intégrera les leçons tirées. Il examinera également des occasions de renforcer davantage la Stratégie fédérale de développement durable en lien avec les principes de développement durables exposés dans la Loi. En dernier lieu, le rapport examinera dans quelle mesure l'approche visant à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable a réussi à augmenter la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel en matière d'environnement.

Rapports d'étape ultérieurs

Le Bureau du développement durable (BDD) élabore actuellement des systèmes et procédures visant à surveiller la progression des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les rapports d'étape ultérieurs suivront la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable, les progrès associés aux résultats atteints et l'intégration du développement durable dans les processus clés de planification et de production de rapports. Les rapports mesureront les résultats en surveillant les indicateurs par rapport aux objectifs et cibles. Les ministères produiront des rapports sur leurs stratégies de mise en œuvre respectives par l'intermédiaire de leurs Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Le rapport inclura des considérations environnementales, économiques et sociales plus larges servant les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

La figure 4 propose un exemple de la manière de rapporter les résultats atteints d'une stratégie de mise en œuvre à l'atteinte de l’objectif et de la cible. Cet exemple présente la stratégie de mise en œuvre 2.1.22.2, « Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables ». La production de rapports, telle que traitée dans la colonne de droite du tableau, inclura des résultats quantifiables aux niveaux stratégiques des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre.

Figure 4 : Exemple d'engagements de planification et de production d'indicateurs pour la stratégie de mise en œuvre de la mise à la casse des véhicules
Mesure des engagements pris en matière de planification, appuyée par la stratégie de mise en œuvre de la mise à la casse des véhiculesIndicateurStratégie fédérale de développement durable et Rapport d'étape
(tous les 3 ans)
Rapport sur les plans et les priorités/Rapport ministériel sur le rendement
annuel)
Objectif 2 : Pollution atmosphérique
Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que l'air respiré par les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains.
Indicateurs sur la concentration dans l'air ambiant : niveaux dans l'air ambiant de P2,5, d'ozone, d'oxydes d'azote (NOx), d'oxydes de soufre (SOx) et de composés organiques volatils (COV).Description de l'objectif et de ses résultatsDéclaration générale d'engagement à atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable
Cible 2.1 : Pollution atmosphérique
Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et intervenants.
Indicateurs des émissions atmosphériques : émissions de P2,5, d'oxydes d'azote (NOx), d'oxydes de soufre (SOx) et de composés organiques volatils (COV).Description de la cible et de ses résultatsÉtiquetage et évaluation de l'état d'avancement de la cible pertinente
Stratégie de mise en œuvre 2.1.22.2
Mettre en œuvre le programme de mise à la casse des véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules polluants (modèles 1995 ou antérieurs) et à choisir des options de transport plus durables.
  • Tonnes d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils
  • Nombre de véhicules retirés
  • Pourcentage de recycleurs de véhicules participant au programme qui respectent le code de pratique

Rapport entre le financement provenant de sources gouvernementales non fédérales et le financement reçu de la part du programme Capacité habilitante : Mettre en œuvre le programme de mise à la casse des véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules polluants (modèles 1995 ou antérieurs) et à choisir des options de transport plus durables.

Désignation de la stratégie de mise en œuvre et billet sur les progrès du gouvernement
  • Élément principal de la planification dans le Rapport sur les plans et les priorités
  • Élément principal de la production de rapports dans le Rapport ministériel sur le rendement
  • Description détaillée sur le site Web du Ministère

La figure 5 offre un exemple des données pouvant être présentées pour cette stratégie de mise en œuvre (2.1.22.2). Parmi les résultats, on pourrait trouver le nombre de véhicules acceptés dans le programme par province ou le niveau de conscience ou de satisfaction du client.

Figure 5 : Données rassemblées pour faire rapport sur la stratégie de mise en œuvre
ProvinceNombre de véhicules acceptés dans le programmeNombre de véhicules définitivement retirésNombre de recycleurs participants
Alberta5 2354 19816
Colombie-Britannique10 91210 9042
Manitoba2 6122 2264
Nouveau-Brunswick92980412
Terre-Neuve-et-Labrador5874567
Nouvelle-Écosse1 4361 36723
Ontario28 04925 330117
Québec16 98814 85387
Île-du-Prince-Édouard4103675
Saskatchewan2 3902 05119
Total69 54862 556292