Résumé

Ce rapport d'étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) met en évidence les progrès des 27 ministères et organismes fédéraux vers l'atteinte des objectifs et des cibles prévus dans le premier cycle de la SFDD (2010-2013). Pour les parlementaires et les Canadiens, il permet d'obtenir un portrait pangouvernemental des mesures que le gouvernement fédéral a prises pour appuyer la durabilité environnementale, en mettant l'accent sur ce qui a été accompli jusqu'à présent.

Le présent rapport porte sur le développement durable du point de vue de la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige que soit élaborée et mise en œuvre une SFDD afin d'améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel environnemental au Parlement. La Stratégie fédérale de développement durable de 2010 est plus transparente grâce à un renforcement de la planification et de la reddition de comptes, qui assure :

• un portrait et pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
• un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
• des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

Ce rapport fournit des renseignements sur les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sélectionnées de la SFDD, organisés en quatre thèmes qui représentent les principales priorités en matière d'environnement pour les Canadiens :

• relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
• maintenir la qualité de l'eau et la disponibilité de l'eau;
• protéger la nature;
• réduire l'empreinte écologique, en commençant par le gouvernement.

En tant que premier rapport d'étape de son genre en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, ce rapport est une étape importante qui montre que le gouvernement du Canada fait des progrès à la fois vers une meilleure transparence et vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.

Ce rapport présente également les renseignements les plus à jour disponibles en utilisant les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). L'information présentée comprend :

• les tendances au fil du temps, comme les niveaux des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, les rejets de polluants dans l'eau et la durabilité des ressources biologiques, comme l'approvisionnement en bois;
• les mesures actuelles de statut, telles que les principaux stocks de poissons, les espèces en péril et la disponibilité de l'eau;
• des références qui ont récemment été établies afin de suivre les progrès réalisés dans les secteurs clés, tels que l'exposition à des produits chimiques.

Ce rapport fait partie d'un ensemble de rapports qui donne un tableau complet des progrès accomplis par rapport aux objectifs et cibles de la SFDD. Il met en évidence les principales mesures provenant de certaines stratégies de mise en œuvre des ministères et organismes de la SFDD, et dirige les lecteurs vers une information plus détaillée disponible sur les sites Web ministériels. D'autres liens dirigent le lecteur vers l'information sur les indicateurs à partir du site Web sur les ICDE. Ensemble ceux-ci fournissent au lecteur les moyens d'examiner la façon dont le gouvernement fédéral travaille vers un environnement durable et fournissant davantage d'informations dans des domaines précis. Par l'entremise de ce rapport et de ces liens, la SFDD rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. En conformité avec l'approche « planification-exécution-contrôle et amélioration », ce rapport met également en évidence les défis et souligne les possibilités dans le but d'améliorer davantage la durabilité de l'environnement. Il s'agit d'une étape importante à mesure que le gouvernement du Canada élabore le prochain cycle de la SFDD 2013-2016 et les futurs rapports d'étape.

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