Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Annexe 1 : Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

• 1. Objectif : Changements climatiques.
• 1.1. Cible : Atténuation des changements climatiques
• 1.2. Cible : Adaptation aux changements climatiques
• 2. Objectif : Pollution atmosphérique
• 2.1. Cible : Polluants atmosphériques
• 2.2. Cible : Qualité de l'air intérieur
• 2.3. Cible : Gestion des produits chimiques

 

 

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 1.1.1. Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques, en harmonie avec celles des États-Unis et adaptées au contexte canadien, notamment un travail concerté grâce au Dialogue Canada–États-Unis sur l'énergie propre pour faire progresser les priorités en matière d'énergie propre. (EC)
• 1.1.2. Poursuivre le travail auprès des intervenants de l'industrie pour encourager l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies, comme les technologies de l'information et des communications. (IC)
• 1.1.3. Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui de projets stratégiques de recherche et développement qui favorisent la création de nouvelles technologies dans le domaine et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et créer une nouvelle efficacité énergétique. (IC)
• 1.1.4. Poursuivre la promotion de la mise au point et de l'utilisation par l'industrie d'outils de gestion de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) ainsi que l'utilisation des normes de RSE sur le marché canadien afin de favoriser la durabilité de l'environnement. (IC)
• 1.1.5. Encourager les entreprises, par le biais de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (FIN)
• 1.1.6. Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l'utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l'éco-efficacité. (DEC)
• 1.1.7. La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA )
• 1.1.8. Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable. (AADNC) (AMÉLIORÉ)
• 1.1.9. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEOC)
• 1.1.10. Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport en commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, par la voie du crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. (FIN)
• 1.1.11. Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible. (IC)
• 1.1.12. Collaborer avec des partenaires internationaux pour s'acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre de négociations internationales sur les changements climatiques, comme les cibles et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long terme; les mécanismes liés aux technologies et la réduction des émissions provenant de la déforestation et du dépérissement des forêts; les mesures d'adaptation; les dispositions relatives à la transparence et à la reddition de compte ayant trait aux mesures liées aux changements climatiques. (EC)
• 1.1.13. Poursuivre la collaboration avec des partenaires internationaux pour relever les défis posés par les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat dans différents forums internationaux, notamment la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants climatiques de courte durée, et le Conseil de l'Arctique. (EC)
• 1.1.14. Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC) (NOUVEAU)
• 1.1.15. Promouvoir la production d'électricité propre et renouvelable. (RNCan)
• 1.1.16. Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l'énergie propre. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.1.17. Renforcer les capacités des producteurs de carburant à produire des carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel. (RNCan)
• 1.1.18. Encourager l'adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES. (RNCan)
• 1.1.19. Collaborer avec les intervenants/concepteurs de technologies de l'industrie pour augmenter le nombre de démonstrations de technologies environnementales, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de l'industrie minière. (RNCan)
• 1.1.20. Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l'énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d'utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.1.21. Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)
• 1.1.22. Mettre au point des technologies novatrices des nouveaux matériaux pour les réacteurs nucléaires de nouvelle génération et des centrales alimentées aux combustibles fossiles plus écologiques, ce qui entraînerait une production d'énergie plus efficiente et plus propre. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.1.23. Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d'énergie. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.1.24. Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.1.25. Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES. (TC)
• 1.1.26. Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà. (RNCan)
• 1.1.27. Améliorer l'économie d'énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les foyers, les édifices, l'équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports. (RNCan)
• 1.1.28. Continuer de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2017-20, en versant 250 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises automobiles pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus éco-énergétiques. (IC)

Progression des connaissances et des communications

• 1.1.29. Collaborer avec les principaux intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants substituts et conventionnels et fabricants de véhicules et d'équipement) pour qu'ils connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement. (RNCan)
• 1.1.30. Mener des recherches fondamentales et appliquées pour mieux connaître les effets de la production agricole sur l'air. (AAC)
• 1.1.31. Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances des changements climatiques relatifs à l'agriculture et évaluer les retombées collectives de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur l'économie et l'environnement dans les paysages canadiens et établir des rapports connexes. Les composantes du programme seront déterminées au début de 2013. (AAC)
• 1.1.32. Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l'évaluation des risques et la production régulière de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC)
• 1.1.33. Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d'émissions de GES. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 1.1.34. Effectuer des analyses et des évaluations du rendement environnemental des technologies,
  nouvelles et émergentes, et participer à la supervision des programmes qui font progresser
  des technologies propres. (EC)
• 1.1.35. Nations Unies :
  • 1.1.35.1. Fournir des services juridiques et donner des avis légaux dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques et coordonner les obligations financières. (MAECI) (AMÉLIORÉ)
  • 1.1.35.2. Participer aux négociations. (AAC)
  • 1.1.35.3. Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (EC)
  • 1.1.35.4. Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques pour conclure un accord sur les changements climatiques après 2020. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 1.1.36. Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) :
  • 1.1.36.1. Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, comme la Coalition du climat et de l'air pur, l'Initiative mondiale sur le méthane et la Global Alliance for Clean Cookstoves. (EC)
• 1.1.37. S'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l'avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l'énergie propre). (RNCan, EC)
• 1.1.38. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour améliorer la comparabilité des données sur les émissions, les méthodologies et les inventaires. (EC) (NOUVEAU)
• 1.1.39. Quantifier l’empreinte carbone (GES) des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada. (TC) (NOUVEAU)
• 1.1.40. Élaborer des options stratégiques et informer les intervenants en temps opportun concernant la création d'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales. (RNCan)
• 1.1.41. Analyser les principales options liées au carbone forestier en participant aux négociations internationales sur les règles de reddition de compte et de production de rapports sur les GES liés au carbone forestier, et poursuivre la mise au point d'un système national de surveillance, de reddition de compte et de production de rapports relatif au carbone forestier au Canada. (RNCan) (AMÉLIORÉ)
• 1.1.42. Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l'étude d'impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d'analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC) (NOUVEAU)
• 1.1.43. Concourir au fonctionnement global du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (EC) (NOUVEAU)
• 1.1.44. Fournir des renseignements scientifiques et de l'expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (EC)

Exigence de rendement

• 1.1.45. Poursuivre la mise en œuvre et l’expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (EC) (NOUVEAU)
• 1.1.46. Élaborer une réglementation sur les émissions de GES pour les véhicules légers (modèles des années 2017 à 2025) et les véhicules lourds (modèles des années 2014 à 2018) dans l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui s'harmonisera avec celle des États-Unis. (EC, TC) (NOUVEAU)
• 1.1.47. Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre d'une réglementation visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels étant les plus importants émetteurs. (EC)
• 1.1.48. Réduire les émissions de GES du transport maritime en soutenant l'Organisation maritime internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires; par la mise en application de la nouvelle réglementation canadienne; et par des activités de recherche et développement ciblées. (EC, TC)
• 1.1.49. Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (TC)
• 1.1.50. Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées. (TC)
• 1.1.51. Imposer un écoprélèvement sur les voitures particulières les plus « énergivores » disponibles au Canada. (FIN)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 1.2.1. Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC) (AMÉLIORÉ)
• 1.2.2. Collaborer avec les intervenants nationaux et internationaux pour réduire les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liés aux changements climatiques en renforçant les capacités et l’expertise en santé publique grâce à des recherches ciblées, à la modélisation et à des analyses du rapport coût-avantages. (ASPC) (NOUVEAU)
• 1.2.3. Mettre en place une plateforme d'adaptation qui favorisera la collaboration en matière d'adaptation, notamment par la création et l'échange d'information, d'outils et d'expertise. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.2.4. Favoriser l'adaptation en permettant l'évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.2.5. Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire. (AADNC, CCN) (NOUVEAU)
• 1.2.6. Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (SC)
• 1.2.7. Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (SC) (NOUVEAU)
• 1.2.8. Grâce à une évaluation des risques, à l'enrichissement des connaissances scientifiques et à la mise au point d'outils d'adaptation appliquée, permettre aux considérations liées aux changements climatiques d’influer sur la prise de décisions par le ministère et par les Canadiens en général. (MPO ) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 1.2.9. Mieux comprendre les changements écologiques causés par le climat, observés dans les cinq prochaines années dans le Nord canadien, par le recours à une combinaison de techniques de télédétection et travailler avec les conseils de gestion coopérative des parcs pour évaluer les effets possibles des changements entraînés par le climat sur l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle du sol dans les parcs nationaux du Nord. (PC) (NOUVEAU)
• 1.2.10. Soutenir la mise au point et l'essai d'outils scientifiques novateurs et de technologies qui favoriseront une résilience et une adaptabilité accrues de l'infrastructure de transport actuelle et à venir dans le Nord. (TC) (NOUVEAU)
• 1.2.11. Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60^e parallèle) pour veiller à ce qu'ils disposent des renseignements sur les mesures d'adaptation. (RNCan) (NOUVEAU)
• 1.2.12. Soutenir la prise de décisions sur l'adaptation en renforçant les capacités à comprendre le comportement du système climatique, l'influence des humains sur le climat et le climat à venir à différentes échelles spatiotemporelles. (EC) (NOUVEAU)

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Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 2.1.1. Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l'utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l'éco-efficacité. (DEC)
• 2.1.2. Encourager les entreprises, par la voie de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (FIN)
• 2.1.3. La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA)
• 2.1.4. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEOC)
• 2.1.5. Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, par la voie du crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. (FIN)
• 2.1.6. Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible. (IC)
• 2.1.7. Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques. (TC) (AMÉLIORÉ)
• 2.1.8. Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC) (NOUVEAU)
• 2.1.9. Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 2.1.10. Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). (EC)
• 2.1.11. Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l'évaluation des risques et la production régulière de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC, SC )
• 2.1.12. Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la (CAS). La cote air santé offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la cote air santé (CAS) et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités du Nord afin que 80 % de la population canadienne y ait accès. (SC, EC) (AMÉLIORÉ)
• 2.1.13. Fournir des renseignements scientifiques et de l'expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés à la qualité de l'air. (EC)
• 2.1.14. Présenter des inventaires nationaux de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'inventaire national des rejets de polluant à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, et pour s'acquitter des obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (EC)
• 2.1.15. Effectuer des analyses et des évaluations du rendement environnemental des technologies, nouvelles et émergentes, et participer à la supervision des programmes qui font progresser des technologies propres. (EC) (NOUVEAU)
• 2.1.16.Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l'étude d'impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC) (NOUVEAU)
• 2.1.17. Commencer à soumettre les renseignements et les conseils de surveillance, de modélisation et scientifiques qui sont nécessaires pour établir l'impact des émissions atmosphériques du secteur des sables bitumineux sur l'écosystème et sur l'air que les Canadiens respirent. (EC) (NOUVEAU)

Exigence de rendement

• 2.1.18. Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et s'efforcer de terminer l'établissement des fondements scientifiques, techniques et réglementaires exigés par la considération de l'annexe sur les matières particulaires de l'Accord. (EC, SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.1.19. Réduire les émissions de polluants atmosphériques du transport maritime en soutenant l'Organisation maritime internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires; par la mise en application de la nouvelle réglementation canadienne; et par des activités de recherche et développement ciblées. (EC, TC)
• 2.1.20. Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées. (TC)
• 2.1.21. Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 2.1.22. Poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les parties intéressées pour mettre en place le système de gestion de la qualité de l'air qui comportera de nouvelles normes sur la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air dans des zones atmosphériques locales et des bassins d'air régionaux ainsi que des exigences en matière d'émissions pour d'importants secteurs industriels. (EC, SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.1.23. Continuer d'élaborer, de mettre en application et d'administrer des normes d'émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (EC)
• 2.1.24. Continuer d'élaborer, de mettre en application et d'administrer des normes d'émission pour réduire les polluants atmosphériques dans les principaux secteurs industriels. (EC) (NOUVEAU)
• 2.1.25. Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (TC)
• 2.1.26. Imposer un écoprélèvement sur les voitures particulières les plus « énergivores » disponibles au Canada. (FIN)
• 2.1.27. Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord-américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire, si nécessaire. (EC)
• 2.1.28.Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)
• 2.1.29. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application des lois environnementales. (EC) (NOUVEAU)
• 2.1.30. Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour s'acquitter de l'engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC ). (EC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications

• 2.2.1. Mener des recherches, des évaluations et des activités de communication pour fournir des lignes directrices axées sur la santé concernant la réduction de l'exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. (SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.2.2. Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et des édifices canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies pour mesurer et réduire les concentrations de radon dans les foyers et les édifices. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour informer les Canadiens sur les façons de réduire leur exposition au radon. (SC , StatCan) (AMÉLIORÉ)
• 2.2.3. Créer les outils requis concernant la qualité de l'air intérieur et des bases de données sur les émissions pour les édifices et les produits de consommation, évaluer des solutions et des technologies de purification de l'air et transmettre des renseignements sur la qualité de l'air intérieur aux responsables du fonctionnement des immeubles et aux propriétaires. (RNCan) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications

• 2.3.1. Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (EC, SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.3.2. Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.3.3. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AADNC)

Capacité habilitante

• 2.3.4. Collaborer avec d'autres compétences pour déployer des efforts régionaux et multilatéraux visant à gérer les substances chimiques préoccupantes pour les Canadiens et leur environnement. (EC) (NOUVEAU)

Exigence de rendement

• 2.3.5. S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC) (AMÉLIORÉ)
• 2.3.6. Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)

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