Annexe A : Programme de la qualité d'air

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La Stratégie fédérale de développement durable, en tant que cadre permanent et prescrit par la loi pour la production de rapports sur les initiatives fédérales à l'appui du développement durable, sert d'outil à la producteurs de rapports sur les progrès réalisés dans le cadre du Programme de la qualité de l'air (PQA).

Ce programme représente les efforts de collaboration au sein du gouvernement fédéral et d'autres autorités afin d'apporter aux Canadiens des avantages pour la santé, l'économie et l'environnement. Ces efforts visent: à réduire les risques pour la santé des Canadiens et de l'environnement liés à l'exposition à la pollution de l'air; à offrir des avantages économiques et le maintien de la compétitivité des innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques; à réduire les risques pour les collectivités, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens découlant des changements climatiques.

Depuis 2007, dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada a apporté des améliorations concrètes à l'environnement du Canada dans sa lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Avec le renouvellement du financement du Programme de la qualité de l'air en 2011, ces initiatives sont organisées pour répondre aux principales préoccupations des Canadiens en matière de changements climatiques et de qualité de l'air, tel qu'il est indiqué.

  • Le Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) fournit un cadre pour la coordination des efforts du gouvernement visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques provenant des sources importantes. Le Programme réglementaire de la qualité de l'air comprend des règlements visant les secteurs industriels, du transport et de l'électricité, les produits de consommation et les produits commerciaux, ainsi que les règlements et les solutions éconergétiques pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.
  • Énergie propre vise à améliorer la performance environnementale en favorisant la production d'électricité propre et d'énergies plus propres, en augmentant l'utilisation des carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité de l'utilisation finale de l'énergie.
  • Transport propre vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant des activités de transport en encourageant l'utilisation des nouvelles technologies de transport écologique, en mettant en œuvre des ententes volontaires et en élaborant des normes et des règlements.
  • Adaptation aide les Canadiens à s'adapter aux défis que posent les changements climatiques. Ces initiatives visent à réduire les risques qui pèsent sur les collectivités, l'industrie, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens tout en retirant des avantages économiques et en maintenant la capacité de concurrence grâce à des innovations qui tentent de remédier aux changements climatiques.
  • Les mesures internationales soutiennent les efforts considérables du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de GES et pour lutter contre les changements climatiques en participant à des partenariats et à des négociations à l'échelle internationale et en s'assurant que les obligations internationales du Canada sont respectées.

Les partenaires fédéraux sont : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada.

Ce rapport d'étape 2012, en collaboration avec le programme de la qualité de l'air donnant des renseignements sur les sites Web ministériels, appuie la production de rapports pour l'exercice 2011-2012. Étant donné qu'il s'agit de la première année de production de rapports par l'entremise de la SFDD, les points saillants sur le rendement du Programme de la qualité de l'air sont présentés dans la section sur la lutte contre les changements climatiques et la qualité de l'air, les détails du financement du programme (par le Ministère) étant énoncés ci-dessous.

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques1,351,35
Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques0,190,19
Énergie Propre
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques3,933,93

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Environnement Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques5,743,28
Programme de Réglementation de la Qualité de L'air
Analyses en appui aux règlements3,422,76
Politique sur les polluants atmosphériques6,242,35
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique17,4810,41
Promotion de la conformité et application de la loi6,895,06
Règlement sur les produits de consommation et les produits commerciaux1,861,48
Analyse transsectorielle3,222,60
Collecte de données transsectorielles et déclaration3,101,34
Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques8,207,30
Collecte de données et production de rapports pour les gaz à effet de serre10,764,50
Règlement sur l'électricité3,111,89
Règlement sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux8,664,74
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement3,063,04
Politique sur les gaz à effet de serre12,836,31
Règlement sur le pétrole et le gaz6,603,30
Science des sables bitumineux2,842,38
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures0,600,53
Règlement sur les transports11,548,96
Transport Écologique
Initiative réglementaire dans le secteur maritime1,830,46
Mise à la ferraille de véhicules*1,201,05
Mesures Internationales
Engagement et harmonisation avec les États–Unis (dialogue États–Unis-Canada sur l'énergie propre)0,850,69
Obligations internationales en matière de changements climatiques0,340,32
Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale4,805,52

* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Pêches et Océans Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique1,841,62


Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Affaires étrangères et Commerce international Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Mesures Internationales
Obligations internationales en matière de changements climatiques0,480,48
Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale1,421,37

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Santé Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Programme changement climatique et adaptation sanitaire dans les communautés des Premières nations et les communautés Inuits du Nord0,570,46
Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante (programme sur la résistance à la chaleur)1,582,00
Programme de Réglementation de la Qualité de L'air
Politique sur les polluants atmosphériques5,183,95
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique5,924,39
Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques2,682,71
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement2,621,81
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et chimiques1,861,56
Gestion de la qualité de l'air intérieur – Contaminants radioactifs6,104,97
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures3,102,09

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Conseil national de recherches Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Programme de Réglementation de la Qualité de L'air
Stratégies et solutions en matière de qualité de l'air intérieur1,801,78


Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Ressources naturelles Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
- Science des perturbations des forêts et son application (Service canadien des forêts)
1,000,92
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
- Géosciences des changements climatiques et adaptation (secteur des minéraux et des métaux)
0,200,20
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
- Géosciences des changements climatiques et adaptation (secteur des sciences de la Terre)
2,752,14
Outils innovateurs de gestion des risques/partenariats pour les mesures d'adaptation régionales*11,0010,80
 Énergie Propre
Politiques sur l'énergie propre2,331,54
ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement0,770,48
ÉcoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique38,0434,44
Initiative ÉcoÉNERGIE sur l'innovation24,2319,07
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons400,00211,43
ÉcoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable*139,51127,05
Initiative ÉcoÉNERGIE sur la technologie (écoÉTI)*48,7143,24
Mesures habilitantes concernant l'énergie marine renouvelable (MHEMR)0,570,42
Mesures Internationales
Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États–Unis-Canada sur l'énergie propre)1,151,11
Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale
- Participation/négociations internationales en matière de changement climatique
1,111,13
Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale
- Politique sur le carbone forestier et surveillance de ce type de carbone
1,981,85

* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.


Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Parcs Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada0,520,52



Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Agence de la santé publique du Canada
Programme de la qualité de l'air
Dépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Élaboration de systèmes d'alerte et réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens*0,250,25
Systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques1,641,59

* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Conseil canadien des normes
Programme de la qualité de l'airDépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques0,500,50

 

Dépenses pour le Programme de la qualité de l'air 2011-2012 par Transports Canada
Programme de la qualité de l'airDépenses
prévues pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Dépenses réelles pour
2011-2012
(en millions de
dollars)
Adaptation
Initiative sur l'adaptation des transports dans le Nord0,360,36
Transport Écologique
Initiative de réglementation du secteur de l’aviation2,081,48
Programme écoMOBILITÉ*1,100,45
Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II4,603,88
Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée0,150,06
Initiative de réglementation du secteur maritime3,472,93
Programme d'alimentation à quai des navires*1,201,04
Initiative de réglementation du secteur ferroviaire1,651,23
Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports0,450,39
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules1,601,43
Programme de système de réservation de camions0,060,01

REMARQUE : Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et de Services gouvernementaux Canada.

* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, prière de consulter les sites Web suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien des normes et Transports Canada.


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