Annexe A : Programme de la qualité d'air
La Stratégie fédérale de développement durable, en tant que cadre permanent et prescrit par la loi pour la production de rapports sur les initiatives fédérales à l'appui du développement durable, sert d'outil à la producteurs de rapports sur les progrès réalisés dans le cadre du Programme de la qualité de l'air (PQA).
Ce programme représente les efforts de collaboration au sein du gouvernement fédéral et d'autres autorités afin d'apporter aux Canadiens des avantages pour la santé, l'économie et l'environnement. Ces efforts visent: à réduire les risques pour la santé des Canadiens et de l'environnement liés à l'exposition à la pollution de l'air; à offrir des avantages économiques et le maintien de la compétitivité des innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques; à réduire les risques pour les collectivités, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens découlant des changements climatiques.
Depuis 2007, dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada a apporté des améliorations concrètes à l'environnement du Canada dans sa lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Avec le renouvellement du financement du Programme de la qualité de l'air en 2011, ces initiatives sont organisées pour répondre aux principales préoccupations des Canadiens en matière de changements climatiques et de qualité de l'air, tel qu'il est indiqué.
- Le Programme réglementaire de la qualité de l'air (PRQA) fournit un cadre pour la coordination des efforts du gouvernement visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques provenant des sources importantes. Le Programme réglementaire de la qualité de l'air comprend des règlements visant les secteurs industriels, du transport et de l'électricité, les produits de consommation et les produits commerciaux, ainsi que les règlements et les solutions éconergétiques pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.
- Énergie propre vise à améliorer la performance environnementale en favorisant la production d'électricité propre et d'énergies plus propres, en augmentant l'utilisation des carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité de l'utilisation finale de l'énergie.
- Transport propre vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant des activités de transport en encourageant l'utilisation des nouvelles technologies de transport écologique, en mettant en œuvre des ententes volontaires et en élaborant des normes et des règlements.
- Adaptation aide les Canadiens à s'adapter aux défis que posent les changements climatiques. Ces initiatives visent à réduire les risques qui pèsent sur les collectivités, l'industrie, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens tout en retirant des avantages économiques et en maintenant la capacité de concurrence grâce à des innovations qui tentent de remédier aux changements climatiques.
- Les mesures internationales soutiennent les efforts considérables du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de GES et pour lutter contre les changements climatiques en participant à des partenariats et à des négociations à l'échelle internationale et en s'assurant que les obligations internationales du Canada sont respectées.
Les partenaires fédéraux sont : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada.
Ce rapport d'étape 2012, en collaboration avec le programme de la qualité de l'air donnant des renseignements sur les sites Web ministériels, appuie la production de rapports pour l'exercice 2011-2012. Étant donné qu'il s'agit de la première année de production de rapports par l'entremise de la SFDD, les points saillants sur le rendement du Programme de la qualité de l'air sont présentés dans la section sur la lutte contre les changements climatiques et la qualité de l'air, les détails du financement du programme (par le Ministère) étant énoncés ci-dessous.
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques | 1,35 | 1,35 |
| Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques | 0,19 | 0,19 |
| Énergie Propre | ||
| écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | 3,93 | 3,93 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques | 5,74 | 3,28 |
| Programme de Réglementation de la Qualité de L'air | ||
| Analyses en appui aux règlements | 3,42 | 2,76 |
| Politique sur les polluants atmosphériques | 6,24 | 2,35 |
| Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique | 17,48 | 10,41 |
| Promotion de la conformité et application de la loi | 6,89 | 5,06 |
| Règlement sur les produits de consommation et les produits commerciaux | 1,86 | 1,48 |
| Analyse transsectorielle | 3,22 | 2,60 |
| Collecte de données transsectorielles et déclaration | 3,10 | 1,34 |
| Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques | 8,20 | 7,30 |
| Collecte de données et production de rapports pour les gaz à effet de serre | 10,76 | 4,50 |
| Règlement sur l'électricité | 3,11 | 1,89 |
| Règlement sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux | 8,66 | 4,74 |
| Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement | 3,06 | 3,04 |
| Politique sur les gaz à effet de serre | 12,83 | 6,31 |
| Règlement sur le pétrole et le gaz | 6,60 | 3,30 |
| Science des sables bitumineux | 2,84 | 2,38 |
| Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures | 0,60 | 0,53 |
| Règlement sur les transports | 11,54 | 8,96 |
| Transport Écologique | ||
| Initiative réglementaire dans le secteur maritime | 1,83 | 0,46 |
| Mise à la ferraille de véhicules* | 1,20 | 1,05 |
| Mesures Internationales | ||
| Engagement et harmonisation avec les États–Unis (dialogue États–Unis-Canada sur l'énergie propre) | 0,85 | 0,69 |
| Obligations internationales en matière de changements climatiques | 0,34 | 0,32 |
| Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale | 4,80 | 5,52 |
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique | 1,84 | 1,62 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Mesures Internationales | ||
| Obligations internationales en matière de changements climatiques | 0,48 | 0,48 |
| Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale | 1,42 | 1,37 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Programme changement climatique et adaptation sanitaire dans les communautés des Premières nations et les communautés Inuits du Nord | 0,57 | 0,46 |
| Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante (programme sur la résistance à la chaleur) | 1,58 | 2,00 |
| Programme de Réglementation de la Qualité de L'air | ||
| Politique sur les polluants atmosphériques | 5,18 | 3,95 |
| Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique | 5,92 | 4,39 |
| Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques | 2,68 | 2,71 |
| Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement | 2,62 | 1,81 |
| Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et chimiques | 1,86 | 1,56 |
| Gestion de la qualité de l'air intérieur – Contaminants radioactifs | 6,10 | 4,97 |
| Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures | 3,10 | 2,09 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Programme de Réglementation de la Qualité de L'air | ||
| Stratégies et solutions en matière de qualité de l'air intérieur | 1,80 | 1,78 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques - Science des perturbations des forêts et son application (Service canadien des forêts) | 1,00 | 0,92 |
| Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques - Géosciences des changements climatiques et adaptation (secteur des minéraux et des métaux) | 0,20 | 0,20 |
| Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques - Géosciences des changements climatiques et adaptation (secteur des sciences de la Terre) | 2,75 | 2,14 |
| Outils innovateurs de gestion des risques/partenariats pour les mesures d'adaptation régionales* | 11,00 | 10,80 |
| Énergie Propre | ||
| Politiques sur l'énergie propre | 2,33 | 1,54 |
| ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement | 0,77 | 0,48 |
| ÉcoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique | 38,04 | 34,44 |
| Initiative ÉcoÉNERGIE sur l'innovation | 24,23 | 19,07 |
| ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons | 400,00 | 211,43 |
| ÉcoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable* | 139,51 | 127,05 |
| Initiative ÉcoÉNERGIE sur la technologie (écoÉTI)* | 48,71 | 43,24 |
| Mesures habilitantes concernant l'énergie marine renouvelable (MHEMR) | 0,57 | 0,42 |
| Mesures Internationales | ||
| Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États–Unis-Canada sur l'énergie propre) | 1,15 | 1,11 |
| Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale - Participation/négociations internationales en matière de changement climatique | 1,11 | 1,13 |
| Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale - Politique sur le carbone forestier et surveillance de ce type de carbone | 1,98 | 1,85 |
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada | 0,52 | 0,52 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Élaboration de systèmes d'alerte et réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens* | 0,25 | 0,25 |
| Systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques | 1,64 | 1,59 |
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques | 0,50 | 0,50 |
| Programme de la qualité de l'air | Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| Adaptation | ||
| Initiative sur l'adaptation des transports dans le Nord | 0,36 | 0,36 |
| Transport Écologique | ||
| Initiative de réglementation du secteur de l’aviation | 2,08 | 1,48 |
| Programme écoMOBILITÉ* | 1,10 | 0,45 |
| Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II | 4,60 | 3,88 |
| Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée | 0,15 | 0,06 |
| Initiative de réglementation du secteur maritime | 3,47 | 2,93 |
| Programme d'alimentation à quai des navires* | 1,20 | 1,04 |
| Initiative de réglementation du secteur ferroviaire | 1,65 | 1,23 |
| Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports | 0,45 | 0,39 |
| Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules | 1,60 | 1,43 |
| Programme de système de réservation de camions | 0,06 | 0,01 |
REMARQUE : Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et de Services gouvernementaux Canada.
* Comprend le financement provenant du Programme de la qualité de l'air 2007-2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, prière de consulter les sites Web suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien des normes et Transports Canada.
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