Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Annexe 3 : Thème III
Protéger la nature

5. Objectif : Conservation de la faune
Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

5.1 Cible : Conservation de la faune terrestre et aquatique
La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Conservation de la faune – Espèces en péril (5.1.1 à 5.1.7)

Capacité habilitante
  • 5.1.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique en matière de mesures de conservation. (Environnement Canada)
  • 5.1.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (Environnement Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 5.1.3 Maintenir le Registre public des espèces en péril qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP). (Environnement Canada)
  • 5.1.4 Continuer d'appuyer les évaluations et les réévaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour comprendre et communiquer sur les progrès relatifs à la survie et au rétablissement des espèces. (Environnement Canada)
  • 5.1.5 Continuer à diriger le Programme national de rétablissement (RESCAPE) et dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et territoires pour remplir toutes les obligations en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 5.1.6 Améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada, selon leur mandat respectif, pour protéger et rétablir les espèces en péril. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)
  • 5.1.7 Diriger l'élaboration de programmes nationaux de rétablissement pour les espèces en péril se trouvant en premier lieu dans les terres et les eaux administrées par Parcs Canada. (Parcs Canada)

5.2 Cible : Conservation de la faune terrestre et aquatique
Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre pour la conservation de la faune – Oiseaux migrateurs (5.2.1 à 5.2.8)

Capacité habilitante
  • 5.2.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) en voyant à la gestion et à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)
  • 5.2.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique en matière de mesures de conservation. (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 5.2.3 Voir à publier tous les plans de conservation pour les 22 régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 5.2.4 Terminer d'embaucher le cadre de gestion au sein des opérations d'application de la loi d'ici l'automne 2010. Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois, d'ici le milieu de l'année 2010 2011. (Environnement Canada)
  • 5.2.5 Élaborer et mettre en œuvre un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). (Environnement Canada)
  • 5.2.6 Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)
  • 5.2.7 Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois. (Environnement Canada)
  • 5.2.8 Prendre les mesures à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

6. Objectif : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

6.1 Cible : Écosystèmes et habitats terrestres
Habitats non protégés dans un parc
La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Habitats non protégés dans un parc (6.1.1 à 6.1.11)

Capacité habilitante
  • 6.1.1 Mettre en œuvre des activités et des programmes intégrés avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants externes qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays. (Environnement Canada)
  • 6.1.2 Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels pour la faune en facilitant une approche de gestion intégrée du paysage. (Environnement Canada)
  • 6.1.3 Gérer les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les zones de faune marine pour protéger l'habitat faunique et les écosystèmes uniques et productifs, directement et/ou grâce à des partenariats. (Environnement Canada)
  • 6.1.4 Mettre en œuvre la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin de créer jusqu'à six nouvelles réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. (Environnement Canada)
  • 6.1.5 Maintenir les incitatifs à la protection des terres écologiquement sensibles au Canada, y compris les habitats utilisés par les espèces en péril, par une aide fiscale continue pour encourager les dons de terres écologiquement sensibles en vertu du Programme des dons écologiques. (Finances)
Progression des connaissances et des communications
  • 6.1.6 Déterminer la résilience du réseau des aires protégées nationales face aux changements climatiques et à d'autres facteurs de stress anthropiques. (Environnement Canada)
  • 6.1.7 Établir et appliquer des modèles de services d'évaluation économique des écosystèmes pour soutenir les prises de décision pour un développement durable. (Environnement Canada)
  • 6.1.8 Créer des cadres pour déterminer les indicateurs et élaborer les activités de surveillance appropriées pour les programmes d'Environnement Canada relatifs aux habitats. (Environnement Canada)
  • 6.1.9 Maintenir le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 6.1.10 Terminer l'élaboration de la stratégie pour les aires protégées, y compris l'établissement de normes quant à l'attribution de permis et la mise à jour des plans de gestion. (Environnement Canada)
  • 6.1.11 Améliorer l'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada (refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune). (Environnement Canada)

6.2 Cible : Écosystèmes et habitats terrestres
Habitats protégés dans un parc :
Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique globale dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Habitats protégés dans un parc (6.1.1 à 6.1.13)

Se reporter aux stratégies de mises en œuvre appropriées énoncées sous la Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats non protégés dans un parc.

Exigence de rendement
  • 6.1.12 Par des initiatives actives de gestion et de rétablissement, relever les défis liés à la conservation et démontrer des améliorations dans les indicateurs clés de l'intégrité écologique dans 20 des parcs nationaux du Canada. (Parcs Canada)
  • 6.1.13 Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autre parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (Parcs Canada, avec la collaboration de Ressources naturelles Canada)

6.3 Cible : Écosystèmes marins
Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012.
(Ministre des Pêches et des Océans)

Stratégies de mise en œuvre – Écosystèmes marins (6.3.1 à 6.3.9)

Capacité habilitante
  • 6.3.1 Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 6.3.2 Adopter des approches axées sur les écosystèmes pour les activités océanographiques. (Pêches et Océans Canada)
  • 6.3.3 Établir des indicateurs et préparer des plans de surveillance pour les aires marines protégées existantes. (Pêches et Océans Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 6.3.4 Entreprendre des recherches pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et soutenir les initiatives en vue de déterminer et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables. (Pêches et Océans, Environnement Canada)
  • 6.3.5 Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 6.3.6 Élaborer des rapports sur la situation des océans. (Pêches et Océans Canada)
Exigence de rendement
  • 6.3.7 Réaliser des progrès évidents en protégeant des aires marines d'importance écologique en désignant six nouvelles aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans d'ici 2012. (Pêches et Océans Canada)
  • 6.3.8 Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles. (Parcs Canada, avec la collaboration de Ressources naturelles Canada)
  • 6.3.9 Élaborer un cadre national de zonage pour le programme national d'aires marines de conservation. (Parcs Canada)

6.4 Cible : Gestion des menaces pour les écosystèmes
Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre pour la gestion des menaces pour les écosystèmes – Espèces exotiques envahissantes (6.4.1 à 6.4.10)

Montrer l'exemple
  • 6.4.1 Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
Capacité habilitante
  • 6.4.2 Mettre en œuvre le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes qui octroie des fonds aux provinces, municipalités, établissements d'enseignement et organisations non gouvernementales, de même qu'à d'autres groupes travaillant pour appuyer les objectifs de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). (Environnement Canada)
  • 6.4.3 Plan d'action du Canada pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques. (Pêches et Océans Canada)
  • 6.4.4 Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 6.4.5 Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)
  • 6.4.6 Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à Ottawa. (Environnement Canada)
  • 6.4.7 Utiliser des collections biologiques conservées et vivantes pour appuyer l'identification, la caractérisation, l'évaluation des risques, ainsi que les stratégies de gestion pour les espèces exotiques envahissantes. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Exigence de rendement
  • 6.4.8 Appliquer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'éviter que des espèces envahissantes soient relâchées dans l'eau de ballast des navires. Cela inclut la coopération avec la Garde côtière des États-Unis et les autorités de la Voie maritime en vue d'inspecter la conformité de tous les navires entrant dans la voie maritime et les Grands Lacs. (Transports Canada)
  • 6.4.9 Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d'urgence environnementale en place comme l'exige l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)
  • 6.4.10 Prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société. (Agence des services frontaliers du Canada)

6.5 Cible : Gestion des menaces pour les écosystèmes
Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Urgences environnementales (6.4.1 à 6.4.10)

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre appropriées énoncées sous la Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Espèces envahissantes exotiques.

7. Objectif : Ressources biologiques
Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes.

7.1 Cible : Pêches durables
Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.
(Ministre des Pêches et des Océans)

Stratégies de mise en œuvre – Pêches durables (7.1.1 à 7.1.4)

Capacité habilitante
  • 7.1.1 Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens. (Pêches et Océans Canada)
  • 7.1.2 Mise en valeur durable et gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité du milieu aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson. (Pêches et Océans Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 7.1.3 Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins et notre connaissance des stocks chevauchants et des espèces très migratrices telles que le thon, l'espadon et le flétan du Groenland. (Pêches et Océans Canada)
  • 7.1.4 Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. (Pêches et Océans Canada)

7.2 Cible : Aquaculture durable
Promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique par une gestion améliorée de l'aquaculture d'ici 2014.
(Ministre des Pêches et des Océans)

Stratégies de mise en œuvre – Aquaculture durable (7.2.1 à 7.2.4)

Capacité habilitante
  • 7.2.1 Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires. (Pêches et Océans Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 7.2.2 Faciliter la mise en œuvre d'initiatives de certification et appuyer l'élaboration de normes. (Pêches et Océans Canada)
  • 7.2.3 Élaborer et publier le premier rapport aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture. (Pêches et Océans Canada)
Exigence de rendement
  • 7.2.4 Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires tels que la gestion de l'aquaculture. (Pêches et Océans Canada)

7.3 Cible : Gestion durable des forêts
Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.
(Ministre des Ressources naturelles)

Stratégies de mise en œuvre – Gestion durable des forêts (7.3.1 à 7.3.2)

Capacité habilitante
  • 7.3.1 Programme forestier des Premières nations – appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de voir à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 7.3.2 Générer et diffuser des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. (Ressources naturelles Canada)

Date de modification :