Annex D : Applicabilité des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales

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MinistèresBâtiments
écologiques1
Achats
écologiques
Déchets électroniques, impression gérée,
consommation du papier et réunions écologiques
Émissions de gaz à
effet de
serre des bâtiments
et
des parcs d'automobiles
Émissions
de gaz
à effet de serre des parcs d'auto-
mobiles seulement
Agriculture et Agroalimentaire CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Agence de promotion économique du Canada atlantiqueNonOuiOuiNonNon
Agence des services frontaliers du CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Agence du revenu du CanadaNonOuiOuiNonOui
Patrimoine canadienNonOuiOuiNonNon
Agence canadienne de développement internationalNonOuiOuiNonNon
Citoyenneté et Immigration CanadaNonOuiOuiNonOui
Développement économique Canada pour les régions du QuébecNonOuiOuiNonNon
Environnement CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Finances CanadaNonOuiOuiNonNon
Pêches et Océans CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Affaires étrangères et Commerce international CanadaNonOuiOuiNonNon
Santé CanadaOuiOuiOuiNonOui
Ressources humaines et Développement des compétences CanadaNonOuiOuiNonNon
Affaires Indiennes et du Nord Canadien (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)OuiOuiOuiNonOui
Industrie CanadaOuiOuiOuiNonOui
Justice CanadaNonOuiOuiNonNon
Défense nationaleOuiOuiOuiOuiNon
Ressources naturelles CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Parcs CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Agence de la santé publique du CanadaOuiOuiOuiNonNon
Sécurité publique du CanadaNonOuiOuiNonNon
Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Transports CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaNonOuiOuiNonNon
Anciens Combattants CanadaOuiOuiOuiNonNon
Diversification de l'économie de l'Ouest CanadaNonOuiOuiNonNon

Remarque :
1 Les cibles ayant trait aux bâtiments écologiques s'appliquent aux ministères et aux organismes gardiens liés par la Loi fédérale sur le développement durable.


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