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Annexe 5 : Indicateurs de rendement de la SFDD

1^er volet : Élaboration de la SFDD et production de rapports
Élément du modèle logique	L’information sur les activités et les résultats de la SFDD est utilisée par les intervenants
Indicateur de rendement		Source des données			Définitions et méthodologie
Nombre annuel de publications imprimées et sur Internet portant sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)		Données analytiques du site Web sur les ICDE Requêtes sur le site Web des ICDE Entretiens avec les intervenants choisis			Entretiens qualitatifs avec les intervenants choisis en matière d’ICDE et de SFDD (GC, ONG, autres ordres de gouvernement) afin de déterminer comment les données seront utilisées
Nombre annuel de publications imprimées et sur Internet utilisant l’information provenant de la SFDD (ou les résultats venant du rapport d’étape)		Données analytiques du site Web sur la SFDD Recherche sur Internet Requêtes sur le site Web de la SFDD Entretiens avec les intervenants choisis			Analyse quantitative du nombre de requêtes et de téléchargements de matériel ayant trait aux ICDE et/ou à la SFDD effectués par les intervenants et d’autres données analytiques sur le site Web des ICDE
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible			Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle		Date de mesure du plan de référence
BDD	Au moins une fois tous les trois ans pour chaque indicateur	La cible sera établie une fois que la valeur du plan de référence aura été mesurée (2011)			2013 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2011		2011
Élément du modèle logique	Capacité accrue à définir les améliorations à apporter aux futures SFDD
Indicateur de rendement			Source des données	Définitions et méthodologie
Nombre de points à régler définis par le rapport du CEDD et les commentaires sur le rapport de consultation du Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) et abordés dans la SFDD finale			Rapports du CEDD, commentaires du CCDD sur le rapport de synthèse sur la consultation publique de la SFDD	Le CEDD et le CCDD doivent étudier le rapport de consultation provisoire sur la SFDD et formuler leurs recommandations. Le BDD compilera ces dernières et les comparera avec les données de la SFDD finale et du rapport d’étape.
Responsable	Fréquence des rapports		Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible			Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les trois ans (à l’adoption d’une nouvelle SFDD)		Adoption : 50 %	2013 et sur une base continue			Le plan de référence sera établi en 2011	2011

2^e volet : Mesure du rendement
Élément du modèle logique	Validité et couverture accrues des indicateurs de la SFDD
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Nombre d’indicateurs fournis par les ministères pour les objectifs et les cibles de la SFDD qui répondent aux critères en matière d’indicateurs pour les thèmes I à III.		Indicateurs de la SFDD pour les thèmes I à III	Déterminer le pourcentage d’indicateurs qui répondent aux critères en matière d’indicateurs en se fiant aux principes de Bellagio sur la pertinence stratégique, l’utilité, l’intégrité des indicateurs, la disponibilité des données et la rentabilité. Au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles et/ou que de nouveaux indicateurs sont élaborés, évaluer les changements apportés aux indicateurs existants et procéder à l’évaluation des nouveaux indicateurs.
		Principes de Bellagio	Les éléments définis comme étant des indicateurs doivent être logiques et comparables dans le temps et l’espace et appuyés par des données scientifiques et des méthodes crédibles.
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
Le BDD fera l’évaluation initiale des thèmes I à III. La direction de l’évaluation d’EC ou un consultant procédera à l’évaluation indépendante dès que possible.	Au moins une fois tous les trois ans pour chaque indicateur. Les nouveaux indicateurs doivent être évalués une fois établis.	La cible sera établie une fois que la valeur du plan de référence aura été mesurée (2011)	2013 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2011	2011
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Pourcentage de cibles ayant des indicateurs dans le tableau supplémentaire EOG pouvant être regroupés afin de fournir une évaluation de l’empreinte écologique des opérations fédérales		Tableau supplémentaire EOG	Analyse des indicateurs du tableau supplémentaire EOG Critères de regroupement à définir
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
TPSGC	Annuellement	À déterminer	2014 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2011	2010

3^e volet : SMDD (RPP/RMR)
Élément du modèle logique	Capacité interne accrue en matière de planification intégrée du développement durable et de production de rapports La capacité se définit par les connaissances et les outils.
Indicateur de rendement		Source des données			Définitions et méthodologie
Pourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité adéquate en matière de planification intégrée et de production rapport (p. ex. formation et connaissances)		Sondage auprès des représentants des ministères/organismes établis par les responsables en matière de DD (le sondage sera élaboré en 2011)			Court sondage auprès des planificateurs ministériels à élaborer en 2011. Exemple de questions : Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant « pas au courant du tout »et 5 étant « pleinement au courant », Dans quelle mesure êtes-vous au courant des directives sur la SFDD du SCT, de TPSGC et d’EC pour l’élaboration des RPP, des RMR et des sites Web ministériels? Ces documents sont-ils suffisamment clairs? Ces directives ont-ils été utiles? Dans quelle mesure avez-vous appliqué les directives au moment d’élaborer votre RPP, RMR ou site Web? EC/SCT/TPSGC ont-ils fourni un soutien additionnel pendant l’élaboration de votre RPP, RMR ou site Web?
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible			Date d’atteinte de la cible		Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les cinq ans (toutes les deux SFDD)	À déterminer une fois que le plan de référence sera établi			2013 et sur une base continue		Le plan de référence sera établi en 2012	Automne 2012
Élément du modèle logique	Prestation accrue d’information sur les ressources liées aux activités et résultats en matière de développement durable
Indicateur de rendement			Source des données	Définitions et méthodologie
Mesure selon laquelle les ministères/organismes utilisent les directives pour produire les RPP, les RMR et les sites Web ministériels			Ministères/organismes responsables de la SFDD RPP/RMR (SMDD) Les critères pour répondre à chacun de ces niveaux seront établis en 2011.	Analyse des ministères ou des organismes afin de documenter la mesure selon laquelle ils utilisent les directives pour produire leurs RPP, RMR et sites Web (p. ex. sur une échelle de 1 à 5) Nous ne les avons pas utilisés Nous les avons utilisés partiellement Nous les avons utilisés presque intégralement Nous les avons utilisés intégralement Nos attentes ont été surpassées
Responsable	Fréquence des rapports		Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible		Plan de référence ou valeur réelle		Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les trois ans pour correspondre au rapport d’étape		À déterminer une fois que le plan de référence sera établi	2013 et sur une base continue		Le plan de référence sera établi en 2011 accompagné de la publication du premier RPP; le premier RMR sera publié en 2012.		2011 (RPP) 2012 (RMR)

4^e volet : Pratiques de développement durable
Élément du modèle logique	Capacité accrue à tenir compte de la SFDD dans l’élaboration de politiques
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Pourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité accrue en matière d’élaboration de politiques fondée sur la SFDD		Sondages auprès des bureaux de DD des ministères et organismes	Court sondage auprès des ministères à élaborer en 2011. Les réponses varieront entre 1 et 5 : 1) très faible; 2) faible; 3) modéré; 4) élevé; 5) très élevé
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les cinq ans (aux deux SFDD)	À déterminer une fois que le plan de référence sera établi	2013 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2011	2011
Élément du modèle logique	Capacité accrue à considérer l’impact des décisions politiques sur l’environnement La capacité se définit par les connaissances et les outils.
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Pourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité accrue à considérer l’impact des décisions politiques sur l’environnement		Le BDD préparera un sondage à l’intention des ministères et organismes	Court sondage auprès des ministères à élaborer en 2011. Les réponses varieront entre 1 et 5 : 1) très faible; 2) faible; 3) modéré; 4) élevé; 5) très élevé
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les cinq ans (aux deux SFDD)	À déterminer une fois que le plan de référence sera établi	2013 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2011	2011

Résultats intermédiaires
Élément du modèle logique	Intégration accrue des décisions de DD dans l’élaboration des initiatives du gouvernement du Canada
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Exemples des indicateurs possibles : Élimination des lacunes Qualité des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre Transparence et responsabilité accrues La SFDD est conforme aux meilleures pratiques internationales		À déterminer	À déterminer
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	À déterminer	À déterminer	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Élément du modèle logique	Intégration accrue des considérations environnementales dans les décisions sociales et économiques
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Conformité aux directives d’EES comme indiqué par les ministères/organismes dans leurs RMR sur leurs sites Web		Évaluation de la conformité comme indiqué dans les RMR	Les directives ministérielles en matière de RMR suggèrent que les ministères fassent rapport sur le taux de conformité avec les directives de l’ACEE surtout en ce qui a trait à la SFDD.
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les trois ans	À déterminer une fois que le plan de référence sera établi	2013 et sur une base continue	Le plan de référence sera établi en 2012	Automne 2012

Résultat final
Rendement amélioré des objectifs et des cibles de développement durable du gouvernement fédéral
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
Pourcentage des indicateurs de développement durable (ICDE) montrant une amélioration par rapport aux thèmes I à III de la SFDD		Résultats atteints par les ICDE	Examiner et comparer les données sur les ICDE par rapport à l’année précédente
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
BDD	Tous les trois ans (à l’adoption d’une nouvelle SFDD)	Le rendement des ICDE devrait montrer une amélioration au fil du temps	2013 et sur une base continue	2011 (ou dès que des données sur les indicateurs sont disponibles)	2011
Indicateur de rendement		Source des données	Définitions et méthodologie
% Des cibles d'EOG de la SFDD qui sont en voie d'atteindre / ont atteint les attentes ou sont en voie de les dépasser / ont dépassé les attentes cibles (auto-sélection d'indicateurs conformément au feu de circulation).		Tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales dans les rapports ministériels sur le rendement	Examen des indicateurs de feu de circulation dans le tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations.
Responsable	Fréquence des rapports	Valeur de la cible	Date d’atteinte de la cible	Plan de référence ou valeur réelle	Date de mesure du plan de référence
TPSGC	Chaque RMR	100% dans chaque année fiscale	2011-12 et sur une base continue	Ne s’applique pas	Ne s’applique pas

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