Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Annexe 5 : Liste des ministères

Les ministères et les organismes suivants ont l'obligation de présenter des stratégies de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable :

1. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
2. Ministère du Patrimoine canadien
3. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
4. Ministère de l'Environnement
5. Ministère des Finances
6. Ministère des Pêches et Océans
7. Ministère des Affaires étrangères et Commerce international
8. Ministère de la Santé
9. Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences*
10. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
11. Ministère de l'Industrie
12. Ministère de la Justice
13. Ministère de la Défense nationale
14. Ministère des Ressources naturelles
15. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
16. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
17. Ministère du Développement social*
18. Ministère du Transports
19. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
20. Ministère des Anciens Combattants Canada
21. Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
22. Agence de promotion économique du Canada atlantique
23. Agence des services frontaliers du Canada
24. Agence du revenu du Canada
25. Agence canadienne de développement international
26. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
27. Parcs Canada
28. Agence de la santé publique du Canada

* Ces deux ministères ont fusionné leurs responsabilités.

Les organismes suivants ont participé volontairement aux stratégies de mise en œuvre du deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable :

• Conseil national de recherches;
• Conseil canadien des normes;
• Statistique Canada.

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