Intégrer la durabilité dans la prise de décision

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Évaluations environnementales stratégiques

Dans la SFDD de 2010, le gouvernement s'est engagé à renforcer l'intégration des considérations environnementales dans son propre processus décisionnel. Cet engagement fait appel à des Évaluations environnementales stratégiques (EES) qui intègrent les considérations environnementales à la prise de décisions du gouvernement, tel qu'il est décrit dans la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En octobre 2010, les lignes directrices révisées pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet (les lignes directrices) ont été publiées pour coïncider avec le lancement de la SFDD. Trois modifications importantes ont été apportées aux lignes directrices :

  • la application des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la réalisation d'EES
  • la déclaration des résultats des EES dans les rapports ministériels sur le rendement
  • la description des contributions positives ou négatives des programmes à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDDdans les déclarations publiques des EES

En 2011, la majorité des ministères sous la Stratégie fédérale de développement durable ont indiqué que les révisions de 2010 avaient été intégrées dans les processus d'évaluation stratégique environnementale de leurs organisations à divers degrés (certains plus que d'autres). Cette intégration se poursuit.

Les lignes directrices veillent à ce que les objectifs et cibles de la stratégie soient pris en compte dans l'élaboration de politiques, de plans et de programmes au sein du gouvernement, et améliorent l'ensemble de la production de rapports et la transparence de la SFDD et des EES. Voici des exemples dans lesquels les ministères et les agences ont intégré les nouvelles exigences :

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à jour son cours sur l'EES destinée aux analystes du Ministère et à d'autres spécialistes intéressés afin de refléter les lignes directrices révisées.
  • Environnement Canada a établi une nouvelle politique ministérielle sur les EES et a également élaboré un modèle de EES du Ministère qui incite les analystes à prendre en considération les objectifs et cibles de la Stratégie à toutes les étapes du processus d'EES.
  • En 2011, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé un cadre stratégique en matière de développement durable qui comprend la politique de Citoyenneté et Immigration Canada sur les évaluations sur le développement durable. Ce cadre exige que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor subissent une évaluation sur le développement durable. Par conséquent, une analyse du développement durable est réalisée, même si aucune EES n'est nécessaire. Citoyenneté et Immigration Canada a élaboré des évaluations sur le développement durable pour 8 mémoires au Cabinet en 2011-2012.
  • Finances Canada a mis à jour son document d'orientation interne sur les EES afin d'aider ses fonctionnaires à déterminer et à prendre en compte les objectifs et cibles de la SFDD au moment de remplir les EES. Il doit notamment fournir des renseignements précis sur les enjeux environnementaux communs, ainsi que sur ses facteurs et liens avec la SFDD. Le document d'orientation est facilement accessible, ainsi que d'autres ressources sur les EES, sur la page Web interne à guichet unique sur les EES de Finances Canada.
  • Parcs Canada a révisé le formulaire de son analyse préliminaire pour tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la préparation d'une EES. En outre, Parcs Canada est en train de préparer un nouveau guide sur l'EES qui oriente les praticiens de l'évaluation environnementale afin de déterminer et de prendre en compte les objectifs de la SFDD.
  • Santé Canada a créé un site intranet du Ministère pour informer et sensibiliser le public sur les attentes en ce qui concerne la nouvelle politique d'EES. Le site intranet contient également des liens vers les lignes directrices pour mener des EES et d'autres outils connexes. Santé Canada a également proposé deux séances de formation sur les EES après le lancement de la politique et des outils sur le site intranet.

Les ministères et les organismes sont également en train d'intégrer les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs communications et de produire des rapports, en particulier dans les déclarations publiques des EES et dans les rapports ministériels sur le rendement. Par exemple :

  • Le modèle ministériel des EES d'Environnement Canada comprend une section sur la préparation des déclarations publiques qui exige une description des impacts de la proposition sur les objectifs et cibles de la SFDD. Environnement Canada a également publié des déclarations publiques qui comprennent des descriptions des contributions des initiatives à la mise en œuvre de la SFDD.
  • Dans le cadre des changements apportés aux processus d'EES de Finances Canada, les représentants sont maintenant invités à ajouter des renseignements liés aux objectifs et aux cibles de la SFDD dans les déclarations publiques des EES. Ce nouvel élément est accessible via la page Web de Finances Canada sur les déclarations publiques des EES, avec les mesures pertinentes du Plan d'action économique en 2011 et 2012.
  • La nouveau guide de Parcs Canada sur la préparation des déclarations publiques des EES souligne également l'exigence d'inclure, dans l'aperçu des impacts environnementaux, toute répercussion sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les déclarations publiques des EES sont affichées sur le site Web de Parcs Canada.
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