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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Promouvoir l'approche de développement durable du gouvernement dans le deuxième cycle

Planification, exécution, vérification et amélioration

Le cycle triennal de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est fondé sur l'engagement à déterminer les possibilités d'améliorer les stratégies subséquentes dans le but de rendre les décisions environnementales plus transparentes et de faire en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement.

Le cycle triennal établit un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » qui entraînera des changements au fil du temps. Les stratégies successives examineront les lacunes et mettront en évidence les changements stratégiques soutenus par une transparence améliorée. Beaucoup a déjà été fait, et le travail se poursuivra au cours de ce cycle et des prochains cycles de la SFDD.

Le deuxième cycle triennal de la SFDD, qui porte sur la période de 2013 à 2016, fournit une occasion de miser sur les trois principales améliorations apportées dans le premier cycle et de continuer à améliorer la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière d'environnement.

Une pratique exemplaire du développement durable réside dans la mobilisation publique, laquelle fait partie intégrante de l'approche de la SFDD et est essentielle au succès du système « planification, exécution, contrôle et amélioration. »

Figure 3 – Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

La figure illustre le modèle cyclique d'amélioration continue « Planification, exécution, contrôle et amélioration » (la description détaillée se trouve sous l'image).

Description longue

La figure 2 illustre le modèle cyclique d'amélioration continue « Planification, exécution, contrôle et amélioration » utilisé pour améliorer la SFDD. Chaque élément du système de planification, exécution, contrôle et amélioration de la SFDD est représenté par une flèche représentant un motif circulaire. La flèche représentant la composante « planification –définir le changement et l’approche » du modèle comprend l'élaboration de la SFDD, la consultation avec les autres ministères, intervenants clés, la population ainsi que l’établissement de comités et des groupes de travail. La flèche représentant la composante « exécution –mise en œuvre de l’approche » comprend le dépôt de la SFDD et l’élaboration des processus pour mettre en œuvre l’approche comme le cadre de gestion, le cadre de mesure du rendement, ainsi que les directives ministérielle (Rapports sur les plans et les priorités, Rapports ministériels sur le rendement et l’évaluation environnementale stratégique). La flèche représentant la composante « contrôle –analyser les résultats, évaluer le progrès et identifier les leçons apprises » comprend la remise du rapport d'étape, l’identification des lacunes et des zones d’améliorations ainsi que l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Enfin, la flèche représentant la composante « amélioration –prendre des mesures en fonction des résultats et des leçons apprisses » comprend la diffusion des résultats des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs et les cibles et dans l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Cette composante comprendre également d’affiner les processus et de prendre les mesures pour combler les lacunes et faire les améliorations.

Observations des différents acteurs et manière dont elles ont été utilisées

Compte tenu de l'importance de la consultation et conformément à la Loi, l'élaboration finale de la SFDD 2013-2016 a été guidée par une période de consultation publique de 120 jours. En effet, de février à juin 2013, le gouvernement a bénéficié d'une importante contribution sur la stratégie de la part du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), du Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD), des parlementaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des Premières Nations, des municipalités, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles et industrielles et des Canadiens. Un rapport de synthèse complet sur les consultations peut être consulté sur le site Web d'Environnement Canada. Ces observations ont éclairé l'élaboration et le parachèvement de la SFDD 2013-2016.

Les observations du public et des différents acteurs ont exprimé le soutien pour l'approche pangouvernementale de la SFDD et reconnu l'existence d'améliorations importantes depuis la SFDD 2010-2013. Il s'agit notamment de l'ajout d'une cible sur l'adaptation aux changements climatiques; de la présentation d'indicateurs dans la stratégie; de la mise en place d'un cadre de développement durable plus efficace et mieux équilibré; et de la formulation supérieure des thèmes de la SFDD sur la protection de la nature (Thème III) et de l'écologisation des opérations gouvernementales (Thème IV). La SFDD finale 2013-2016 s'appuie sur les points forts relevés dans les observations des différents acteurs en élargissant, notamment, la gamme de ministères et organismes qui contribuent à la stratégie et en augmentant la couverture des enjeux environnementaux.

Les sections suivantes font état des commentaires et des observations clés qui sont ressortis du premier cycle de la SFDD et au cours de la récente période de consultation publique du second cycle, et résument la mesure dans laquelle ils ont influé sur la SFDD finale 2013-2016.

Observations et avis généraux

Dans le parachèvement de la SFDD 2013-2016, le gouvernement a reçu des observations soulignant l'importance de l'environnement et du développement durable, ainsi que sur des enjeux environnementaux particuliers. Les différents acteurs et les Canadiens ont également fourni des conseils et des recommandations sur les nouveaux programmes, les nouvelles politiques, la recherche scientifique, les nouvelles collaborations et d'autres initiatives. Les conseils stratégiques portaient sur des questions comme l'adaptation aux changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air et de l'eau, la nature et les achats gouvernementaux. Bien que la deuxième stratégie continue d'indiquer les décisions environnementales fédérales existantes, des observations et des conseils généraux ont été fournis aux ministères et organismes concernés à des fins d'examen dans l'élaboration future des politiques et des programmes.

Amélioration des cibles et des stratégies de mise en œuvre

En réponse aux observations soulignant le potentiel d'amélioration de la spécificité, de la mesurabilité et de la faisabilité de certaines cibles de la SFDD, dix cibles ont été améliorées, par exemple par l'ajout de données de base, de repères quantitatifs et d'échéanciers. Les exemples comprennent notamment les cibles sur les polluants atmosphériques (cible 2.1); les Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves (cible 3.1); les secteurs préoccupants canadiens liés aux Grands Lacs (cible 3.3); et l'aquaculture durable (cible 5.2).

En outre, un certain nombre de stratégies de mise en œuvre ont été plus largement détaillées afin de clarifier leur sens, d'ajouter des renseignements pertinents et de veiller à ce qu'elles puissent être évaluées, y compris les stratégies de mise en œuvre 1.1.2, 2.1.9 (qui comprennent maintenant un exemple d'un programme de promotion des technologies propres ); 3.12.7 (qui englobe maintenant des renseignements supplémentaires sur la participation du Fédéral aux activités des offices nationaux et internationaux des eaux); et 4.3.4 (qui comprend maintenant des renseignements additionnels sur la protection de l'habitat).

Amélioration de la couverture des enjeux environnementaux

En réponse aux lacunes relevées par les différents acteurs, la SFDD 2013-2016 finale comprend une plus grande couverture des enjeux environnementaux et les priorités fédérales pertinentes, ainsi qu'un portrait pangouvernemental élargi qui englobe un plus grand nombre de ministères et organismes fédéraux.

Le gouvernement a élargi les objectifs et les stratégies de mise en œuvre existants de la SFDD afin d'accroître la couverture et de fournir un compte rendu plus détaillé des mesures fédérales pertinentes associées à plusieurs priorités horizontales. À titre d'exemple, depuis la publication, en février, du document consultation sur la SFDD 2013-2016, le nombre de ministères et organismes fédéraux qui ont été reconnus comme contribuant à la cible touchant les catastrophes, les urgences et les incidents environnementaux est passé de trois à douze. La stratégie présente maintenant aussi un portrait plus détaillé des mesures prises sur les sites contaminés fédéraux (se reporter aux stratégies de mise en œuvre 4.8.1 et 4.8.2).

La SFDD 2013-2016 augmente le nombre de ministères responsables des stratégies de mise en œuvre associées aux Thèmes I à III de 17 dans le premier cycle à 26. Cela est attribuable en partie à la participation à la SFDD de sept organisations fédérales non visées par la Loi : Statistique Canada (stratégies de mise en œuvre 2.2.2, 3.12.5, 4.3.8), le Conseil national de recherches (stratégie de mise en œuvre 2.2.3), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (stratégies de mise en œuvre 4.6.2, 4.6.7, 4.6.8, 4.6.9, 4.6.10, 4.6.11), la Gendarmerie royale du Canada (stratégies de mise en œuvre 4.8.1), le Service correctionnel du Canada (stratégie de mise en œuvre 4.8.1), le Conseil canadien des normes (stratégie de mise en œuvre 1.2.5), et l'Office national de l'énergie (stratégie mise en œuvre 4.7.6). Le gouvernement continuera à promouvoir la participation volontaire et s'assurera que toutes les mesures fédérales pertinentes sont prises en compte dans les stratégies futures.

La SFDD finale 2013-2016 améliore la couverture des enjeux de la stratégie cités par les différents acteurs, tels que la santé, l'énergie, le développement responsable des ressources, l'évaluation environnementale et l'agriculture. Depuis la publication de l'ébauche de consultation, le lien entre la qualité de l'environnement et la santé humaine a été renforcé dans la stratégie grâce à l'élargissement du Thème III (Protéger la nature et les Canadiens) afin d'y inclure la protection de la santé des Canadiens ainsi que la protection de la nature. La stratégie présente maintenant un portrait plus précis de l'action fédérale sur l'énergie durable (y compris les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies propres). Elle reflète également l'engagement du gouvernement à mettre en place un programme exhaustif de surveillance de l'environnement rattaché aux sables bitumineux en incluant deux nouvelles stratégies de mise en œuvre sur ce sujet (stratégies de mise en œuvre 3.12.3 et 4.3.10). La stratégie décrit maintenant les récentes modifications à l'évaluation environnementale (se reporter à l'Évaluation environnementale stratégique (EES) et processus décisionnel) et donne plus de détails sur le rôle de l'agriculture dans la durabilité de l'environnement (notamment grâce à la protection des zones riveraines – se reporter au Thème II et à la cible 5.4). Enfin, la SFDD 2013-2016 cerne maintenant les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'initiative de Développement responsable des ressources du gouvernement, une priorité fédérale véhiculant de solides dimensions de durabilité de l'environnement (se reporter à L'importance continue du développement durable et les stratégies de mise en œuvre 4.6.7 et 3.8.3).

Reconnaissance de la collaboration

En réponse aux observations soulignant l'importance des acteurs non fédéraux dans l'obtention des résultats environnementaux, la SFDD 2013-2016 reconnaît les contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations autochtones, des municipalités, de l'industrie, des organisations internationales et des Canadiens à l'atteinte de ses objectifs et de ses cibles. Pour clarifier l'importance de la collaboration, la deuxième stratégie comporte une section pour chacun des trois premiers thèmes donnant un bref aperçu des rôles des autres acteurs dans l'obtention des résultats environnementaux.

La stratégie comprend également de multiples stratégies de mise en œuvre qui mettent en relief les façons dont le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements et différents acteurs pour obtenir des résultats. Au nombre des exemples, mentionnons les stratégies de mise en œuvre sur la collaboration avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air (2.1.19), la restauration des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne et du lac Winnipeg (3.6.1 et 3.7.1) la fourniture d'un soutien aux coopératives (1.1.10), et soutenir le développement des connaissances et de l'expertise autochtone dans le traitement des espèces en péril (4.1.3).

Dimensions sociales et économiques du développement durable

En réponse aux observations reçues, la SFDD 2013-2016 intègre mieux les dimensions sociales et économiques tout en accordant une attention particulière à la prise de décisions environnementales. Pour chacun de ses thèmes de durabilité de l'environnement (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et protéger la nature et les Canadiens), la stratégie fournit de l'information sur les facteurs sociaux et économiques et les effets des changements environnementaux, ainsi que sur la façon dont les mesures environnementales du gouvernement fédéral peuvent procurer des avantages économiques et sociaux (se reporter aux Thèmes I à III).

Elle comprend également des indicateurs environnementaux véhiculant des aspects sociaux et économiques. Il s'agit notamment des indicateurs air-santé (Thème I); des avis sur l'eau potable (Thème II); des paramètres de rendement agro-environnementaux de la qualité de l'eau et de la qualité des sols (Thème II); du niveau d'exposition aux substances préoccupantes (Thème III); et la mesure dans laquelle l'aquaculture est gérée en vertu du cadre de réglementation environnementale fondé sur la science (Thème III).

La SFDD 2013-2016 poursuit également les efforts continus du gouvernement d'appliquer les objectifs et les cibles de la SFDD dans les EES afin d'informer les décideurs des effets potentiels des politiques, des plans et des programmes proposés (y compris ceux à vocation sociale ou économique) sur la réalisation des objectifs environnementaux du gouvernement. Grâce à l'application continue de la Politique d'achats écologiques du Fédéral, jumelée au renforcement de cibles pour réduire l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales, la SFDD 2013-2016 continue aussi d'intégrer les facteurs environnementaux au processus décisionnel sur l'acquisition de biens et de services.

Communication

En réponse aux observations recommandant plus de clarté et de lisibilité, la deuxième stratégie améliore la communication des priorités et des enjeux environnementaux en fournissant les définitions des termes clés - par exemple, le développement durable (se reporter à L'approche du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l'environnement), la dégradation des utilisations bénéfiques (par rapport aux secteurs préoccupants des Grands Lacs – se reporter au Thème II), et la gestion durable des forêts (voir Thème III).

À la suite des consultations publiques sur la SFDD 2013-2016, des catégories de stratégie de mise en œuvre ont été ajoutées sous la cible 1.1 (atténuation des changements climatiques), permettant ainsi aux Canadiens de cerner rapidement les stratégies de mise en œuvre liées aux technologies et aux industries propres, au transport écologique, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, sans oublier le travail international sur les changements climatiques.

Lorsqu'il était approprié de le faire, les stratégies de mise en œuvre ont également été révisées pour plus de clarté – parmi les exemples, mentionnons, sous la cible 2.1 (polluants atmosphériques extérieurs), la stratégie de mise en œuvre 2.1.13, qui a été révisée aux fins de son libellé et de sa lisibilité; et les stratégies de mise en œuvre de la cible 4.1(Espèces en péril), qui ont été regroupées afin de réduire les dédoublements.

Mesurabilité

En réponse aux observations recommandant des actions pour accroître le caractère mesurable (la capacité à déterminer les progrès vers la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD), un certain nombre de cibles a été révisé. Il s'agit notamment de la cible 3.1 (systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves), qui comprend maintenant des renseignements de base et des objectifs d'amélioration particuliers exprimés en pourcentage à atteindre d'ici 2015; et de la cible 3.3 (domaines de préoccupation canadiens concernant les Grands Lacs), qui précise maintenant le nombre de secteurs préoccupants canadiens à être retirés de la liste d'ici 2018.

Bien que la SFDD 2013-2016 continue d'utiliser des indicateurs de résultats environnementaux pour mesurer les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles, un complément d'information sur les engagements particuliers des ministères et des organismes à l'égard de la SFDD est disponible par le truchement des mécanismes ministériels de planification et de production de rapports. La production de rapports ministériels sur la deuxième stratégie s'amorcera en 2014.

Considérations futures

Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que chaque cycle subséquent de la SFDD s'appuie sur les leçons apprises, dans le respect de l'approche « planification, exécution, contrôle et amélioration ». En conséquence, le gouvernement tiendra compte des observations des différents acteurs dans la planification des cycles futurs.

Les considérations futures soulevées durant la période de consultation publique comprenaient l'augmentation du nombre de ministères et d'organismes qui contribuent aux Thèmes I à III de la SFDD, le renforcement des liens entre la santé humaine et l'environnement, la fourniture de renseignements financiers dans la SFDD, l'augmentation du nombre de ministères qui suivent de façon systématique la prise de décisions intégrées, l'élargissement des aspects sociaux et économiques de la SFDD, l'ajout de stratégies de mise en œuvre sur les services écosystémiques et les aires protégées, et la vérification par une tierce partie des données sur les ICDE.

Toutes ces questions seront examinées dans l'élaboration de la SFDD 2016-2019; toutefois, des progrès sur plusieurs de ces questions sont déjà réalisés. Par exemple, depuis 2010, les ministères et organismes ont réalisé des progrès vers l'harmonisation de leurs engagements à l'égard de la SFDD avec leurs architectures d'alignement des programmes respectifs, ce qui s'est traduit par une amélioration des liens entre la production de rapports sur le développement durable et les principaux rapports ministériels.


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