Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Chapitre 2 : Priorités de la durabilité de l'environnement

• Réaffirmation de nos priorités
• Structure de la stratégie fédérale de développement durable : objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre
• Notre approche de l'évaluation du rendement
• Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
• Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
• Thème III : Protéger la nature
• Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Réaffirmation de nos priorités

Le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développment durable (SFDD) conserve les quatre thèmes prioritaires que contenait le premier cycle, c'est-à-dire :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;

Thème III : Protéger la nature; 

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Il conserve également la structure globale d'objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre introduite dans le premier cycle, et s'harmonise avec la pratique courante de production de rapports sur la durabilité du gouvernement.

Le Rapport d'étape de 2012 sur la SFDD fournit des renseignements détaillés sur les mesures prises et les accomplissements liés à chacun des thèmes au cours du premier cycle ainsi que sur les défis qu'il reste à relever.

Structure de la stratégie fédérale de développement durable : objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre

La SFDDétablit un ou plusieurs objectifs pour chacun de ses quatre domaines thématiques (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; protéger la nature; réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement). Dans le deuxième cycle, comme dans le premier, le gouvernement du Canada s'efforce de faire en sorte que les objectifs de la SFDD :

• soient ambitieux;
• illustrent une vision à long terme;
• s'attaquent aux défis et aux problèmes importants;
• demeurent le reflet des renseignements, des données et des indicateurs sur l'environnement;
• encouragent la flexibilité dans le choix des stratégies menant à un accomplissement;
• soient l'expression des priorités et des engagements nationaux et internationaux.

Une ou plusieurs cibles sont établies pour chaque objectif. Les cibles de la SFDD sont de nature plus spécifique que les objectifs et, dans la mesure du possible, visent à :

• satisfaire aux critères SMART(spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel);
• illustrer une vision à moyen terme;
• relever de la compétence fédérale et des mandats des ministères;
• demeurer informés par des données de réf érence et les indicateurs environnementaux de base;
• s'harmoniser aux priorités du gouvernement du Canada;
• tenir compte du principe de précaution.

Chaque cible est soutenue par des stratégies de mise en œuvre – des mesures fédérales particulières pour leur atteinte. Bien que toutes les stratégies de mise en œuvre favorisent l'atteinte des cibles de la SFDD, elles peuvent avoir un lien indirect plutôt que direct avec les résultats obtenus en matière de durabilité de l'environnement. Les stratégies de mise en œuvre doivent :

• satisfaire aux critères SMART;
• illustrer une vision à court terme;
• s'intégrer aux structures de production de rapports et de planification du gouvernement fédéral;
• mentionner des ressources et des activités;
• contribuer à l'atteinte de la cible connexe.

 

Figure 2 – Structure du thème – Objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre

Pour rehausser la clarté et la transparence, la SFDD classe les stratégies de mise en œuvre en fonction de la mesure qu'elles représentent. Les stratégies de mise en œuvre soutiennent les cibles de la SFDD des façons suivantes, selon les types de levier politique disponibles au sein du gouvernement du Canada :

Montrer l'exemple

– activités qui ont une incidence directe sur les opérations du gouvernement fédéral ou sur la gestion des activités par le gouvernement fédéral;

capacité habilitante

– activités dans lesquelles le gouvernement fédéral renforce les capacités des autres à prendre des mesures ou fait des investissements stratégiques pour appuyer des objectifs et des cibles;

progression des connaissances et des communications

– activités liées à la science, au regroupement et au transfert des connaissances, et à l'éducation publique;

exigence de rendement

– activités, comme des lois et des règlements, qui exigent que des industries ou des particuliers changent leurs comportements.

Les stratégies de mise en œuvre évoluent au fil du temps pour tenir compte du changement des priorités et des circonstances. Dans le deuxième cycle de la Stratégie, les stratégies de mise en œuvre ajoutées ou améliorées depuis le premier cycle sont mentionnées afin de montrer clairement les endroits touchés par l'évolution.

Bien que l'industrie, les particuliers et d'autres intervenants contribuent aussi à l'obtention de résultats en matière de durabilité de l'environnement, la SFDD tient compte uniquement des apports fédéraux dans l'atteinte des objectifs et des cibles. Dans certains cas, le fédéral joue un rôle direct (par exemple; par la réglementation), tandis que dans d'autres, il comporte l'apport de soutien à d'autres intervenants (par exemple; par la transmission de données scientifiques et de renseignements). Ainsi, quelques-unes des cibles de la SFDDvisent à obtenir des résultats pour l'environnement, alors que d'autres sont axées sur la transmission d'informations et la prise de mesures pour appuyer d'autres acteurs (par exemple, gouvernements provinciaux et territoriaux et société civile).

Notre approche de l'évaluation du rendement

Pour que la SFDDfavorise la transparence et éclaire le processus décisionnel, elle a absolument besoin d'une évaluation efficace du rendement. Comme il est mentionné dans le cadre de gestion de la SFDD, la Stratégie est un élément central du composant « plan » du modèle « planification, exécution, vérification et amélioration » du gouvernement en matière de planification et de production de rapports sur le développement durable. Le volet « vérification » de ce modèle repose sur une évaluation du rendement réalisée à l'aide d'indicateurs de la durabilité de l'environnement et de mesures du programme qui permettent de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SFDD, comme il est signalé dans le rapport d'étape de 2012.

 

Figure 3 – Modèle « Planification, exécution, contrôle et amélioration »

 

Les résultats des indicateurs de durabilité de l'environnement servent à mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et des cibles des trois premiers thèmes de la SFDD(relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; protéger la nature). Ces indicateurs sont largement inspirés du programme Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE) ainsi que des cadres ministériels d'évaluation du rendement. Les indicateurs de la SFDD, qui découlent d'une collaboration entre ministères fédéraux, ont été choisis à partir des critères suivants :

• pertinence stratégique (représente les objectifs et cibles de la SFDD);
• utilité (respecte les besoins des décideurs et du public);
• intégrité (offre une méthodologie uniforme, solide et comparable au fil du temps);
• disponibilité et intégrité des données (utilise les données de haute qualité existantes avec une couverture adéquate).

Même si les ministères et les organismes fédéraux participent de manière différente à l'atteinte des objectifs et des cibles des thèmes I à III, en fonction de leur mandat et de programmes particuliers, ils doivent tous prendre des mesures appropriées et évaluer les résultats du thème IV (réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement). Ainsi, on a mis au point des mesures de rendement communes pour favoriser une production de rapports normalisés et uniformes pour ces thèmes à l'échelle du gouvernement.

Utiliser les ICDEcomme fondement premier de l'évaluation du rendement de la SFDDcomporte un certain nombre d'avantages. Conformément à l'intention de la Loi et à la SFDD, on a mis au point des ICDEpar souci de transparence; leur plateforme en ligne fait en sorte que des renseignements complets et objectifs sur les tendances environnementales sont facilement accessibles. Ils constituent une source d'information faisant autorité concernant l'état des indicateurs et des données sur l'environnement puisqu'ils fournissent des renseignements de niveau national, une méthodologie rigoureuse qui normalise les données et les rend comparables au fil du temps, ainsi que des liens aux enjeux et aux renseignements socioéconomiques qui leur sont liés.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Pourquoi est-ce important?

Depuis la présentation du premier cycle de la SFDD, les indicateurs environnementaux liés à l'air et au climat ont affiché des progrès. Au cours des dernières années, on a observé une diminution de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)issues de l'économie canadienne ainsi que des concentrations ambiantes de la majorité des polluants atmosphériques responsables du smog. Les émissions absolues de GES ont aussi diminué entre 2005 et 2010. Les indicateurs montrent toutefois qu'il faudra déployer plus d'efforts pour atteindre la cible du Canada en matière de GES , qui est de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici à 2020, ainsi que pour réduire les émissions d'ammoniaque et la formation d'ozone troposphérique.

Les changements climatiques continuent de présenter un problème important pour le Canada et le reste du monde, avec leurs répercussions sur le bien-être de l'environnement, l'économie et la société. Entre autres effets actuels et possibles des changements climatiques, on compte des cas plus fréquents de températures extrêmes – notamment des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des vagues de chaleur – ainsi que des risques pour les écosystèmes, les collectivités et l'infrastructure en région côtière en raison de l'élévation du niveau de la mer. La fonte du pergélisol pose également un risque particulier pour l'infrastructure du nord du Canada, où on a observé des taux de réchauffement plus élevés que la moyenne. Ces effets ont de nettes répercussions sur la santé et la sécurité des Canadiens et sur la prospérité économique. Par exemple, la réduction de la disponibilité de l'eau occasionnée par les changements climatiques pourrait avoir un impact néfaste sur des secteurs économiques comme l'agriculture et le transport maritime dans certaines régions du Canada.

Au cours de la période de 1990 à 2010, les plus importantes sources d'émissions de GES au Canada étaient le transport, la production et la transformation de pétrole et de gaz ainsi que la production d'électricité (Environnement Canada, 2012). Ces secteurs influent sur la vie de la quasi-totalité de la population canadienne. L'économie a cependant connu une croissance de 6,3 % entre 2005 et 2010, et les émissions de GES ont diminué de 48 mégatonnes, ou 6,5 %, au cours de la même période. Cela indique que les émissions de GES du Canada commencent à se dissocier de la croissance économique.

La qualité de l'air extérieur influe aussi grandement sur l'environnement, la santé humaine et l'économie canadienne. L'exposition aux polluants atmosphériques ambiants pourrait accroître le risque de maladies, comme l'asthme, le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires, qui ont à leur tour un impact économique, comme une hausse des coûts liés aux soins de santé (par exemple, en raison d'une plus forte incidence des visites chez le médecin et des hospitalisations) et une plus faible productivité (par exemple, en raison du nombre plus élevé de jours de congé de maladie pris par les travailleurs) (Environnement Canada).

Que font les autres?

Des mesures sont prises dans tous les secteurs de la société concernant les changements climatiques et la qualité de l'air. Le Canada est l'une des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), établie en 1992 pour envisager une manière de limiter les changements climatiques et de s'adapter aux conséquences inévitables. Au Canada, outre les mesures fédérales, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales jouent un rôle de premier plan pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et de GES . Les provinces collaborent avec le gouvernement fédéral pour surveiller la qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques. Le partenariat entre l'Alberta et le gouvernement du Canada pour la surveillance de la qualité de l'air de la région des sables bitumineux constitue un exemple probant de cette réalité. Comme annoncé à l'automne 2012 par le Conseil des ministres canadiens de l'Environnement, les gouvernements provinciaux et territoriaux collaboreront également avec le gouvernement fédéral pour mettre en place le Système de gestion de la qualité de l'air, un nouveau cadre de gestion de la qualité de l'air. En plus des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, certaines municipalités canadiennes font la promotion de modes de transport à émissions plus faibles ou nulles, comme la bicyclette et le transport en commun, alors que les particuliers peuvent poser un geste en choisissant de recourir à ces modes de transport plus souvent, et faire des choix plus efficaces sur le plan énergétique à la maison, comme pour l'éclairage et les appareils électroménagers.

Que fait le gouvernement fédéral?

Dans le deuxième cycle de la SFDD, le gouvernement du Canada s'efforcera d'atteindre deux objectifs liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air. Le deuxième cycle améliore le portrait pancanadien de mesures dans ce domaine en ajoutant une nouvelle cible et des stratégies de mise en œuvre concernant l'adaptation aux changements climatiques. De plus, ce thème regroupe maintenant les programmes des 11 ministères et organismes liés au Programme sur la qualité de l'air (PQA), dont un certain nombre de nouvelles stratégies de mise en œuvre liées aux travaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air. L'évaluation et le suivi des progrès accomplis sont renforcés pour ce thème afin que la cible de la SFDDrelatif aux polluants atmosphériques soit mieux alignée sur les critères SMART.

Pour atteindre ce but, le gouvernement du Canada :

• poursuivra la mise en application de son approche de réglementation secteur par secteur pour s'attaquer aux émissions de GES . L'approche demande l'élaboration et la mise en application de règlements qui limitent les émissions de GES de tous les secteurs étant d'importants émetteurs, notamment les transports, la production d'électricité provenant de centrales alimentées au charbon, le pétrole et le gaz, et d'autres secteurs industriels;
• s'engagera auprès de partenaires internationaux en participant à des négociations mondiales sur les changements climatiques et en s'acquittant des engagements du Canada conclus dans le cadre de ces négociations; travaillera avec les États-Unis pour faire progresser les priorités liées à l'énergie propre par l'entremise du Dialogue sur l'énergie propre; et s'attaquera aux émissions de polluants de courte durée ayant un effet sur le climat dans le cadre de forums comme la Coalition pour le climat et l'air pur et le Conseil de l'Arctique;
• favorisera la mise au point et l'adoption de technologies liées à l'énergie propre dans le contexte national en soutenant, par exemple, la recherche et le développement sur l'énergie propre, et des projets de démonstration par le truchement de l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation, et en encourageant les entreprises à investir dans des pièces d'équipement précises grâce à une déduction pour amortissement accéléré relative à l'équipement de production d'énergie propre;
• prendra des mesures pour l'adaptation aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada a intensifié son soutien aux activités fédérales d'adaptation aux changements climatiques, y compris les programmes qui visent à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et à fournir des renseignements crédibles et fiables sur le plan scientifique pour soutenir la planification et la prise de décisions liées à l'adaptation. Le cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, qui oriente ces efforts, permettra au gouvernement de tenir compte des risques climatiques dans les décisions prises pour une grande variété de programmes et d'activités qui favorisent le bien-être de la population canadienne. On élaborera dans les prochains cycles de la SFDD des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans l'adaptation aux changements climatiques;
• fera la promotion d'une coordination interministérielle et d'une action horizontale sur les changements climatiques par le truchement du PQA. Ce programme, renouvelé en 2011, est un ensemble d'initiatives qui comprend, entre autres programmes, des mesures réglementaires fédérales sur les émissions de GES, des négociations et un engagement internationaux sur les changements climatiques et un soutien à l'adaptation aux changements climatiques.

Pour atteindre ce but, le gouvernement du Canada :

• collaborera avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les parties intéressées pour mettre en place le Système de gestion de la quantité de l'air, qui comportera de nouvelles normes sur la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air dans des zones atmosphériques locales et des bassins d'air régionaux ainsi que des exigences en matière d'émissions pour d'importants secteurs industriels;
• collaborera avec les États-Unis, dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, pour s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière. L'Accord engage les deux pays à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et de NO_x, les principaux précurseurs des pluies acides et l'ozone troposphérique, un élément clé du smog;
• continuera d'utiliser le PQA comme cadre pour l'action horizontale menée par différents ministères fédéraux relativement à la qualité de l'air. Le PQA comporte des programmes pour réduire les émissions atmosphériques provenant de la production d'énergie et des véhicules de transport, notamment par la réglementation et l'évaluation et la promotion de nouvelles technologies.

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Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Pourquoi est-ce important?

La qualité de l'eau – de l'eau potable comme de celle qui subvient aux besoins des écosystèmes aquatiques – est d'une importance critique pour la santé et le bien-être des Canadiens. Si la qualité de l'eau est généralement bonne, au Canada, il demeure difficile de la maintenir et de l'améliorer.

Comme le mentionne le rapport d'étape de 2012 sur la SFDD, quelques-uns des grands écosystèmes aquatiques soumis à une action fédérale en cours subissent encore les tensions causées par l'activité humaine – notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et le fleuve Saint-Laurent. Les principaux problèmes qu'éprouvent ces écosystèmes sont liés à l'eutrophisation (excès de nutriants dans l'eau qui provoque une prolifération d'algues), à l'introduction de substances nocives en provenance de zones urbaines et d'activités industrielles, de même qu'à la détérioration des terres humides.

Une atteinte à la qualité de l'eau des écosystèmes aquatiques a des effets socioéconomiques en plus des effets sur l'environnement. Les problèmes environnementaux qui frappent ces secteurs sont susceptibles de réduire leur capacité à soutenir des activités humaines. Ainsi, les Canadiens pourraient avoir moins d'occasions de profiter des écosystèmes aquatiques et faire face à des restrictions quant aux sources d'eau potable, aux utilisations de l'eau à des fins industrielles et agricoles, et à la pêche aux poissons et aux crustacés dans ces secteurs.

La qualité de l'eau potable est d'une importance capitale pour la santé humaine. Une contamination des sources d'eau potable par des organismes pathogènes ou des polluants chimiques provoquerait des maladies. En cas de contamination microbiologique potentielle, il faudrait émettre des avis de faire bouillir l'eau pour protéger la santé humaine.

En plus de son importance pour la vie aquatique, la disponibilité de l'eau est une condition nécessaire pour une variété d'activités économiques. Si, dans l'ensemble, le Canada dispose d'abondantes ressources d'eau douce, celle-ci n'est pas toujours facilement accessible au moment et à l'endroit où elle est la plus nécessaire. Les changements climatiques pourraient exacerber les problèmes de disponibilité d'eau courante dans les années à venir – en réduisant par exemple la disponibilité de l'eau potable dans la région des Prairies, tout en augmentant la probabilité d'inondation dans d'autres régions, comme dans le bassin des Grands Lacs (Environnement Canada, 2011).

Au Canada, certains secteurs comptent sur d’importantes extractions d’eau, comme la production d’énergie thermique (l’utilisation la plus fréquente de l'eau), la fabrication, l’agriculture et les municipalités. Une meilleure gestion de l’eau, par l’encouragement à la conservation et des investissements dans des innovations qui rehausseront l’économie des ressources, pourrait profiter à l’environnement et à l’économie.

Le deuxième cycle de la SFDD tient davantage compte de l'importance de l'eau pour l'économie et les collectivités canadiennes ainsi que de l'impact de l'activité humaine sur l'eau et les écosystèmes aquatiques, en reformulant les cibles du gouvernement en ce qui a trait à la disponibilité et à la qualité de l'eau et en formant trois groupes de cibles. Le premier, « Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques sains », comporte des cibles liées aux principaux écosystèmes aquatiques qui procurent des bienfaits socioéconomiques et continuent de subir des tensions occasionnées par les activités humaines. Le deuxième, « Éviter la pollution et gérer les ressources en eau », regroupe des cibles liées à la prévention et à la gestion de l'impact de l'activité économique sur la qualité de l'eau. Le troisième, « Favoriser des systèmes d'eau salubres et sécuritaires », comprend des cibles visant à éviter les impacts néfastes qui découleraient d'une atteinte à la qualité de l'eau.

Que font les autres?

Au Canada, la gestion de l'eau est une responsabilité partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et, dans certains cas, les gouvernements autochtones. Les gouvernements provinciaux ont de nombreux moyens légaux pour contrôler la pollution de l'eau, outre ceux du gouvernement fédéral. En plus de la gestion des ressources en eau à l'intérieur de leurs frontières et de la mise en œuvre de leurs propres initiatives relatives à l'eau, les provinces – ainsi que les Premières Nations et les municipalités – jouent un rôle de premier plan dans le contrôle de la conformité au nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada et collaborent avec le gouvernement canadien pour favoriser le rétablissement des principaux écosystèmes aquatiques. Un certain nombre de secteurs économiques concourent à l'amélioration de la qualité et à la disponibilité de l'eau. Le secteur agricole, par exemple, peut atténuer ses effets sur l'eau par le recours à des pratiques de gestion bénéfiques, comme une gestion appropriée des nutriants, une gestion intégrée des organismes nuisibles (pour réduire le besoin de pesticides chimiques) et des mesures de contrôle des eaux de ruissellement et de l'érosion. Les citoyens, pour leur part, peuvent limiter leur impact sur la qualité et la disponibilité de l'eau en limitant l'usage domestique d'engrais et de pesticides chimiques, en installant des électroménagers économes en eau, comme des lave-vaisselle, des machines à laver et des toilettes à rendement élevé, et en protégeant les zones riveraines de leur propriété.

Que fait le gouvernement fédéral?

Dans le deuxième cycle de la SFDD, le gouvernement du Canada s'efforcera d'atteindre un objectif lié à la qualité et à la disponibilité de l'eau grâce à des mesures prises dans trois secteurs : « Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques sains », « Éviter la pollution et gérer les ressources en eau » et « Favoriser des systèmes d'eau salubres et sécuritaires ». Dans le deuxième cycle, on a ajouté de nouvelles stratégies de mise en œuvre et on en a modifié d'autres pour tenir compte des programmes actuels – par exemple, le nouvel Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'évaluation et le suivi des progrès accomplis sont renforcés pour ce thème grâce à un alignement plus étroit de quelques cibles relatives à l'eau (par exemple; la réduction des apports en phosphate dans le lac Simcoe et celle des déversements de phosphore dans le lac Winnipeg) sur les critères SMART.

Pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques en bonne santé, le gouvernement du Canada poursuivra ses travaux avec les parties intéressées, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les communautés autochtones et d'autres partenaires, comme des organismes de gestion des bassins hydrologiques, pour mener des recherches scientifiques, entreprendre ou soutenir des mesures de rétablissement, et surveiller les progrès accomplis pour la santé écosystémique. Par exemple, le gouvernement :

• poursuivra ses travaux conjoints avec les É.-U. (particulièrement grâce à l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, récemment modifié), les provinces et les parties intéressées en vue de conserver et de restaurer les principaux écosystèmes aquatiques des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg.

Pour éviter la pollution et gérer les déchets, le gouvernement du Canada entreprendra une variété d'activités, y compris l'établissement de cadres légaux et réglementaires, pour protéger le milieu marin de la pollution, le soutien de l'adoption de pratiques agricoles durables et la réduction des impacts des effluents des eaux usées qui sont néfastes pour l'environnement. Par exemple, le gouvernement :

• mettra en application le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées de la Loi sur les pêches, publié en juillet 2012. Le Règlement établit au Canada les premières normes nationales minimales pour le traitement des eaux usées et se consacre à l'une des plus grandes sources canadiennes de pollution de l'eau. Une collaboration avec les provinces et le Yukon est en cours pour simplifier l'administration du Règlement;
• formera un partenariat avec l'Alberta pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Le plan prévoit un programme global, intégré, rigoureux sur le plan scientifique et transparent qui améliorera la surveillance de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité dans la région des sables bitumineux.

Pour favoriser des systèmes d'eau salubres et sécuritaires, le gouvernement du Canada soutiendra la gestion de la qualité de l'eau potable et des eaux usées dans les communautés des Premières Nations et travaillera de concert avec d'autres compétences en vue d'élaborer des lignes directrices qui maintiendront la qualité de l'eau (y compris celle de l'eau potable) à l'échelle canadienne. Par exemple, le gouvernement :

• continuera de donner une formation et de renforcer les capacités des communautés des Premières Nations pour qu'elles entretiennent et exploitent des systèmes d'eau potable et d'eaux usées et qu'elles surveillent la qualité de leur eau potable, et aidera les communautés des Premières Nations à se conformer au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada.

Thème III : Protéger la nature

Pourquoi est-ce important?

La conservation des paysages naturels et des aires marines du Canada, comme la protection et le rétablissement de ses espèces sauvages, est un élément essentiel au bien-être environnemental, social et économique du pays. La protection des espèces et de leurs habitats favorise la préservation de la biodiversité – la variété de plantes, d'animaux et d'autres formes de vie au Canada. La biodiversité, quant à elle, favorise la capacité des écosystèmes du Canada à rendre des services écosystémiques appréciables, comme la libération d'oxygène dans l'atmosphère concurremment à l'absorption de monoxyde de carbone (un important gaz à effet de serre), la filtration de l'eau potable, l'habilitation des nouvelles plantes à croître grâce à la pollinisation, et le captage de l'énergie solaire, qui est vitale à toutes les formes de vie. Une atteinte aux services écosystémiques entraîne des conséquences sur l'économie et la santé, comme une production agricole réduite et une eau potable de moindre qualité, qui se traduiront par une hausse des coûts pour les Canadiens, l'industrie et les gouvernements. De plus, sans la protection et la conservation des aires naturelles, les Canadiens auraient moins d'occasions de renouer avec la beauté naturelle de notre pays, d'en profiter et de prendre part à des activités récréatives en plein air.

Les ressources naturelles du Canada participent grandement à l'activité économique. Les industries qui dépendent directement d'un milieu naturel durable sont entre autres la foresterie, les pêches et l'aquaculture. En 2011, le secteur forestier canadien, qui comprend la foresterie et l'exploitation forestière, les pâtes et papiers, et la transformation du bois, comptait pour environ 1,9 % du PIBtotal du pays. Il fournit aussi un emploi direct à environ 233 900 Canadiens (Ressources naturelles Canada, 2012). En 2010, l'apport direct du secteur des poissons et des fruits de mer (pêche, aquaculture et industries de transformation des poissons et des fruits de mer) a atteint 4 milliards de dollars, soit 0,2 % du PIB du Canada, et a employé 33 750 personnes (équivalents temps plein) (Pêches et Océans Canada, 2012).

Même si les forêts et les poissons sont des ressources renouvelables, une mauvaise gestion de celles-ci entraînerait leur épuisement et menacerait la viabilité des secteurs qui en dépendent. Un manque d'attention dans la gestion durable de ces ressources menacerait également la biodiversité et le bien-être environnemental des océans, des lacs, des rivières et des aires forestières du Canada.

Le deuxième cycle de la SFDDrenforce son lien avec la nature, l'économie et la société. Il élargit l'objectif du gouvernement pour le développement responsable des ressources biologiques du Canada de façon à ce qu'il touche un plus vaste éventail de ressources et de secteurs; et il modifie la cible et les indicateurs de la Stratégie qui sont liés aux urgences environnementales pour qu'ils tiennent compte des impacts socioéconomiques de ces événements et qu'ils les évaluent.

Que font les autres?

Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les groupes autochtones travaillent de concert pour protéger les paysages terrestres et marins, les écosystèmes et les espèces en péril. À titre d'exemple, les gouvernements provinciaux créent et gèrent des parcs provinciaux et des aires marines, mettent en place des lois pour protéger les espèces en péril et gèrent les forêts et d'autres ressources biologiques comprises à l'intérieur de leurs frontières. Les industries qui dépendent de la gestion durable des ressources biologiques prennent également des mesures en faveur de la protection de la nature. Les producteurs de produits des forêts et de la pêche peuvent par exemple obtenir un certificat d'une tierce partie (par exemple, ceux du Système d'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de la normalisation et du Marine Stewardship Council, respectivement) pour confirmer leur gestion durable des ressources. L'Initiative boréale canadienne rassemble une variété d'acteurs des organismes non gouvernementaux, les Premières Nations, l'industrie, les gouvernements et d'autres – en vue de favoriser la conservation et le développement durable des ressources dans la région boréale du Canada. Entre-temps, des particuliers apportent également un important concours en profitant de façon responsable des aires protégées du Canada et en se conformant aux lois relatives aux espèces en péril. Au niveau international, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB) est un accord multinational sur l'environnement qui vise à conserver la biodiversité. Les initiatives menées actuellement dans le cadre de la CNUDBcomprennent les objectifs d'Aichi pour la diversité biologique, qui visent à faciliter la surveillance des progrès mondiaux accomplis dans le domaine de la biodiversité et à soutenir les efforts déployés par les pays membres pour mettre en application leurs propres cadres de surveillance de la biodiversité.

Que fait le gouvernement fédéral?

Dans le deuxième cycle de la SFDD, le gouvernement du Canada s'efforcera d'atteindre deux objectifs liés à la protection de la nature. Le deuxième cycle regroupe des objectifs qui étaient auparavant distincts concernant les populations d'espèces et leurs habitats afin de tenir compte des interconnexions entre ces deux enjeux. Il élargit en outre l'objectif de la SFDD sur les ressources biologiques pour pouvoir accueillir plus de programmes, et généralise la cible sur les urgences environnementales pour inclure des stratégies de mise en œuvre provenant de plus de ministères et d'organismes fédéraux. Le deuxième cycle aligne des cibles de la SFDD sur les aires protégées fédérales et les écosystèmes marins sur les projets d'engagements nationaux prévus dans le cadre de la CNUDB (objectifs d'Aichi sur la diversité biologique).

Comparativement au premier cycle, le deuxième cycle rehausse l'harmonisation des cibles sur les oiseaux migrateurs, les aires protégées, l'intégrité écologique des parcs nationaux, les écosystèmes marins et les urgences environnementales avec les critères SMART. On a ajouté de nouveaux indicateurs pour mesurer les progrès accomplis relativement aux espèces exotiques envahissantes ainsi que des indicateurs socioéconomiques pour mesurer les progrès accomplis relativement aux urgences environnementales.

D'autres mesures fédérales visant à atteindre les objectifs de conservation et à faire progresser l'utilisation durable des ressources verront le jour dans le cadre du Plan national de conservation (PNC). Le PNC, issu d'un engagement auprès d'une grande variété de partenaires et d'intervenants, favorisera l'atteinte des cibles de conservation du Canada et une meilleure connexion de tous les Canadiens avec la nature. Il misera sur les réalisations existantes et encouragera le recours à des approches novatrices de la conservation. Le PNC devrait comprendre des activités entreprises par les gouvernements, des organismes de conservation, l'industrie, des groupes autochtones et d'autres composantes de la société canadienne.

Pour atteindre ce but, le gouvernement du Canada :

• gérera, améliorera et élargira le réseau d'aires protégées du Canada, notamment les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les aires marines protégées, les aires marines nationales de conservation, les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves marines de faune. Cela comprendra le déploiement d'efforts pour accroître l'intégrité écologique des aires protégées, l'amélioration de la condition des écosystèmes, la création de nouvelles aires protégées, la hausse de la gestion intégrée des activités océaniques et le renforcement de la surveillance et de la production de rapports liés au domaine marin.

Pour atteindre ce but, le gouvernement du Canada :

• poursuivra la promotion d'une utilisation durable des ressources biologiques par des moyens comme la préparation de plans scientifiques de gestion pour les stocks de poissons sauvages, ainsi que l'enrichissement et le transfert de connaissances favorisant la promotion d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du Canada.

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

La première SFDD a permis au gouvernement du Canada de faire d'immenses progrès dans la réduction de l'empreinte environnementale de ses opérations. Elle a posé les jalons de la réduction des impacts environnementaux des principaux secteurs opérationnels, comme la gestion immobilière, le parc de véhicules, l'approvisionnement et les opérations du bureau général. Ces mesures constituent le fondement sur lequel évoluera l'écologisation des activités du gouvernement.

Pourquoi est-ce important?

La présence opérationnelle du gouvernement fédéral est très répandue, avec plus de 28 000 édifices dont il est propriétaire ou locataire, plus de 16 000 véhicules sur la route et au-delà de 200 000 employés. Le gouvernement fédéral procure également de grandes quantités de biens et de services chaque année. Ces activités, bien que modestes sur l'échelle de l'économie dans son ensemble, entraînent la consommation de ressources naturelles, l'émission de GES et la génération de déchets. Le gouvernement fédéral est conscient que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement gère ses activités d'une manière responsable envers l'environnement.

L'écologisation des activités du gouvernement favorise une saine intendance de ses biens. Nos efforts dans ce domaine mèneront à une meilleure utilisation des ressources, réduiront les impacts environnementaux du gouvernement du Canada et en donneront aux Canadiens pour leur argent. L'écologisation des activités s'harmonise également avec les priorités du gouvernement relativement à la rationalisation des activités par l'optimisation des possibilités d'efficience.

Pratiques exemplaires en matière d'écologisation des activités

Les gouvernements des autres juridictions, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, ont aussi mis en place un programme d'écologisation. La majorité des provinces et des territoires canadiens ont élaboré des approches visant à réduire leur empreinte environnementale. Les tendances courantes et les pratiques exemplaires montrent que l'adoption des objectifs et des cibles connexes à l'échelle du gouvernement est principalement axée sur les quatre domaines suivants :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• réduction des déchets générés;
• économie accrue des ressources en eau;
• écologisation de la chaîne d'approvisionnement (soit la gestion des biens et du matériel).

L'intégration d'initiatives de durabilité dans les projets, les stratégies et les programmes en cours et prévus fait en sorte que les répercussions environnementales sont prises en compte dans les activités quotidiennes et le processus décisionnel. Pour le gouvernement du Canada, une harmonisation des initiatives d'écologisation avec les activités ministérielles est conforme à sa priorité de créer des efficiences et des économies de coûts possibles, et implante la durabilité dans les activités du gouvernement.

Que fait le gouvernement fédéral?

Pour l'harmoniser avec les pratiques exemplaires internationales, le précédent but du thème IV, « Réduire au minimum l'empreinte environnementale des activités du gouvernement », a été divisé en trois groupes d'objectifs : « Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie », « Gestion des biens et des déchets » et « Eau ».

Cette révision de la structure des objectifs vise à donner une vision plus globale de l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada et des mesures prises pour la réduire au minimum. La nouvelle structure permettra aussi d'établir l'ordre de priorité des efforts dans des secteurs qui offrent le plus de possibilités, l'amélioration de la gestion notamment de nos biens, la génération de moins de déchets, une réduction de notre consommation d'énergie et d'émissions de GES et la gestion de la durabilité des ressources en eau.

Les leçons tirées durant la mise en œuvre de la première SFDD ont permis d'élaborer des cibles modifiées pour chaque objectif. La nouvelle version de la SFDD vise à optimiser les moyens utilisés par les ministères pour mener leurs opérations de manière à réduire au minimum l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada à court, moyen et long terme.

La réduction des émissions absolues de GES générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral demeure au centre de cet objectif. Le gouvernement a mis en place un protocole de suivi des GES fondé sur des principes reconnus à l'échelle internationale, un solide cadre de production de rapports et des plans ministériels de réduction des GES . Ce renforcement des capacités permettra au gouvernement de mettre cette cible en œuvre selon cet objectif de la présente SFDD.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

• continuera de prendre des mesures pour réduire les émissions de GES provenant de ses activités afin de se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Les deux principaux éléments sont intégrés à cet objectif : la gestion des biens fédéraux à l'aide d'une approche liée à leur durée de vie utile, et une gestion des déchets respectueuse de l'environnement. Une approche de la gestion des biens tout au long de leur durée de vie qui comprend des phases de planification, d'acquisition, d'utilisation et d'entretien et d'élimination permettra de réduire au minimum les impacts environnementaux des activités. Une gestion des déchets respectueuse de l'environnement porte essentiellement sur la réduction des quantités de déchets générés et sur l'augmentation de la récupération des déchets grâce à des options de réutilisation et de recyclage. Une grande variété d'activités gouvernementales est incluse, comme la gestion des édifices, des parcs de véhicules, des fournitures et de l'équipement de bureau ainsi que des autres biens nécessaires pour fournir des services à la population canadienne.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

• atteindra le niveau de haut rendement environnemental reconnu par l'industrie pour ses projets et des activités dans le domaine immobilier;
• continuera d'intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux;
• adoptera des politiques et des pratiques qui rehausseront la durabilité de ses activités en milieu de travail;
• réduira l'impact environnemental de ses services aux clients.

Cet objectif porte essentiellement sur la gestion durable des ressources en eau dans les activités fédérales et représente l'apport opérationnel du gouvernement dans les priorités mondiales en matière de qualité et de disponibilité de l'eau. Les ministères gardiens sont tenus de mentionner leur approche de mise en place de mesures de conservation et de gestion des ressources en eau, et sont encouragés à prendre des mesures pour améliorer la disponibilité des données concernant la consommation d'eau potable.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

• améliorera la gestion des ressources en eau dans son portefeuille immobilier.

L'établissement de trois groupes d'objectifs et de cibles connexes pour le thème IV permet au gouvernement fédéral de mieux articuler les bienfaits à long terme pour l'environnement qu'il cherche à obtenir. Comme la SFDD est mise à jour tous les trois ans, les cibles liées à chaque objectif seront ajustées, peaufinées et renforcées. Cette nouvelle structure d'objectifs orientera les activités du gouvernement fédéral dans ses efforts pour réduire son empreinte environnementale.

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