Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Résumé

Le deuxième cycle de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) s'acquitte de l'obligation d'élaborer une SFDD tous les trois ans, imposée par la Loi fédérale sur le développement durable, qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Il repose sur trois grandes améliorations apportées dans le premier cycle, présentées au Parlement en octobre 2010 :

1. un portrait pangouvernemental intégré des mesures et des résultats, pour atteindre la durabilité environnementale;
2. un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
3. des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

D'importants progrès ont été accomplis au cours du premier cycle. Avec la présentation de la première stratégie, les Canadiens ont eu pour la première fois une image complète des actions qui contribuent à la durabilité environnementale. Depuis 2011, les ministères et les organismes ont présenté chaque année des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) intégrées à leurs principaux processus de planification et de production de rapports. Le gouvernement a en outre montré sa volonté de mesurer, de surveiller et de produire des rapports par l'émission de deux rapports d'étapes et l'élargissement de la suite d'indicateurs de durabilité de l'environnement à l'appui des rapports de la SFDD .

Conformément à son système de gestion du rendement « planification, exécution, vérification et amélioration », le gouvernement prend appui sur les progrès accomplis à ce jour pour que le processus décisionnel en matière d'environnement bénéficie de plus de transparence et d'une reddition de compte. Voici les principales étapes du deuxième cycle :

• dresser le portrait pangouvernemental en intégrant un plus vaste éventail de mesures fédérales qui favoriseront l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD ;
• renforcer le lien avec la planification et la production de rapports du gouvernement fédéral grâce à une harmonisation continue de la SFDD avec les architectures d'alignement des programmes des ministères fédéraux;
• élargir la suite d'indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour faire en sorte qu'ils soient disponibles pour mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte de tous les objectifs et cibles de la SFDD .

Grâce à l'inclusion des objectifs et cibles en matière de durabilité de l'environnement aux évaluations environnementales stratégiques et à l'intégration continuelle de facteurs de performance environnementale dans l'approvisionnement de biens et de services, le deuxième cycle de la SFDD continuera également de favoriser un processus décisionnel informé et intégré à l'échelle du gouvernement. Le développement de l'approche du gouvernement en matière de durabilité de l'environnement se poursuivra dans les prochains cycles de la SFDD .

Le deuxième cycle de la SFDD réaffirme les quatre thèmes prioritaires que contenait le premier cycle, c'est-à-dire :

1. relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
2. maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
3. protéger la nature;
4. réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

La mise à jour des objectifs a permis d'inclure des activités courantes et des engagements stratégiques et de mieux laisser transparaître le contexte socioéconomique de la mesure fédérale dans ces domaines. Une harmonisation plus étroite des objectifs et des stratégies de mise en œuvre avec les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel) ainsi que l'intégration de nouveaux indicateurs auront renforcé les mesures, le suivi et la production de rapports. Pour la première fois, la Stratégie comporte des indicateurs pour montrer comment le gouvernement mesurera les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD .

Les objectifs et cibles, les stratégies de mise en œuvre et les indicateurs sont présentés dans les annexes de la Stratégie, accompagnés d'une description détaillée de la manière utilisée par le gouvernement fédéral pour passer à l'action dans chacun des quatre thèmes. Bien que reconnaissant l'apport des provinces et des territoires, des peuples autochtones, de l'industrie et d'autres intervenants pour l'obtention des résultats escomptés en matière de durabilité de l'environnement, la SFDD présente uniquement les mesures fédérales vers l'atteinte des objectifs et cibles.

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