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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Résumé

Le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) s'acquitte de l'obligation d'élaborer une SFDD tous les trois ans, imposée par la Loi fédérale sur le développement durable, qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Il repose sur trois grandes améliorations apportées dans le premier cycle, présentées au Parlement en octobre 2010 :

  1. un tableau intégré des mesures et des résultats à l’échelle du gouvernement pour réaliser la durabilité de l’environnement;
  2. un lien entre la planification et la production de rapports sur le développement durable et les processus principaux de planification et de production de rapports du gouvernement;
  3. des processus efficaces de mesure, de surveillance et de production de rapports afin de suivre les progrès et de les communiquer aux Canadiens.

Des progrès significatifs ont été réalisés au cours du premier cycle. Avec la présentation de la SFDD 2010-2013, les Canadiens avaient, pour la première fois, un tableau détaillé des mesures prises à l’échelle du gouvernement fédéral qui contribue à la durabilité de l'environnement. Depuis 2011, les ministères et organismes ont produit, chaque année, des stratégies ministérielles de développement durable intégrées à leurs processus principaux de planification et de production de rapports. Le gouvernement a également apporté la preuve de son engagement en matière de mesure, de surveillance et de production de rapports, en publiant deux rapports d'étape et en élargissant la série des indicateurs de durabilité environnementale à l’appui de la production de rapports dans le cadre de la SFDD.

Conformément au système de gestion du rendement de la stratégie « planification, exécution, contrôle et amélioration », le gouvernement s’inspire des progrès réalisés à ce jour pour faire avancer la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière d’environnement. Ces avancées s’inspirent des observations reçues sur le premier cycle et l’ébauche du second cycle de la stratégie. Les étapes clés pour le deuxième cycle sont les suivantes :

  • dresser le portrait pangouvernemental en intégrant un plus vaste éventail de mesures du gouvernement fédéral qui favoriseront l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD;
  • renforcer le lien avec la planification et la production de rapports du gouvernement fédéral grâce à une harmonisation continue de la SFDD avec les architectures d'alignement des programmes des ministères fédéraux;
  • élargir la suite d'indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour faire en sorte qu'ils soient disponibles pour mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte de tous les objectifs et cibles de la SFDD.

En février 2013, une ébauche de la SFDD 2013-2016 a été publiée pour consultation du public. La SFDD 2013-2016 finale intègre les observations du Commissaire à l'environnement et au développement durable et de différents acteurs reçues pendant la période de consultations tenues au printemps de cette année, en améliorant les cibles et les stratégies de mise en œuvre afin d’améliorer leur spécificité, leur mesurabilité et leur faisabilité; en améliorant la couverture des priorités et des enjeux environnementaux de la stratégie, tels que le Développement responsable des ressources; en fournissant plus d’informations sur la manière dont le gouvernement fédéral collabore avec d’autres acteurs pour obtenir des résultats; en clarifiant le langage et en définissant mieux les principales idées; et en précisant les dimensions économiques et sociales des thèmes de la stratégie ayant trait à la durabilité de l’environnement.

Grâce à l'inclusion des objectifs et cibles en matière de durabilité de l'environnement aux évaluations environnementales stratégiques et à l'intégration continuelle de facteurs de performance environnementale dans l'approvisionnement de biens et de services, le deuxième cycle de la SFDD continuera également de favoriser un processus décisionnel informé et intégré à l'échelle du gouvernement. Le développement de l'approche du gouvernement en matière de durabilité de l'environnement se poursuivra dans les prochains cycles de la SFDD.

À l’instar du premier cycle, le second cycle de la SFDD comporte quatre thèmes prioritaires :

  • I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  • II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  • III. Protéger la nature et les Canadiens;
  • IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Les thèmes sont structurés conformément à la Figure 1 et comprennent des objectifs à long terme et ambitieux représentant un idéal, des cibles à moyen terme qui sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et limitées dans les temps, ainsi que des stratégies de mise en œuvre concrètes (mesures pour atteindre les cibles). La SFDD comprend huit objectifs dans les quatre thématiques, soutenus par trente-quatre cibles. En tout, la stratégie compte 225 stratégies de mise en œuvre, qui sont des activités et des programmes exécutés par différents ministères fédéraux.

Figure 1 – Structure des thèmes : Objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre

Cette figure illustre la structure de la SFDD (la description détaillée se trouve sous l'image).

Description longue

Cette figure illustre la structure de la SFDD, montrant la relation entre les thèmes, les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre, en prenant pour exemple le thème Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Il indique que, dans le contexte de la SFDD, les thèmes sont des questions primordiales; les objectifs sont ambitieux et à long terme; les cibles sont des objectifs à moyen terme, dans la mesure du possible, répondant aux critères SMART soit spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, et limités dans le temps; et des stratégies de mise en œuvre des actions spécifiques qui peuvent aussi répondre aux critères SMART lorsque possible. La figure montre que chaque thème est traité par un ou plusieurs objectifs; que une ou plusieurs cibles sont établies pour chaque objectif; et que les stratégies de mise en œuvre sont en place pour appuyer la réalisation de chaque cible. Par exemple, l’objectif 1 : Changements climatiques possède deux cibles qui sont établis en vertu de cet objectif, cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques et cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques. La cible 1.1 par exemple, dispose d'une stratégie de mise en œuvre intitulée 1.1.1 élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d'émissions de gaz à effet de serre. À titre d'illustration, il y a également deux objectifs établis en vertu de l’objectif 2 : Pollution atmosphérique. La cible 2.1 est sur les polluants atmosphériques, et la cible 2.2 est sur la qualité de l'air intérieur. Le progrès sur les objectifs et les cibles pour chaque thème est suivi au moyen d'indicateurs sélectionnés pour leur pertinence stratégique, utilité, intégrité, disponibilité et leur intégrité des données. Un exemple d'un indicateur pour l'objectif 1 est Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Trois des quatre thèmes présentés dans le premier cycle sont maintenus, tandis que le Thème III a été élargi de manière à inclure une cible sur la gestion des produits chimiques (réunissant deux cibles qui figuraient auparavant dans les Thèmes I et II).

La Stratégie présente une description détaillée de la manière dont le gouvernement fédéral intervient sur chacun des quatre thèmes. Tout en reconnaissant que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l'industrie et d’autres personnes contribuent aussi à l’obtention de résultats en matière de durabilité de l’environnement, la SFDD n’englobe que les mesures fédérales prises pour faire progresser les objectifs et les cibles fixés.

Une des initiatives les plus importantes à cet égard est le Plan pour le développement responsable des ressources du gouvernement, qui a pour but de promouvoir la croissance économique durable tout en introduisant de nouvelles mesures significatives pour assurer la protection de l'environnement et soutenir le développement social grâce à un engagement aux côtés des collectivités autochtones et de tous les Canadiens qui bénéficient de telles possibilités.


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