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5. Vérification et évaluation

La mesure et l’évaluation du rendement se complètent et représentent des composantes importantes du système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Une évaluation est un aperçu pris par un organisme externe afin de fournir une évaluation plus approfondie et indépendante des résultats obtenus. Elle peut aider à cerner les possibilités d’améliorer la façon dont les activités de développement durable futures sont conçues et exécutées. En plus de la conception et de l’exécution, une évaluation peut également permettre d’améliorer l’efficacité et l’économie et de surveiller d’autres éléments. La SFDD et les résultats du modèle logique feront l’objet d’une évaluation et d’un examen à divers stades.

5.1 Commissaire à l’environnement et au développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (ci-après la Loi ou la LFDD) et la Loi sur le vérificateur général (LVG), le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) doit remplir plusieurs obligations, notamment les suivantes :

  • au cours de la consultation publique prévue par la Loi, déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre dans l’ébauche de la SFDD peuvent être évaluées [LFDD, paragraphe 9(4)]; 
  • à la suite de la publication du rapport d’étape, examiner la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape du gouvernement sur la mise en œuvre de la SFDD [LVG, paragraphe 23(4)];
  • une fois par année, surveiller les progrès réalisés par chaque ministère dans la mise en œuvre de ses propres stratégies de développement durable et établir des rapports sur ces progrès [LVG, paragraphe 23(1)];

En juin 2013, le CEDD a examiné et commenté l’ébauche de la SFDD de 2013-2016 publiée à des fins de consultation publique. Les résultats de cet examen ont été publiés en juin 2013. Une réponse à l’examen par le CEDD a été fournie et de nombreuses recommandations ont été abordées dans la version finale de la SFDD de 2013-2016, comme indiqué dans la section indiquée « Observations des différents acteurs et manière dont elles ont été utilisées ».

En novembre 2013, le CEDD a publié le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable d’automne 2013, qui comprenait trois parties concernant la SFDD :

  • dans la partie 1 du rapport de l'automne 2013, le CEDD a reformulé ses observations originales en date de juin 2013 concernant l’ébauche de la SFDD de 2013-2016;
  • dans la partie 2 du rapport de l'automne 2013, le CEDD a également examiné l’information présentée dans le rapport d’étape de 2012 sur la SFDD de 2010-2013 en fonction de critères de justesse afin de déterminer si elle était pertinente, compréhensible, attribuable et équilibrée;
  • dans la partie 3 du rapport de l'automne 2013 le CEDD a examiné la mise en œuvre de certains engagements pris par six organismes fédéraux (Environnement Canada, Finances Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Service correctionnel du Canada). Le CEDD s’est concentré sur les engagements envers l’écologisation des opérations gouvernementales et les engagements liés aux processus d’orientation et d’établissement de rapports sur les évaluations environnementales stratégiques.

Guidé en partie par les conclusions du CEDD, au cours de ce cycle, le BDD effectuera ce qui suit :

  • surveiller la mise en place des recommandations du CEDD;
  • continuer à examiner les rapports ministériels annuels et les rapports d’étape sur la SFDD;
  • surveiller les systèmes en place pour mettre en œuvre la SFDD et établir des rapports sur ceux-ci;
  • continuer à examiner les pratiques exemplaires de planification et de production de  rapports en matière de durabilité environnementales;
  • améliorer la clarté des cibles et des stratégies de mise en œuvre, lorsque cela est approprié;
  • travailler afin d’accroître la participation volontaire des ministères et organismes à la SFDD;
  • continuer à intégrer les dimensions sociales et économiques de la durabilité de l’environnement dans la stratégie.

5.2 Vérifications et évaluations ministérielles internes

Les activités de vérification interne liées à la SFDD seront examinées dans le cadre du plan de vérification annuel axé sur le risque d’Environnement Canada, tel qu’il est exigé par la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Directive sur les dirigeants principaux de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général, ainsi que toute exigence du Bureau du contrôleur général conformément aux vérifications horizontales ou sectorielles. Ces activités seront financées grâce aux budgets existants de la Direction de la vérification interne. Les évaluations de tout programme, politique ou initiative lié au SFDD seront déterminées dans le cadre du processus quinquennal de planification des évaluations axées sur le risque d’EC.

Pour le cycle de la SFDD de 2013-2016, une évaluation interne du programme de l’APP qui comprend la SFDD est incluse dans le Plan ministériel de vérification axé sur le risque. Dans le cadre de ce plan et dans la perspective des évaluations à venir, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’EC mène régulièrement des évaluations préliminaires afin de déterminer si un programme est en mesure de faire l’objet d’une évaluation. Ces évaluations ou « contrôles préalables à l’évaluation » aident à la fois les évaluateurs et le personnel du programme à se préparer à l’évaluation, ce qui réduit le fardeau du programme, améliore les délais liés à l’évaluation et permet de déterminer à l’avance les domaines possibles d’amélioration se rapportant, par exemple, à la mesure du rendement et à la gouvernance.

En misant sur un contrôle préalable à la vérification de 2011, on élaborera un plan définissant la portée, des méthodologies et des échéanciers en 2014 afin d’orienter une évaluation du sous-programme des indicateurs de durabilité et d’établissement de rapports, qui comprend le BDD.

Au cours du cycle de 2013-2016, d’autres ministères ou organismes assujettis à la LFDD peuvent mener des vérifications ou des évaluations de programmes compris dans la SFDD de 2013-2016  dans le cadre de leur Plan ministériel de vérification axé sur le risque. Ces vérifications ou évaluations relèvent de la seule responsabilité des différents ministères.

5.3 Évaluations non structurées – examens et remarques

L’évaluation non structurée, sous forme d’examens et de remarques, discutée dans la section sur la structure de gouvernance peut s’avérer précieuse pour l’amélioration du rendement et de l’exécution du programme. Des examens non structurés peuvent être effectués au cours du cycle de la SFDD de 2013-2016, au besoin. Ceux-ci peuvent prendre la forme de groupes de travail interministériels, d’ateliers ou d’examens commentés selon la nature du sujet à l’étude. Tout examen mené doit être appuyé par la communauté interministérielle et doit viser l’amélioration des systèmes et des procédures en place pour mettre en œuvre la SFDD. Voici quelques sujets possibles :

  • cerner les possibilités d’améliorations aux prochaines versions de la SFDD;
  • définir les améliorations qui s’imposent en fonction des rapports d’étape;
  • définir les pratiques exemplaires et les leçons apprises;
  • perfectionner les lignes directrices à l’intention des ministères;
  • perfectionner les méthodes utilisées pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la SFDD.


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