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Document d'appui à l'avis d'intention relatif

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Gestion des questions atmosphériques transfrontalières
Direction de la prévention de la pollution de l'air
Environnement Canada
Mars 2004

Document d'appui à l'avis d'intention relatif (PDF; 298 Ko)

Table des matières

List des figures

  1. Émissions de composés organiques volatils (COV) pour l'année 1995
  2. Émissions de COVpour l'année 2010
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List des tables

  1. Répartition des émissions de COV entre tous les secteurs contribuant à ces émissions aux États-Unis (1999)
  2. Émissions de COV aux États-Unis réparties suivant les sous-catégories du secteur d'utilisation des solvants (1999)
  3. Calendrier des règlements de US Environmental Protection Agency (USEPA) des É.-U. pour les produits de consommation et les produits commerciaux
  4. Teneurs limites en COV pour les produits de consommation - Règle nationale des É.-U. et règle modèle de Ozone Transport Commission (OTC)
  5. Limites du contenu en COV pour les revêtements d'entretien architectural et industriel (EAI) - Produits de revêtement de surface - Règle nationale des États-Unis et règle modèle de OTC
  6. Limites du contenu en COV des revêtements de surface pour finition d'automobile - Règle nationale des États-Unis
    et règle modèle de OTC
  7. Résumé de quelques principales initiatives du gouvernement fédéral sur les revêtements de surface industriels
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Liste des acronymes et abréviations

Liste des acronymes et abréviations

ACIPR - Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
ARLA - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
CAAA U.S. - Clean Air Act Amendments de 1990
CCME - Conseil canadien des ministres de l'environnement
COT - composés organiques totaux
COV - Composés organiques volatils
CUM - Communauté urbaine de Montréal
DGQA - District de gestion de la qualité de l'air
DRV - District régional de Vancouver
É.-U. - États-Unis
EAI - Entretien architectural et industriel
ETP - équivalent temps plein
g/L - grammes par litre
kg - kilogramme
L - litre
LDTC - Ligne directrice sur les techniques de contrôle
LPA - Loi sur les produits antiparasitaires
LPCE - Loi canadienne sur la protection de l'environnement
MCS - Mesure de contrôle suggérée
MD - État du Maryland
Mg - mégagramme
MP - Matières particulaires
MTCR - Meilleure technologie de contrôle de rattrapage
NEPAD - Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux
NOx - Oxyde d'azote
NRSN - Normes de rendement des sources nouvelles
PAD - polluant atmosphérique dangereux
PADO - polluant atmosphérique dangereux organique
PADOV - polluant atmosphérique dangereux organique volatil
PCA - principaux contaminants atmosphériques
PERC - perchloroéthylène
ppb - parts per billion (1 x 109)
SP - Standards pancanadiens
TCA - Techniques de contrôle alternatives
TCE - trichloroéthylène
TCMA - Technologie de contrôle du maximum atteignable
TCRD - Technologie de contrôle raisonnablement disponible
UE - Union européenne
ZGEP - Zone de gestion des émissions de polluants
µg - microgramme
µm - micromètre
 
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