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Document d'appui à l'avis d'intention relatif

Gestion des questions atmosphériques transfrontalières
Direction de la prévention de la pollution de l'air
Environnement Canada
Mars 2004

Document d'appui à l'avis d'intention relatif (PDF; 298 Ko)

Table des matières

List des figures

  1. Émissions de composés organiques volatils (COV) pour l'année 1995
  2. Émissions de COVpour l'année 2010

List des tables

  1. Répartition des émissions de COV entre tous les secteurs contribuant à ces émissions aux États-Unis (1999)
  2. Émissions de COV aux États-Unis réparties suivant les sous-catégories du secteur d'utilisation des solvants (1999)
  3. Calendrier des règlements de US Environmental Protection Agency (USEPA) des É.-U. pour les produits de consommation et les produits commerciaux
  4. Teneurs limites en COV pour les produits de consommation - Règle nationale des É.-U. et règle modèle de Ozone Transport Commission (OTC)
  5. Limites du contenu en COV pour les revêtements d'entretien architectural et industriel (EAI) - Produits de revêtement de surface - Règle nationale des États-Unis et règle modèle de OTC
  6. Limites du contenu en COV des revêtements de surface pour finition d'automobile - Règle nationale des États-Unis
    et règle modèle de OTC
  7. Résumé de quelques principales initiatives du gouvernement fédéral sur les revêtements de surface industriels

Liste des acronymes et abréviations

Liste des acronymes et abréviations

ACIPR
Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
CAAA U.S.
Clean Air Act Amendments de 1990
CCME
Conseil canadien des ministres de l'environnement
COT
composés organiques totaux
COV
Composés organiques volatils
CUM
Communauté urbaine de Montréal
DGQA
District de gestion de la qualité de l'air
DRV
District régional de Vancouver
É.-U.
États-Unis
EAI
Entretien architectural et industriel
ETP
équivalent temps plein
g/L
grammes par litre
kg
kilogramme
L
litre
LDTC
Ligne directrice sur les techniques de contrôle
LPA
Loi sur les produits antiparasitaires
LPCE
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
MCS
Mesure de contrôle suggérée
MD
État du Maryland
Mg
mégagramme
MP
Matières particulaires
MTCR
Meilleure technologie de contrôle de rattrapage
NEPAD
Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux
NOx
Oxyde d'azote
NRSN
Normes de rendement des sources nouvelles
PAD
polluant atmosphérique dangereux
PADO
polluant atmosphérique dangereux organique
PADOV
polluant atmosphérique dangereux organique volatil
PCA
principaux contaminants atmosphériques
PERC
perchloroéthylène
ppb
parts per billion (1 x 109)
SP
Standards pancanadiens
TCA
Techniques de contrôle alternatives
TCE
trichloroéthylène
TCMA
Technologie de contrôle du maximum atteignable
TCRD
Technologie de contrôle raisonnablement disponible
UE
Union européenne
ZGEP
Zone de gestion des émissions de polluants
µg
microgramme
µm
micromètre
Table des Matières