Produits de finition automobile

Publication du règlement

Environnement Canada a publié le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 8 juillet 2009.

Que sont les produits de finition automobile?

Les revêtements de finition automobile et les nettoyants de surface sont utilisés sur les véhicules automobiles et l'équipement mobile (les voitures, les motocyclettes, les camions, les semi-remorques, les balayeuses de voirie et l'équipement agricole) pour la finition des surfaces ou pour préparer les surfaces à revêtir. Ces revêtements et nettoyants de surfaces contiennent des solvants qui s'évaporent dans l'atmosphère au cours des différentes utilisations.

Les solvants utilisés dans ces produits contiennent des COV, qui sont des polluants contribuant à la formation de matières particulaires et d'ozone. Les matières particulaires et l'ozone sont les principaux constituants du smog.

Veuillez noter qu'Environnement Canada propose de traiter les émissions de COV des produits de finition automobile dans des contenants aérosols non rechargeables séparément. Veuillez visiter la section « revêtements en aérosol » pour plus de détails.

Quel est le but de ce règlement?

L'objectif du règlement est de protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution de l'air en réduisant les émissions de COV. Les émissions de COV des produits de finition automobile sont un facteur contribuant à la création de la pollution de l'air. L'utilisation de produits de finition automobile entraîne des émissions de COV provenant de produits à base de solvants et, dans une moindre mesure, de produits à base d'eau. Ces solvants sont rejetés dans l'atmosphère par évaporation pendant la préparation des surfaces et l'application des revêtements.

Quels sont les principaux éléments du règlement?

Le règlement établit les concentrations maximales en COV obligatoires pour 14 catégories de produits de finition automobile. Les concentrations maximales en COV s'appliquent aux produits de finition automobile tels que les apprêts réactifs, apprêts surfaçants, apprêts d'impression,  revêtements de couleur, revêtements transparents, revêtement de plateau de camionnette, nettoyants de surface etc. Ces produits de finition automobile sont utilisés pour la finition, la maintenance, l'entretien, la réparation, la restauration ou la modification d'un véhicule à moteur, de l'équipement mobile ou leurs pièces.

Les concentrations maximales de COV sont établies comme suite :

Concentrations maximales de COV
Catégorie de produitConcentration maximale en COV
(grammes par litre)
Apprêt surfaçant250
Apprêt d'impression340
Apprêt réactif660
Promoteur d'adhérence840
Revêtement de couleur420
Revêtement de fini uniforme540
Revêtement de plateau de camionnette310
Revêtement de protection temporaire60
Revêtement de soubassement de carrosserie430
Revêtements en une seule étape420
Revêtement multicolore680
Revêtement transparent250
Tout autre revêtement250
Nettoyants de surface50

Dans quelle mesure ce règlement touche-t-il les entreprises canadiennes?

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile du Canada s'applique à la fabrication, à l'importation et à la vente de produits de finition automobile.

Le règlement comprend des dispositions établissant les méthodes de détermination de la concentration en COV et d'autres méthodes d'essai ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et de tenue de de registre.

De plus, un Document d'orientation sur les Méthodes analytiques pour la détermination de la concentration en composés organiques volatils et autres paramètres aux fins du Règlement sur les composés organiques volatils a été élaboré pour informer la communauté réglementée des méthodes analytiques qui seront utilisées par Environnement Canada afin de  vérifier la conformité avec la réglementation.

Quand le règlement est-il entré en vigueur?

Les interdictions visant la fabrication et l'importation de produits qui dépassent les concentrations maximales en COV sont entrées en vigueur le 19 juin 2010, tandis que celles concernant la vente et la mise en vente sont entrées en vigueur le 19 décembre 2010.

Comment le règlement canadien se compare-t-il à celui d'autres juridictions?

Le Règlement est fondé sur des exigences semblables qui existent dans d'autres juridictions, comme la Californie et l'Europe.

Comment puis-je soumettre une demande de permis?

Si vous avez besoin de faire une demande de permis pour fabriquer ou importer un produit de finition automobile visé par l'annexe 1 du Règlement dans lequel la concentration maximale est supérieure aux limites présentées dans la même annexe, veuillez soumettre votre demande à la Division des produits d'Environnement Canada.

Fiches d'information

Comment puis-je me tenir au courant?

Pour obtenir les toutes dernières informations au sujet des efforts réalisés par Environnement Canada concernant les émissions de COV des produits de finition automobile, veuillez-vous inscrire à notre liste d'envoi.

Coordonnées de la personne-ressource

Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement Canada :

Téléphone : 888-391-3426 ou 819-938-4483
Télécopieur : 888-391-3695 ou 819-938-4480
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Haut de la page

Date de modification :