Réunion de consultation septembre 27, 2006 - Projet de règlement visant à limiter la teneur en COV des produits de consommation

Blair Batchelor – Environnement Canada

Il s'agissait d'une courte présentation donnant un aperçu de l'établissement et du processus d'élaboration d'un Résumé d'étude d'impact de la réglementation (RÉIR) pour appuyer un changement de la réglementation. Les principaux éléments d'un RÉIR sont une consultation de l'industrie et une analyse des coûts et avantages qui tient compte d'un examen des coûts et avantages économiques, environnementaux et en matière de santé.

Discussion et questions

• Les participants de l'industrie étaient d'avis que le règlement proposé aurait des répercussions commerciales considérables. 
• Un des participants estimait que l'analyse des répercussions ne tient pas nécessairement compte de toutes les dépenses et a proposé qu'une analyse soit effectuée après la période de transition. 
• Il a été demandé que le RÉIR examine les coûts et avantages de faire retirer du commerce les produits non conformes et le coût d'élimination de ces produits, sous les angles financier et environnemental. 
• Un participant a formulé le commentaire que le RÉIR devrait refléter avec exactitude les réductions de COV qui seront réalisées grâce à ce règlement, en prenant en compte les émissions totales de sources tant anthropiques que biosynthétiques, et considérait que les réductions de COV ainsi réalisées ne représenteront qu'un faible pourcentage des émissions par rapport au total des émissions anthropiques totales de COV. 
• Quelqu'un a suggéré d'inclure une disposition d'« écoulement » au règlement afin que les produits stockés dont la teneur en COV est plus élevée que la limite prescrite fassent l'objet d'un délai de vente, après quoi la limite réglementée entrerait en vigueur. 
• Quelqu'un a recommandé de tenir compte des dépenses de santé supplémentaires associées à des teneur en COV élevées dans l'analyse des coûts et avantages. Il a toutefois été observé que ces dépenses (et, réciproquement, les avantages de la réduction des dépenses de santé) sont difficiles à quantifier. 
• Le fait que la disposition proposée en matière d'étiquetage serait extrêmement coûteuse pour l'industrie était une préoccupation. Il y a eu des questions sur la raison d'être et les avantages de la disposition en matière d'étiquetage. 
• Il a été clarifié que le RÉIR est publié dans la Gazette du Canada, Partie I, avec le règlement proposé. L'élaboration du RÉIR inclut la consultation de l'industrie. 
• Il a été noté qu'Environnement Canada est actuellement en train de recueillir d'autres données économiques pour combler les lacunes de l'information et incorporera ces données une fois l'analyse terminée.