Réunion de consultation septembre 27, 2006 - Projet de règlement visant à limiter la teneur en COV des produits de consommation

Dennis Herod – Environnement Canada

Cette présentation a fait le point sur le principe et le processus d'élaboration des Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone au Canada. Les objectifs numériques des niveaux ambiants qui doivent être atteints d'ici à 2010 sont :

• 30 microgrammes/m³ pour les particules; 
• 65 ppb pour l'ozone. 

Herod a également présenté les données historiques sur les niveaux de particules fines et d'ozone an Canada, les tendances sur 15 ans des émissions anthropiques d'ozone et de COV et les tendances et prévisions des niveaux d'émission. Il a conclu en signalant les points clés suivants : 

• un Canadien sur trois vivait dans des régions où les niveaux de particules fines (PM_2,5) étaient supérieurs aux Standards pancanadiens au cours de la période 2001-2003; 
• un Canadien sur deux vivait dans des régions où les niveaux d'ozone étaient supérieurs aux Standards pancanadiens au cours de la période 2001-2003; 
• à l'échelle nationale, la 4^e valeur annuelle la plus élevée des maximums quotidiens des concentrations moyennes d'ozone sur 8 heures mobiles n'a guère changé au cours des 15 dernières années; 
• les COV contribuent pour beaucoup à l'apparition de concentrations élevées d'ozone troposphérique et participent à la formation de particules fines; 
• les émissions des solvants sont une source significative de COV dans les villes et on prévoit qu'ils en deviendront la plus grande source dans l'avenir. Cette projection repose sur deux hypothèses : 1) les fabricants de véhicules effectueront les réductions des COV dans les gaz d'échappement auxquelles ils se sont engagés, et 2) les concentrations de solvants dans les produits de consommation et commerciaux resteront aux niveaux actuels et la croissance de ce secteur augmentera sa contribution aux émissions de COV dans l'environnement. 

Discussion et questions

• Même si la présentation était surtout axée sur les COV, on a également constaté que des efforts considérables ont été fournis pour abaisser les niveaux de NOx au Canada. 
• Il a été clarifié que les Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone seront de nouveau révisés en 2010. 
• En réponse à une préoccupation concernant la date des données (2001-2003), il a été précisé que des données plus récentes (de 2005) seront accessibles sous peu. 
• Un participant a cité d'autres études donnant à penser que les niveaux ambiants d'ozone troposphérique ont augmenté considérablement au cours des dernières années. Il a été précisé que les niveaux d'ozone peuvent être touchés par des sources transfrontalières et les niveaux de NOx. Il s'agit d'un processus très compliqué. 
• La baisse des niveaux d'ozone sur la côte ouest du Canada est probablement due à des réductions des émissions de précurseurs à l'échelle locale. Sur la côte est, les déclins sont probablement le résultat des réductions des émissions transfrontalières provenant de l'est des États-Unis. 
• Il a été clarifié que les niveaux d'émissions de COV indiqués dans la présentation reposent sur le tonnage brut et non sur la réactivité, et n'incluent pas les sources biosynthétiques de COV.