Réunion de consultation septembre 27, 2006 - Projet de règlement visant à limiter la teneur en COV des produits de consommation
- 1. Introduction
- 2. Effets sur la santé des particules et de l'ozone
- 3. Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone
- 4. Programme fédéral – Réductions des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux
- 5. Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
- 6. Études préliminaires sur les produits de consommation
- 7. Éléments proposés du règlement limitant la teneur en COV dans les Produits de consommation
- 8. Rétroaction sur les règlements proposés
- 9. Prochaines étapes et mot de la fin
- Annexe A – Ordre du jour de la réunion
- Annexe B – Présentations de la réunion
- Annexe C – Participants à la réunion
Projet de règlement d'Environnement Canada visant à limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) des produits de consommation (produits d'hygiène personnelle et d'entretien ménager, pièces et accessoires automobiles et adhésifs)
Procès-verbal
Le 27 septembre 2006
Hôtel Hilton Toronto Airport, Toronto, Ontario
Préparé par: Groupe Intersol Group
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