Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Composés organiques volatils (COV) dans certains produits

Publication du projet de Règlement

Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada, le 26 avril 2008.

Les parties intéressées ont été invitées à transmettre leurs observations sur le projet de Règlement pendant une période de consultation publique qui s'est terminée le 25 juin 2008. Les observations reçues seront examinées puis prises en considération par Environnement Canada lors la finalisation du Règlement. Le Règlement final sera publié par la suite dans la Partie II de la Gazette du Canada. Aussi, vous pouvez consulter ci-dessous les Commentaires et réponses aux commentaires reçus lors des consultations de septembre 2006 dans la partie Consultation.

Qu'entend-t-on par certains produits?

Les produits assujettis au projet de Règlement comprennent toute une gamme de produits de soins personnels et de produits ménagers, qui sont utilisés commercialement et au foyer. Parmi les produits, on peut citer les assainisseurs d'air, les produits de nettoyage domestique, les fixatifs capillaires, les désodorisants, les produits de l'industrie automobile et les détergents.

Composés organiques volatils dans certains produits

Dans ce secteur, les émissions de COV résultent de l'emploi de produits qui en renferment. On ajoute souvent des solvants à des produits pour en faciliter l'utilisation, solvants qui s'évaporent ensuite, après l'application ou l'emploi de ces produits. Vu la nature des nombreuses utilisations de ces produits, la meilleure option pour réduire les émissions de COV dans ce secteur consiste à reformuler les produits de telle façon qu'ils renferment des teneurs moindres en COV.

Documents de référence

Document de travail

En 2006, le gouvernement du Canada a récemment a rendu public les principaux éléments pris en considération en vue de l'élaboration du projet de règlement d’Environnement Canada visant à limiter la teneur en COV des produits de consommation (produits d’hygiène personnelle et d’entretien ménager, pièces et accessoires automobiles et adhésifs).

Le document de travail sur l'élaboration du règlement est disponible en deux formats :

Les intervenants ont été invites à fournir des commentaires par écrit sur le document de travail. La période de commentaire s’est terminée le 31 octobre 2006.

Études debase

En 2005, Environnement Canada a commandé deux études pour examiner l’état de l’industrie canadienne des produits. On en trouvera les résumés à partir des liens ci-dessous.

Étude technique et socio-économique sur l'industrie des pièces de rechange pour véhicules automobiles – Cheminfo Services Limited

Collecte d'informations économiques et techniques sur les produits de soins personnels et les produits à usage domestique – ToxEcology Environmental Consulting Limited

Si vous souhaitez recevoir la version publique de l’étude au complet (dont toutes les données commerciales confidentielles ont été retirées), prière de prendre contact avec le gestionnaire du risque dont les coordonnées figurent au bas de cette page.

Mesures antérieures

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Les Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation ont été publiées en novembre 2002 suite aux recommandations du Plan fédéral de gestion du smog - Phase II (Initiative V103), de novembre 1997. Ces lignes directrices recommandent des teneurs limites en COV pour 23 catégories de produits et établissent les mêmes limites de teneurs en COV que celles adoptées dans les normes américaines actuelles. Les lignes directrices pour les produits ont été élaborées après consultation des intervenants, notamment de l'industrie, des associations industrielles, des organisations environnementales non gouvernementales (OENG) et des provinces.

Enquête de 2002 sur la teneur en COV de certains produits (de consommation)

L'annexe 3 des lignes directrices ci-dessus comprend une enquête. Cette demande de renseignements à fournir sur une base volontaire a été mise sur pied pour recueillir auprès des compagnies des données spécifiques concernant la teneur en COV des produits de consommation fabriqués ou importés pour utilisation au Canada. Ces renseignements serviront à déterminer comment se situent les produits vendus au Canada eu égard aux limites de teneur en COV établies dans les lignes directrices, et à évaluer les besoins en développement de mesures futures de réduction.

Consultations

Réponses aux commentaires reçus lors des consultations de septembre 2006

Réunion de consultation septembre 27, 2006 – Projet de règlement visant à limiter la teneur en COV des produits

Le 27 septembre 2006, Environnement Canada a tenu une réunion publique avec les intervenants à Toronto, Ontario pour présenter et recevoir de la rétroaction sur le document to travail "Project de règlement d’Environnement Canada visant à limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) des produits de consommation (produit d’hygiène personnelle et d’entretien ménager, pièces et accessoires automobiles et adhésifs)". Le document ci-dessous contient le compte rendu de cette réunion.

"Procès-verbal – Réunion de consultation des intervenants convoquée par Environnement Canada concernant le projet de règlement visant à limiter les composés organique volatils (COV) dans les produits de consommation (produits d’hygiène personnelle et d’entretien ménager, pièces et accessoires automobiles et adhésifs"

Si vous désirez obtenir des copies du matériel présente à la consultation du 27 septembre 2006, veuillez contacter le gestionnaire de risque soussigné.

Contact

Si vous désirez obtenir un complément d'information sur les programmes et initiatives concernant les COV, ou recevoir des informations sur le projet de Règlement tout au long du processus de consultation, veuillez vous adresser à :

Rosanna Esposito
Division des produits, Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph, 7e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2294
Courriel : vocinfo@ec.gc.ca