Certains produits

Que sont « certains produits »?

Le terme « certains produits » est utilisé pour catégoriser les soins personnels, l'entretien ménager et l'entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d'adhésifs, les matériaux d'étanchéité ainsi que les produits de calfeutrage, et autres produits divers. Ces produits sont utilisés par des consommateurs à des fins domestiques, institutionnelles et commerciales.

Projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

Environnement Canada a publié le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 26 avril 2008. Les intervenants ont été invités à formuler des commentaires au sujet du projet de règlement au cours d'une période de consultation publique qui s'est terminée le 25 juin 2008. Les commentaires reçus au cours de cette période de consultation et des consultations subséquentes ont donné lieu à des propositions de révisions supplémentaires, qui sont décrites dans le document de consultation ci-dessous.

Le document de consultation définit les prochaines étapes de la révision du projet de règlement a été publié le 21 janvier 2013. La période subséquente de commentaires du public a pris fin le 22 mars 2013.

Document de consultation- Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (disponible en version PDF, 215Ko)

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Les Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation ont été publiées en novembre 2002, afin de mettre en œuvre les recommandations incluses dans le Plan fédéral de gestion du smog, phase II (Initiative V103), de novembre 1997. Ces lignes directrices recommandent des limites de teneur en composés organiques volatils pour 23 catégories de produits de consommation équivalentes aux limites fixées par les normes actuelles de l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis. Les lignes directrices ont été élaborées à la suite d'une consultation auprès des intervenants comptant l'industrie, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) ainsi que les provinces.

Comment puis-je me tenir au courant?

Pour obtenir les toutes dernières informations au sujet des efforts réalisés par Environnement Canada concernant les émissions de COV de certains produits, veuillez-vous inscrire à notre liste d'envoi.

Coordonnées de la personne-ressource

Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement Canada :

Téléphone : 888-391-3426 ou 819-938-4483
Télécopieur : 888-391-3695 ou 819-938-4480
Courriel : products.produits@ec.gc.ca

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