Programme fédéral sur les COV

Publication du projet de renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux 

Environnement Canada a publié le document de travail sur le projet de renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux.  Le document de travail donne un aperçu des initiatives que le gouvernement du Canada envisage pour réduire les émissions de COV des produits de consommation et des produits commerciaux pour la période allant de 2010 à 2020.  

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs observations sur le projet de renouvellement du Programme fédéral sur les COV pendant une période de consultation publique de 30 jours qui se terminera le 11 juillet 2010. Toutes observations reçues seront examinées puis prises en considération par Environnement Canada lors de la finalisation du projet de renouvellement du Programme fédéral sur les COV.  Le renouvellement du Programme fédéral final sur les COV sera publié par la suite comme un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Tous les commentaires sur le projet de renouvellement du Programme fédéral sur les COV doivent être envoyés par courriel à vocinfo@ec.gc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

Directrice
Division des produits
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Si vous avez des questions concernant le projet de renouvellement du Programme fédéral sur les COV, veuillez vous adresser à Guy Gagné par courriel à vocinfo@ec.gc.ca, ou par téléphone au 819-994-5787.

Documents de consultation

Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux (Mars 2004)

En mars 2004, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis d’intention présentant le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Ce Programme fédéral sur les COV donne un aperçu des initiatives que le gouvernement du Canada a envisagées pour réduire les émissions de COV des produits de consommation et des produits commerciaux pour la période allant de 2004 à 2010.