Composés organiques volatils dans les produits de consommation et produits commerciaux

Les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des produits commerciaux et de consommation représentent un facteur significatif contribuant à la pollution atmosphérique dans les zones urbaines. L'utilisation de produits commerciaux et de consommation à base de solvant, et dans une moindre mesure à base d'eau, génère des émissions de COV. Ces émissions contribuent à la formation des matières particulaires et de l'ozone troposphérique qui forment le smog. Le gouvernement du Canada est en train de prendre des mesures en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques de façon à protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

Veuillez consulter la section ci-dessous pour obtenir des renseignements généraux sur les COV, ou consulter les liens dans la section de gauche afin d'obtenir des renseignements spécifiques sur les mesures visant à réduire des émissions de COV.

Que sont les COV?

Les COV sont des composés organiques qui contiennent un ou plusieurs atomes de carbone à forte pression de vapeur et comme tel, ils s'évaporent facilement dans l'atmosphère. Il existe des milliers de composés correspondant à cette définition, mais la plupart des programmes mettent l'accent sur 50 des 150 composés les plus fréquemment retrouvés et contenant deux (2) à douze (12) atomes de carbone. Environnement Canada définit les COV en vertu de l'article 65 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cette définition exclut les composés qui ont des réactions photochimiques faibles comme le méthane, l'éthane et les chlorofluorocarbones (CFC).

Pourquoi sommes-nous préoccupés par les COV?

Les COV sont les principaux précurseurs de la formation des matières particulaires et de l'ozone troposphérique qui sont les principaux composants du smog. Le smog est connu pour avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Le site sur l'air d'Environnement Canada fournit davantage d'informations sur la création du smog.

Que sont les impacts potentiels sur la santé humaine et environnementale?  

La pollution de l'air est connue pour avoir des répercussions négatives importantes sur la santé humaine, incluant les décès prématurés, les hospitalisations et les visites aux salles d'urgence. Des études indiquent qu'un risque accru de cancer du poumon et des maladies cardiaques est associé à la pollution de l'air.

Les preuves scientifiques indiquent également que l'ozone troposphérique peut avoir un impact néfaste sur l'environnement. Cet impact peut conduire à une réduction des cultures agricoles et des rendements forestiers commerciaux, à une réduction de la croissance et de la survie des semis des plantes, et à une sensibilité accrue des plantes aux maladies, parasites, et autres contraintes environnementales (les conditions météorologiques, par exemple).

Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre les émissions de COV?

Presque tout l'ozone troposphérique et environ les deux tiers (2/3) des particules sont formés dans l'atmosphère par la réaction des précurseurs, parmi lesquels les COV sont les plus importants. Par conséquent, l'approche du Canada de réduire les niveaux troposphériques de particules et d'ozone est de réduire les émissions des précurseurs, y compris les COV.

Les émissions de COV proviennent à la fois des sources anthropiques (d'origine humaine) et de sources naturelles, mais ce sont les sources anthropiques dans les zones peuplées et industrialisées qui contribuent le plus aux problèmes de qualité de l'air. Les sources majeures d'émissions de COV au Canada comprennent l'utilisation de solvants et de produits contenant des solvants. L'Inventaire national des rejets de polluants et l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques d'Environnement Canada fournissent davantage d'informations sur les sources d'émissions de COV.

Environnement Canada s'emploie à réduire des émissions de COV provenant des produits de consommation et des produits commerciaux. Ces produits représentent de petites sources d'émissions de COV mais contribuent globalement aux émissions atmosphériques de COV et aux problèmes de qualité de l'air connexes. Les produits de consommation et les produits commerciaux comprennent une vaste gamme de produits de nettoyage domestique, de soins personnels, les peintures, ainsi que les encres d'impression. Les informations additionnelles sur les émissions annuelles de COV au Canada sont accessibles sur le site Web d'indicateurs environnementaux.

Pour donner suite aux préoccupations liées aux émissions de COV, le gouvernement du Canada a initié plusieurs actions, notamment :

  • Le 2 juillet 2003, l'ozone et ses précurseurs, ainsi que les précurseurs de particules de 10 microns (MP10), y compris les COV, ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE (1999). L'ajout des COV à l'annexe 1 de la LCPE (1999) fournit à Environnement Canada des outils supplémentaires, ainsi que l'autorité légale pour élaborer et proposer des mesures de contrôle des COV.

  • Le 27 mars 2004, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié un avis d'intention intitulé Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce document renferme une série de mesures devant être élaborées et mises en application entre 2004 et 2010 pour contrôler et réduire les émissions de COV provenant des produits de consommation et commerciaux.

    Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux ont été publiés respectivement le 8 juillet 2009 et le 30 septembre 2009. Ces règlements sont semblables à un certain nombre de règlements de la Californie et d'autres juridictions des États-Unis. On estime qu'ils contribueront à des réductions d'émissions annuelles moyennes de COV de 28 % à 40 % des produits de leurs catégories respectives. De plus, un projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 26 avril 2008. Un document de consultation définit les prochaines étapes de la révision du projet de règlement a été publié le 21 janvier 2013.

  • En juin 2010, Environnement Canada a publié un document de travail portant sur la proposition de renouvellement du Programme fédéral. Ce document de travail donne un aperçu des initiatives potentielles que le gouvernement du Canada envisage prendre pour réduire les émissions de COV des produits de consommation et des produits commerciaux pour la période allant de 2010 à 2020. Le document identifie sept catégories de produits de consommation et de produits commerciaux, y compris les bitumes fluidifiés, les revêtements en aérosol et les encres d'impression comme les prochains secteurs d'intérêt pour l'élaboration de mesures de contrôle et de réduction. Pour plus d'informations sur les mesures précises mises en œuvre, veuillez consulter les liens se trouvant à la gauche.

  • En 2012, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l'air au Canada, grâce à un nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Ce système permettra de mettre en place de nouvelles normes en ce qui a trait à la qualité de l'air ambiant, de fournir un cadre de gestion de la qualité de l'air et des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques par l'entremise de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux, et établira des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et les types d'équipement.

  • Le 25 mai 2013, les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les NCQAA  ont remplacé les standards pancanadiens (2000) et établissent des objectifs plus rigoureux pour la qualité de l'air extérieur au Canada, comme l'indique le tableau ci-dessous. Pour la première fois au Canada, les normes comprennent également un objectif (annuel) à long terme pour les particules fines.

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