Politiques fédérales sur la participation du public et les consultations

Environnement Canada respecte les politiques du gouvernement du Canada portant sur la participation du public et les consultations.  Cliquez sur les liens ci-dessous pour en apprendre davantage au sujet de certaines de ces politiques :

• Consultation et accommodement des groupes autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter (2011)
• Politique de communication du gouvernement du Canada
• Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
• Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation