Recherche dans la base de données sur la planification de la P2

Afficher les formulaires terminés : Le système vous présente la liste des annexes terminées en réponse à un avis de planification de la P2 qui répond aux critères de recherche que vous avez précisés. Par exemple, vous pouvez demander à obtenir la «Déclaration confirmant l’élaboration» (Annexe 1) pour une installation en particulier dans votre communauté.

Notez que la base de données sur la planification de la P2 ne renferme aucune information tirée des formulaires exclus. Reportez-vous à la section ci-dessous pour en savoir plus sur les formulaires exclus.

Veuillez sélectionner le critère de recherche que vous voulez utiliser.

Avec ce critère, vous obtiendrez une liste des substances pour lesquelles des avis de planification de la P2 existent.

Avec ce critère, vous obtiendrez une liste des secteurs/activités pour lesquels des avis de planification de la P2 existent.

Ce critère permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches par ville, province et code postal.

Ce critère permet aux utilisateurs de rechercher une installation par son nom.

Avec ce critère, vous obtiendrez une liste des avis de planification de la P2 qui ont été publiés à ce jour.

Ce critère permet aux utilisateurs de visualiser une annexe établie selon le numéro de base de données sur la planification de la P2. Ce numéro est automatiquement généré pour chaque annexe entrée dans l’outil de déclaration en ligne de la planification de la P2.

La présente section du site Web de la Planification de la prévention de la pollution (P2) renferme des formulaires incomplets ou inexacts déposés à Environnement Canada et qui ne peuvent être activés dans la base de données sur la planification de la P2.

Environnement Canada a demandé aux installations qui ont fourni de tels formulaires de les modifier. Une fois que le ministère aura reçu toute l’information requise, le formulaire sera retiré de cette section et activé dans la base de données sur la planification de la P2.

• Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution
• Annexe 4 : Rapport provisoire
• Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution