Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre

• Automobiles à passagers et camions légers
• Véhicules lourds
• Carburants renouvelables
• Secteur de l'électricité
• Règlements canadiens en matière d'électricité

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Automobiles et camions légers

• Projet de règlement modifiant le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• Communiqué de presse: Le gouvernement du Canada vise à améliorer le rendement du carburant des véhicules canadiens [2012-11-27]
• Fiche d'information: Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers (années modèles 2017 à 2025)

Véhicules lourds

• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicule lourds et de leurs moteurs
• Communiqué de presse: Le Canada continue d'aligner ses mesures visant les émissions de gaz à effet de serre sur celles des États-Unis[2011-02-25]
• Fiche d'information: Le Canada continue d'aligner ses mesures visant les émissions de gaz à effet de serre sur celles des États-Unis

Carburants renouvelables

• Règlement sur les carburants renouvelables
• Communiqué de presse: Le gouvernement du Canada publie la version définitive du règlement concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence [2010-09-01]
• Fiche d'information: La stratégie sur les carburants renouvelables réduit les gaz à effet de serre et crée de l'emploi

Secteur de l'électricité

• Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
• Communiqué de presse: Le gouvernement du Canada adopte un règlement rigoureux visant le secteur de la production d'électricité à partir du charbon
  [2012-09-05]
• Questions et réponses - Règlement sur le secteur de l'électricité thermique au charbon
• Méthode de référence pour le contrôle à la source : quantification des émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions