Questions et réponses : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon

Q1. Pourquoi le gouvernement réglemente t il les émissions du secteur de l'électricité au charbon?
Q2. Comment le gouvernement a-t-il l'intention de réduire les émissions qui proviennent de ce secteur?
Q3. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement?
Q4. Ce règlement aura t il des répercussions sur les installations au charbon qui entreront en service d'ici l'entrée en vigueur du règlement?
Q5. Quand se feront les premières fermetures d'installations en conséquence de ce règlement?
Q6. Quelles seront les incidences globales de ce règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada?
Q7. Quelles seront les incidences globales de ce règlement sur le plan financier?
Q8. Ce règlement aura t il une incidence directe sur la santé des Canadiennes et des Canadiens?
Q9. L'approvisionnement en électricité sera t il compromis dans une région ou une autre?

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Q1. Pourquoi le gouvernement réglemente t il les émissions du secteur de l'électricité au charbon?

Bien qu'elle ne génère qu'environ 15 % de l'électricité au Canada, selon le Rapport d'inventaire national du Canada, la production d'électricité au charbon est responsable de 11 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada et de 77 % des émissions de GES du secteur de l'électricité et du chauffage.

De plus, l'industrie de production de l'électricité du Canada doit composer avec un parc de production d'électricité au charbon vieillissant. Un cadre réglementaire permettra aux entreprises d'investir dans une nouvelle capacité de production.

Q2. Comment le gouvernement a-t-il l'intention de réduire les émissions qui proviennent de ce secteur?

Le règlement visant le secteur de l'électricité au charbon établira une norme de rendement rigoureuse pour les nouvelles installations de production d'électricité au charbon ainsi que pour les installations existantes qui ont atteint la fin de leur vie utile. La norme de rendement favorisera une transition permanente vers des types de production dont les émissions sont faibles ou nulles, comme le gaz naturel à haute efficacité et l'énergie renouvelable.

Les nouvelles installations sont celles qui commenceront à produire de l'électricité à des fins commerciales à compter du 1er juillet 2015.

En général, les installations atteignent la fin de leur vie utile après 50 ans de production d'électricité à des fins commerciales. Cependant, les mesures de transition suivantes ont été mises en place :

• les installations qui sont entrées en service avant 1975 atteindront leur fin de vie utile après 50 ans de production ou à la fin de 2019, selon la première occurrence;
• les installations qui sont entrées en service entre 1975 et la fin de 1985 atteindront leur fin de vie utile après 50 ans de production ou à la fin de 2029, selon la première occurrence.

Q3. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement?

La norme de rendement entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Q4. Ce règlement aura t il des répercussions sur les installations au charbon qui entreront en service d'ici l'entrée en vigueur du règlement?

Les installations qui produisent de l'électricité le 1er juillet 2015 seront assujetties à la norme de rendement lorsqu'elles auront atteint la date de leur fin de vie utile. La construction d'une installation au charbon est un long processus et, par conséquent, il est peu probable qu'un grand nombre d'installations soient mises en service d'ici 2015.

Q5. Quand se feront les premières fermetures d'installations en conséquence de ce règlement?

Les premières fermetures d'installations liées à l'entrée en vigueur du Règlement devraient avoir lieu en 2020.

Nous prévoyons également que certaines installations fermeront avant cette date en Ontario et en Saskatchewan, et ce, en raison des mesures provinciales et des plans des entreprises.

Q6. Quelles seront les incidences globales de ce règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada?

Au cours des 21 premières années, le Règlement devrait entraîner une réduction cumulative nette des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 214 mégatonnes. Ces réductions équivalent au retrait d'environ 2,6 millions de véhicules personnels de la route chaque année au cours cette période.

Q7. Quelles seront les incidences globales de ce règlement sur le plan financier?

Il est prévu que les Canadiennes et les Canadiens économiseront 7,3 milliards de dollars à la suite de ce règlement, du fait qu'ils éviteront des coûts liés aux changements climatiques et à la production d'électricité, ainsi que des problèmes de santé causés par le smog et les polluants atmosphériques. Les avantages sont également importants grâce à la technologie de captage et de stockage du carbone qui permet d'utiliser le dioxyde de carbone capturé aux fins de la récupération assistée du pétrole.

Q8. Ce règlement aura t il une incidence directe sur la santé des Canadiennes et des Canadiens?

Oui. La production d'électricité au charbon émet une quantité considérable de polluants atmosphériques. La réduction des émissions de polluants atmosphériques à la suite de ce règlement améliorera la qualité de l'air aux échelles locale et régionale et améliorera la santé de la population canadienne. Plus particulièrement, cela permettra de réduire le risque de décès, ainsi que d'éviter des visites à l'urgence et des hospitalisations attribuables à des problèmes respiratoires et cardiovasculaires.

Q9. L'approvisionnement en électricité sera t il compromis dans une région ou une autre?

Non. Le Règlement est conçu pour compléter le remplacement normal des installations de production d'électricité au charbon vieillissantes. Il comporte aussi des dispositions souples qui visent à faciliter la transition et qui font en sorte que l'approvisionnement en électricité ne soit pas compromis dans une région ou une autre.