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Canada–Panama

Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama

Drapeaux du Canada et Panama

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama (Accord Canada–Panama sur l’environnement) a été signé le 14 mai 2010 et est entré en vigueur le 1 avril 2013. Cet accord engage les deux pays à encourager de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à favoriser une bonne gouvernance environnementale, et à promouvoir la transparence et la participation du public. Il établit également un cadre pour entreprendre des activités de coopération environnementale.

L’Accord Canada–Panama sur l’environnement, signé parallèlement à l’Accord de libre-échange (ALE) Canada–Panama, renforce le principe selon lequel le libre-échange ne devrait pas se faire au détriment de l’environnement. L’ALE lui-même contient des dispositions sur l’environnement ainsi qu’un chapitre sur l’environnement fondé sur des principes.

Sur cette page :

Documents connexes :

  • Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama (HTML | PDF, 798 Ko)
  • Sommaire de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama (HTML)

Principaux éléments de l’Accord Canada–Panama sur l’environnement

En vertu de l’Accord Canada–Panama sur l’environnement, les pays s’engagent à :

  • s’assurer que leurs lois et politiques prévoient de hauts niveaux de protection de l’environnement;
  • appliquer leurs lois environnementales de manière efficace;
  • ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d’encourager le commerce ou les investissements;
  • s’assurer de maintenir en place des procédures d’évaluation des incidences environnementales;
  • promouvoir le commerce et l’investissement liés aux biens et services pour la protection de l’environnement;
  • veiller à ce qu’on puisse intenter des procédures pour sanctionner ou corriger les infractions à leurs lois environnementales;
  • favoriser la sensibilisation du public aux lois et aux politiques environnementales;
  • promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
  • respecter, préserver et maintenir le savoir traditionnel, les innovations et les pratiques des collectivités autochtones et des collectivités locales;
  • encourager le recours volontaire à des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

L’Accord Canada-Panama sur l’environnement établit également des mécanismes d’application et de plainte, qui :

  • permettent à tout Canadien ou à tout Panaméen de présenter une question écrite à l’un ou l’autre pays concernant toute obligation prévue dans l’Accord;
  • prévoient que tout Canadien ou tout Panaméen peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays;
  • établissent un mécanisme de règlement des différends servant à régler tout problème qui pourrait découler de l’Accord.

L’Accord Canada–Panama sur l’environnement établira également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération environnementale.

Pour de plus amples renseignements sur l’Accord, veuillez consulter le Sommaire de l’Accord Canada–Panama sur l’environnement.

Éléments concernant l'environnement dans l’ALE

L’ALE Canada–Panama contient lui aussi des dispositions législatives environnementales ainsi qu’un chapitre sur l’environnement qui :

  • reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’ALE d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement ainsi qu’avec l’utilisation durable de leurs ressources;
  • stipulent que les obligations prévues aux Accords multilatéraux sur l’environnement que les deux parties ont signés et ratifiés (p. ex. le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone) ont préséance sur les obligations de l’ALE en cas d’incompatibilité;
  • requièrent que les pays se gardent d’assouplir leurs mesures nationales de santé, de sécurité ou de protection de l’environnement pour favoriser les investissements;
  • permettent aux pays de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé des humains, des animaux et des plantes, même si ces mesures vont à l’encontre des obligations relatives au commerce ou aux investissements;
  • engagent la Commission établit sous l'ALE mixte à tenir compte des rapports et des recommandations du Comité sur l’environnement en ce qui concerne toute question liée au commerce et à l’environnement.

Comité et activités de coopération

La mise en œuvre de l’Accord Canada–Panama sur l’environnement sera supervisée par un Comité sur l’environnement, formé de représentants des gouvernements des deux pays.

Le Comité déterminera les domaines prioritaires et élaborera un programme de travail pour les activités de coopération liées à l’environnement. Les activités pourraient impliquer une coopération technique (p. ex. formation) et/ou une coopération financière.

Rapports et publications

Autres liens intéressants