Rapport du Programme de travail de 2000-2001

Programme de travail de 2000

00.1 Application et observation de la législation environnementale

00.1.1 Rapport sur l’application et l’observation des lois

Résultats

Un rapport intitulé “Application et observation de la législation environnementale au Canada et au Chili” a été publié en juin 2000 et est aussi disponible sur les sites internet des Secrétariats nationaux. Une mise à jour de la version électronique sera faite d’ici la fin de l’année 2001, et ce, dans les trois langues officielles de l’ACECC (français, et anglais).
Anglais
Français

00.1.2 Mise en œuvre de la Convention de Bâle

Résultats

Deux activités sont prévus en vue d'améliorer le respect des obligations des gouvernements dans le domaine du mouvement transfrontalier des déchets dangereux. La première activité sera une visite technique de fonctionnaires chiliens à Ottawa et à Montréal la dernière semaine de novembre 2000. La deuxième activité consistera en de la formation sur les déchets dangereux et est prévue pour le premier semestre de 2001 au Chili.

Trois représentants du Ministerio de Salud, du Servicio Nacional de Aduanas et de la CONAMA ont fait une visite technique à Montréal, du 25 au 30 novembre 2000. Le but de cette visite consistait à observer l’application de la Convention de Bâle au Canada. Une deuxième activité liée à la formation fait l’objet de discussion en vue de son inclusion dans le prochain programme de travail.

00.1.3 Le système NEMISIS (National Enforcement Management Information System and Intelligence Systems)

Résultats

Le Chili a reçu de l’information écrite sur le système NEMISIS, une base de données électronique utilisée par Environnement Canada pour faire le suivi et gérer les activités d'application de la loi. Le Secrétariat national du Chili consultera les agences gouvernementales appropriées et rédigera une proposition de projet pour la fin novembre 2000.

Un atelier a eu lieu à Santiago, le 22 août 2001. Parmi les participants figuraient des membres du Comité national d’application du Chili.


00.2 Participation de la société civile à la gestion de l’environnement

00.2.1 Rapport sur la participation du public

Résultats

Une version à jour du rapport intitulé “La participation du public dans la gestion de l’environnement au Canada et au Chili” de 1999 a été publiée en février 2002 avec la title “La participation et consultation du public dans la gestion de l’environment au Canada et au Chile” et est disponible sur ce site dans les trois langues officielles.

Anglais
Français
Espagnol

00.2.2 Atelier sur la participation du public

Résultats

Un atelier sur la Participation du public à la prise de décision en environnement, organisée sous la direction du Comité consultatif public mixte, a eu lieu à Santiago (Chili) les 3 et 4 octobre 2000.

Les principaux objectifs de l’atelier étaient:

  • de promouvoir une discussion approfondie sur la participation du public au Chili et au Canada,
  • de définir les concepts de base ainsi que la manière dont ces concepts ou ces activités peuvent avoir un impact positif sur l'environnement; et,
  • d’identifier des activités concrètes de coopération en vue de renforcer la participation du public dans le processus de prise de décisions environnementales.

Environ 70 personnes, dont 10 Canadiens ont participé à l’atelier.


00.2.3 Page Web sur l’action communautaire

Résultats

Une nouvelle section contenant la description des principaux programmes nationaux d’action communautaires du Canada et du Chili a été ouverte sur les sites internet des Secrétariats nationaux en décembre 2000. Cette section sera mise à jour de façon régulière de manière à fournir de l’information complète et à jour sur les programmes en vigueur pour promouvoir la participation des collectivités aux questions environnementales.


00.2.4 Sites Web sur l'ACECC

Résultats

Les sites internets ont été créés par les deux Secrétariats nationaux dans le but de faciliter la diffusion d’information sur l’Accord de coopération en matière d’environnement entre le Canada et le Chili (ACECC) et sur les activités de la Commission de Coopération environnementale. Les sites sont mis à jour de façon continue de manière à faciliter l'accès à de l’information à jour.

Les adresses internet des deux sites sont les suivantes :

00.2.5 Base de données sur la législation environnementale

Résultats

En juin 2000, Environnement Canada et CONAMA ont inauguré leur base de données respective sur les lois et les règlements environnementaux. Tout au cours de la prochaine année, les deux agences vont continuer à développer et mettre à jour cette précieuse source d’information.

Base de données canadienne sur les lois et règlements d’ordre environnemental

Base de données chilienne sur les lois et règlements d’ordre environnemental

Un sommaire du droit de l'environnement au Canada est disponible en français, en espagnol et en anglais sur le site web de la Commission de la coopération environnementale de l’Amérique du Nord.

Sommaire du droit de l'environnement au Canada

00.2.6 Registre sur les rejets et les transferts de polluants

Résultats

Ce projet devait se dérouler à l'origine en octobre 2001. Toutefois, il a dû être reporté en raison des événements du 11 septembre. Se référer au compte rendu du troisième programme de travail.

00.3 Commerce et environnement

00.3.1Table ronde sur le commerce et l’environnement

Résultats

La première session de travail s’est tenue à Santiago le 2 octobre 2000. La prochaine réunion de la Table ronde est prévue pour le 2 avril 2001 au Canada.

La première table ronde s'est déroulée à Santiago, le 2 octobre 2000. Mme Carmen Artigas, conseillère juridique pour la Division des ressources naturelles et des infrastructures de la CEPAL/CEPALC (Comisión Económica para América Latina y el Caribe/ Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes), a présenté, au nom du Chili, le document intitulé Some considerations regarding the application of the Precautionary Principles (quelques considérations concernant l’application des principes de précaution). La délégation canadienne a pour sa part présenté un document titré The use of precaution in Canada (le recours à la précaution au Canada).

Une deuxième table ronde a eu lieu à Ottawa, le 2 avril 2001, pour discuter de l'évaluation environnementale des accords de libre-échange. Au nom du Chili, Mme Alicia Bárcena, CEPAL/CEPALC, a fait un exposé dont le titre était Environmental Assessment of Trade Agreements: A necessary analysis (l'évaluation environnementale des accords commerciaux, une analyse nécessaire). Au nom du Canada, M. Thomas Gillmore, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a pour sa part donné une présentation intitulée Conducting Environmental Assessments of Trade Negotiations (la conduite d'évaluations environnementales des négociations commerciales).

00.3.2 Autre projet possible

Résultats

À sa deuxième session régulière, le Conseil a chargé les Secrétariats nationaux d'ajouter un autre projet sous le thème du commerce et de l’environnement pour démontrer les liens directs avec l’Accord de libre-échange, d’associer le secteur privé à la mise en œuvre de l’Accord et de promouvoir les technologies propres.

Le 3 décembre 2001, un atelier a eu lieu à Santiago. Intitulé Le marché du carbone : les occasions d'affaires entre le Canada et le Chili en vertu du mécanisme de développement propre, cet atelier était parrainé par le Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l’application conjointe, la CONAMA et Urquidi, Riesco, Ramirez and Associates dans le cadre du programme de travail de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili.

Secrétariat national chilien