Accord de coopération environnementale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili

Préambule

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili,

Persuadeés qu'il importe d'assurer la conservation, la protection et la valorisation de l'environnement sur leurs territoires et qu'il est essentiel de coopérer en ces matières pour parvenir à un développement durable, propre à assurer le bien-être des générations présentes et futures,

Réaffirmant que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources conformément à leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement, et qu'ils ont le devoir de veiller à ce que les activités qui relèvent de leurs compétences ou de leurs pouvoirs ne portent pas atteinte à l'environnement d'autres États ou de zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale,

Constatant le caractère planétaire de l'environnement,

Considérant le resserrement de leurs liens économiques et sociaux réciproques, et notamment l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),

Rappelant qu'ils ont tous deux à coeur d'observer des politiques favorisant le développement durable, et que celui-ci passe essentiellement par une saine gestion de l'environnement,

Réaffirmant l'importance des buts et objectifs environnementaux de l'ALECC, y compris le relèvement des niveaux de protection de l'environnement,

Soulignant l'importance de la participation du public pour assurer la conservation, la protection et la valorisation de l'environnement,

Notant la disparité de leurs richesses naturelles, de leurs conditions climatiques et géographiques et de leurs moyens respectifs en matière d'économie, de

technologie et d'infrastructures,

Réaffirmant la Déclaration de Stockholm sur l'environnement de 1972 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992,

Rappelant leur tradition de coopération environnementale et exprimant leur intention, afin de promouvoir cette coopération, d'appuyer et de consolider les accords internationaux et les politiques et mesures législatives en vigueur dans le domaine de l'environnement,

Souhaitant faire fond sur les progrès résultant des activités de coopération entreprises dans le cadre du Protocole d'entente sur la coopération environnementale entre le ministère de l'Environnement du Canada et le ministère de l'Industrie du Canada et la Commission nationale de l'environnement du Chili,

ConvancusS que la mise en place d'un cadre, y compris une Commission, aurait l'avantage de faciliter une coopération effective pour la conservation, la protection et la valorisation de l'environnement sur leurs territoires,

Désirant faciliter l'accession du Chili à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement,

Sont Convenus de ce qui suit :

Tables des Matières