Cadres D’Application et D’Observation de la Législation Environnementale au Canada et au Chili

Certains règlements environnementaux et ententes internationales au Chili

Mesures internes

1. Loi no 19.300, Loi-cadre sur l’environnement, Gazette officielle, 09/03/94
2. Décret suprême (DS) no 86, ministère du Secrétariat général de la présidence, autorise les règlements pour le Conseil consultatif des commissions nationale et régionales de l‘environnement, Gazette officielle, 08/05/95
3. Décret suprême (DS) no 30, ministère du Secrétaire général de la présidence, autorise les règlements pour le Système d’évaluation des incidences environnementales, Gazette officielle, 03/04/97
4. Décret suprême (DS) no 93, ministère du Secrétaire général de la présidence, autorise les règlements sur la qualité de l’environnement et les normes d’émissions, Gazette officielle, 26/10/95
5. Décret suprême (DS) no 94, ministère du Secrétaire général de la présidence, autorise les règlements d’établissement des délibérations et étapes de l’élaboration des plans de prévention et de décontamination, Gazette officielle, 26/10/95
6. Décret suprême (DS) no 351, de 1992, ministère des Travaux publics, autorise les règlements de neutralisation et de purification des effluents liquides industriels, Gazette officielle, 23/02/93
7. Décret administratif (DFL) no 382, de 1988, ministère des Travaux publics, Loi-cadre des services d’hygiène, Gazette officielle, 21/06/89
8. Décret suprême (DS) no 1, de 1992, ministère de la Défense nationale (Marine), règlements régissant la contamination des eaux, Gazette officielle, 18/11/92
9. Décret de la loi no 3.557, de 1981, sur les règlements concernant la protection des terres agricoles, Gazette officielle, 09/02/81
10. Loi no 18.892, pêches générales et aquaculture, Gazette officielle, 23/12/89
11. Loi no 17.288, sur le patrimoine national, Gazette officielle, 04/02/70
12. Loi no 18.302, sur la sécurité nucléaire, Gazette officielle, 02/05/84
13. Loi no 18.248, Loi minière, Gazette officielle, 14/10/83 (134N)
14. Décret administratif (DFL) no 725, Loi d’hygiène, Gazette officielle, 31/01/68
15. Décret de la loi (DL) no 3.557, de 1981, sur les règlements régissant la protection des terres agricoles, Gazette officielle, 09/02/81
16. Décret suprême (DS) no 4, de 1992, du ministère de la Santé, normes régissant les émissions des particuliers ou des groupes à partir de sources fixes, Gazette officielle, 02/03/92
17. Loi no 18.164, règlements des douanes et modifications relatives à la législation régissant les substances toxiques et dangereuses pour la santé, Gazette officielle, 17/09/82

Ententes internationales

1. Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
2. Convention RAMSAR (zones humides)
3. Convention CITES (commerce des espèces protégées)
4. Convention sur le droit de la mer
5. Traité de l’Antarctique
6. Convention de Bâle (transport des déchets dangereux)
7. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
8. Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
9. Convention des Nations Unies sur la désertification