Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (ACECC)

IntroductionLogo de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili

L’ACECC est un des deux accords parallèles à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. L’autre accord qui est en parallèle avec l’Accord de coopération entre le Canada et le Chili est dans le domaine du travail, et porte spécifiquement sur des questions liées au marché du travail. Ces accords sont entrés en vigueur au mois de juillet 1997.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et ses accords auxiliaires ont été élaborés à partir du modèle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Il vise à renforcer les relations existantes entre le Canada et le Chili.

En vertu de l’ACECC (l’Accord), le Canada et le Chili conviennent d’améliorer la coopération environnementale et de faire appliquer efficacement les lois environnementales, comme celles qui concernent l’eau, l’atmosphère, les substances toxiques et la faune sauvage. L’Accord a pour but de garantir que les lois et les règlements environnementaux des deux pays offrent un niveau élevé de protection de l’environnement.

L’Accord constitue le mécanisme permettant aux deux pays de réaliser des activités en coopération. La Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili est formée d’un Conseil, d’un Comité mixte d’examen des communications ainsi qu’un Comité consultatif public mixte. Les travaux du Conseil sont appuyés par deux Secrétariats nationaux (canadien et chilien) mis en place dans chacun des pays. Les activités conjointes sont mises en oeuvre selon le programme de travail et le budget annuels de la Commission.

L’Accord confirme le droit de chaque pays à établir le niveau de protection, les politiques et les priorités qui lui conviennent en matière d’environnement. Il ne permet pas à une partie d’entreprendre des actions d’application des lois et des règlements environnementaux sur le territoire de l’autre partie.

L’Accord renferme des dispositions permettant aux citoyens et aux organismes non gouvernementaux des deux pays de présenter une communication alléguant le défaut d’une des parties à l’Accord d’assurer efficacement l’application de ses lois environnementales. Il contient aussi des mécanismes de résolution de conflits en cas de manquements répétés à l’application des lois environnementales.

Documents connexes

Premier examen de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (2004)
Deuxième examen de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (2009)

Secrétariat national chilien