Table ronde sur les mines

Toronto, le jeudi 28 octobre 1999

Organisé par le Comité Consultatif Public Mixte

Résumé de la 3e session: Discussion et conclusions

La table ronde sur l'exploitation minière a fourni une excellente occasion d'échanger de l'information et d'explorer des solutions pour des problèmes environnementaux particuliers de l'industrie minière tant au Canada qu'au Chili. La table ronde comportait trois sessions. Les présentations des conférenciers invites ont eu lieu pendant les deux premières sessions, tandis que la troisième était consacrée à une discussion générale sur les thèmes abordés au cours de la journée. Le présent document résume uniquement les points touchés pendant la dernière période de discussion.

Diverses opinions ont été exprimées par le gouvernement, le secteur privé, le monde universitaire et les représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) du Canada et du Chili. Les enjeux suivants revêtaient un intérêt particulier: la fermeture des mines; les coûts de dépollution; les incitatifs en faveur de la conformité réglementaire; la participation du public; les politiques publiques dans le contexte de la participation du public et des incitatifs; et les projets de coopération potentiels entre le Canada et le Chili.

Commentaires généraux

Les représentants des gouvernements du Canada et du Chili ont affirmé que l'exploitation minière est essentielle a I'économie des deux pays et qu'il est souhaitable de développer les activités minières plutôt que de fermer des mines.

Des universitaires chiliens ont déclaré que le rendement du capital a été davantage une préoccupation ces cinq dernières années que les dépenses d'exploitation de I'industrie. Cette situation pose un défi aux futurs investissements miniers dans le monde entier. Faut-il encourager l'exploitation minière ou l'entraver dans une perspective environnementale? Une discussion sur ce sujet a permis de conclure qu'il faut encourager les investissements miniers assortis d'une protection rigoureuse de I'environnement. La durée des procédures d'approbation des permis n'est pas liée à une plus grande ou à une moindre protection de I'environnement, mais peut grandement encourager ou entraver les investissements dans le secteur minier.

La clarté des règlements et la disponibilité des ressources pour l'application sont des facteurs cruciaux de l'exploitation minière. Des carences dans la capacité d'appliquer la loi laissent tout le monde dans le noir. La souplesse a aussi été mentionnée comme un aspect important de l'efficacité des règlements environnementaux. Les lois et les règlements environnementaux doivent s'équilibrer harmonieusement avec les exigences du développement durable. Les pays doivent recourir à des processus qui favorisent une solide démarche scientifique, ainsi qu'une technologie de pointe et une formation actuelle.

Incitatifs en faveur de la conformité

Il a été discute d'un autre enjeu important: les incitatifs en faveur de la conformité et le rôle du gouvernement dans les politiques publiques. Les participants ont examiné les types d'incitatifs volontaires et réglementaires. Les représentants du gouvernement canadien ont discuté des différents types d'incitatifs utilisés dans I'industrie, tant volontaires que coercitifs (soit économiques ou réglementaires). Les incitatifs volontaires comprennent le rapport de la performance environnementale, les récompenses pour la prévention de la pollution et I'investissement dans les fonds communs à caractère social. Outre les incitatifs économiques au niveau national, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international peuvent maintenant prolonger des prêts sous réserve de respect des normes environnementales. Les incitatifs réglementaires ou législatifs sont reliés a l'application et comprennent un large éventail d'outils depuis les avertissements et les inspections jusqu'aux poursuites judiciaires et l'incarcération.

Les représentants du secteur privé canadien ont énuméré une liste de mesures qui encouragent la conformité aux lois et normes environnementales, dont : la réputation de I'entreprise, la capacité de financer les projets, un examen rigoureux, des rapports publics et des vérifications annuelles, ainsi que la liaison temporelle (cycle du projet).

Les représentants du secteur privé canadien ont aussi déclaré que les règlements constituent une façon pour les gouvernements de créer des externalités et qu'il faut privilégier de bons programmes volontaires. Ils ont continué tout au long des discussions d'insister sur l'importance de la clarté des règlements et des résultats.

La question de la capacité des gouvernements d'appliquer et de déterminer le niveau adéquat d'application a aussi été évoquée. On a convenu de l'inutilité d'établir de nouveaux règlements si les ressources sont insuffisantes ou si le personnel West pas formé à une application adéquate. La plupart des participants ont reconnu qu'il y devrait y avoir de la souplesse dans les processus utilisés pour respecter les objectifs ou les normes.

Un participant a mentionné que les évaluations environnementales au Canada ressemblent davantage à des évaluations de développement durable. Ces évaluations sont mal définies et ambiguës, ce qui peut engendrer des problèmes. Les politiques publiques exigent diplomatie et négociation au sein d'un processus de consultation multilatéral. Elles devraient aussi adapter le processus au site pour définir clairement les priorités et les compromis politiques dans un contexte de gestion des risques.

Les représentants du secteur privé chilien considèrent la certification ISO 14000 comme un bon incitatif en faveur de la conformité, en vertu du principe de transparence et d'un code d'éthique. La certification incite les entreprises à devenir plus efficaces et ne requiert pas un investissement majeur.

Quant à la question de la participation du gouvernement, il a été conclu que les autorités responsables devraient participer au processus de certification afin de maintenir une norme d'application. En outre, le public a besoin d'être mieux informé.

Les représentants du gouvernement canadien considèrent la question de temps comme un élément important du respect des normes environnementales. Les représentants des ONG canadiennes ont signalé qu'il importe d'examiner les ressources et de préciser clairement le but, les mécanismes de sélection, les processus et le suivi. L'évaluation de la conformité au moyen de normes doit être pratique et exige de l'information d'une grande qualité.

La majorité des représentants des secteurs public et prive ont convenu qu'il faut investir davantage de ressources dans le système pour les activités d'application et le soutien technique. La promotion de la conformité a aussi été mentionnée à titre d'outil susceptible d'aider les entreprises à corriger les problèmes et de permettre, tant aux entreprises qu'aux gouvernements, de réaliser des économies.

Les représentants des ONG canadiennes ont aussi ajoute qu'il importe de favoriser I'efficacité de l'exploitation minière et de devenir des chefs de file dans les nouvelles technologies de gestion des déchets et de prévention de la pollution. Un participant a souligné que le Chili a une très riche biodiversité et qu'il essentiel de la protéger, de même que les zones côtières du pays.

Politiques publiques et participation du public

Au sujet des tendances des politiques publiques et de la participation du public, les représentants des universités chiliennes ont défini le rôle de I'état comme celui de « gestionnaire de I'environnement ». Avec la tendance à la mondialisation, le cadre législatif devrait se concentrer sur la création d'un terrain de jeu égal. Plus précisément, la mondialisation est une tendance en fonction des exigences et de la certification, et non pas en ce qui a trait a l'harmonisation des Iois ou des normes.

Comme il est onéreux d'investir dans I'environnement, il a été jugé nécessaire de former des partenariats. Les représentants du gouvernement canadien ont ajouté qu'il faut mobiliser les collectivités locales dans l'évaluation des besoins et donner aux intervenants la possibilité d'examiner les problèmes environnementaux. De plus, les représentants des ONG chiliens ont admis que la transparence et la participation du public étaient essentielles. Il est nécessaire d'avoir en permanence des vérifications et une presse libre et de rendre l'information disponible au public.

D'après les conclusions des représentants du gouvernement chilien, il y a plus d'un outil pour prévenir la dégradation de l'environnement ou y remédier. Il y a une certaine résistance aux outils officiels et la solution réside dans le recours à une variété d'instruments pour relever les défis environnementaux. L'application de la loi et les évaluations devraient insister sur I'efficacité en fonction de la réalisation des objectifs sans trop mettre I'accent sur le processus. II faut développer les politiques publiques qui font la promotion de plus grands investissements dans la région et fournissent la formation et les subventions pour bonifier les normes de qualité et cerner les économies. En outre, I'apport du public est important dans les phases de conception, de mise en oeuvre et d’évaluation des lois et des plans environnementaux et devrait être favorisé par une formation et une éducation adéquates.

Fermeture de mines

La fermeture efficace de mines est l'un des principaux aspects de la légitimité de l'exploitation minière de demain. Comme les revenus disparaissent avec la fermeture d'une mine, plusieurs participants ont convenu qu'il faudrait établir des garanties financières au début des activités minières. On a aussi reconnu qu'il faudrait fixer, dans le cas des nouvelles mines, des garanties financières pour la mise en valeur avant de démarrer le projet minier. Un représentant du gouvernement canadien a dit qu'une assurance personnelle pour les entreprises qui se classent à faible risque financier constitue un autre moyen de garantir la disponibilité des fonds pour exécuter les plans de fermeture.

L'existence des niveaux de fonds appropries ne suffit pas à garantir la fermeture écologique d'une mine. Un cadre de réglementation envisageant la conformité, les mesures volontaires et les incitatifs, ainsi que la participation du public et l'application, doit être établi pour atteindre cet objectif.

Un participant a déclaré que ces règlements devraient encourager la réduction des déchets miniers, notamment par leur transformation en des produits utiles. Un autre participant a dit qu'il importe d'encourager la conception novatrice de nouveaux projets miniers quant a l'utilisation des sites.

Sur le chapitre de la fermeture des mines, les représentants gouvernementaux du Chili ont précisé que leur pays a quelques mesures d'intervention volontaire par l'entremise du National Geological Mining Service. De plus, la plupart des opérations minières, sinon toutes, qui ont débuté dans les années 1990 avec une étude d'impact environnemental comportent des plans de fermeture. Un règlement exhaustif sur la fermeture de mines est à l'étude et devrait être mis en application sous peu.

Étant donné la faiblesse des prix du métal sur le marches des considérations financières ont été la principale cause de fermeture de mines de taille moyenne au Chili. Ce type de fermeture est considéré comme « temporaire ». La diminution des réserves à cause d'un investissement négligeable dans l'exploration explique la fermeture de petites mines et parfois de mines de taille moyenne. Il a été discuté de la nécessité pour toutes les entreprises de préparer au début des opérations un plan de fermeture, comprenant les fermetures temporaires possibles.

Une des difficultés à appliquer les règlements de fermeture au Chili réside dans la façon de traiter les opérations minières qui ont commencé avant et, parfois, plusieurs décennies avant la mise en place des règlements. Dans le cas des sites abandonnés, la priorité pour leur remise en état devrait être décidée en fonction de l'importance du risque environnemental.

Collaboration possible entre le Canada et le Chili

Voici quelques-unes des idées exprimées par les participants :

  • Le développement d'un projet de formation où les experts du Canada et du Chili travailleraient avec la collectivité locale et visiteraient les sites; de même que l'organisation d'ateliers pour évaluer les problèmes, établir un plan d'action et surveiller sa mise en oeuvre sur le terrain.
  • L'organisation d'un symposium sur la mise en valeur des mines afin de faciliter les communications entre les divers intervenants, c'est-à-dire les autorités de réglementation, I'industrie et le public.
  • La création d'incitatifs, tels que des prix d'excellence pour la protection de l'environnement dans le secteur minier.
  • Une étude des modèles d'autres pays miniers, tels que I'Australie, ou des Institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, pour voir comment ils protègent I'environnement et abordent les enjeux émergents.
  • L'adoption par les gouvernements de processus qui encouragent une démarche scientifique rigoureuse et l'utilisation de technologies pertinentes (les meilleures techniques existantes d'application rentable pour le broyage du minerai, la prévention de la pollution et la lutte antipollution); et la promotion d'une approche réglementaire a la mise en valeur.
  • La promotion d'approches novatrices à la mise en valeur, par exemple accorder un prix à la fermeture de mines du point de vue de l'architecture du paysage.
  • L'adoption d'un régime réglementaire en deux volets: normes de référence nationales et internationales et exigences particulières à un site.
  • Des travaux de recherche sur les effets des métaux lourds sur la biodiversité marine du Chili et l'étude des possibilités de créer des réserves naturelles afin de préserver l'abondance de la variété biologique.
  • Des mesures pour appuyer et accroître I'intérêt du public dans les activités minières.
  • La formation du personnel technique quand les modifications sont apportées a la législation (par exemple lors du renforcement de I'application).
  • Une attention spéciale aux mines artisanales, notamment en matière d'application de la loi. L'éducation est essentielle pour améliorer la conformité aux normes environnementales des petits exploitants miniers.

Liste des participants/ Lista de participantes / List of Participants

Conférenciers/ Conferencistas/ Speakers:

Andres Camano, Manager Environmental Affairs, Mineria la Escondida, tel. (562) 330-5010, e-mail: camano.andres.af@bhp.com.au

Pablo Daud, Head Environmental Impact Assessment Department, CONAMA, tel. (562) 240-5600, e-mail: pdaud@conama.cl

Patrick Finlay, Chief Minerals and Metals Division, National Office of Pollution Prevention, Environment Canada, tel. (819) 953-1103, e-mail: patrick.finlay@ec.gc.ca

Marco Fluckiger, Chilean Copper Commission (COCHILCO), tel. (562)382-8221 e-mail: mfluckig@cochilco.cl

John Gammon, Assistant Deputy Minister, Ministry of Northern Development and Mines, Province of Ontario, tel. (705) 670-5877, e-mail: john.gammon@ndm.gov.on.ca

John McDonough, Vice President Environment, Barrick Gold Corporation, tel. (416) 307-7437

Miguel Stutzin, President, Codeff, tel. (562) 251-0262, e-mail: info@codeff.m1c.cl

Ken Traynor, Researcher, Canadian Environmental Law Association (CELA), tel. (416) 960-2284, e-mail: ktraynor@web.nefi

Maxine Wiber, Vice-President Environment, Rio Algom Ltd, tel. (4'16) 365-6923, e-mail: mwiber@rioalgom.com

Alan Young, Executive Director, Mining Council of British Columbia, tel. (250) 384-2686, e-mail alan@miningwatch.org

CCPM/ CCPC/ JPAC:

Asta Antoft, tel. (902) 562-3658, e-mail: aantoft@fox.nstn.ca

David Hunter, Osler, Hoskin & Harcourt, tel. (416) 863-4783, e-mail: dhunter@osier.com

Gustavo Lagos, Universidad Catolica, tel. (562) 686-5895, e-mail: glagos@ing.puc.cl

Harvey Mead, tel. (418)-652-7572, e-mail: hmead@slc.gc.ca

Francisco Sabatini, Universidad Catolica, tel. (562) 686-5502, e-mail: fsabatin@puc.cl

Participants/ Participantes/ Participants:

Bill Blakeman, Mine Environmental Consulting Associates, tel. (613) 730-3266, e-mail bil.meca@cyberus.ca

Sylvie Brassard, Environment Canada, Environmental Protection Service, tel. (819) 997-0085, e-mail: Sylvie.Brassard@ec.gc.ca

Brad Cumming, Pollution Prevention and Mining, Environment Canada-Ontario region, tel. (416) 739-5883, e-mail: Brad. Cumming@ec.gc.ca

Joan Kuyek, Mining Watch Canada, tel. (613) 569-3439, e-mail: jkuyek@magma.ca

John McCauley, Canadian Environmental Assessment Agency, tel. (819) 997-4931, e-mail: John.McCauley@ceaa.gc.ca

Gordon Peeling, President, Mining Association of Canada, tel. (613) 233-9391, e-mail gpeeling@mining.ca

Stephen Sheehan, Environmental Assessment Division, Environment Canada Pacific and Yukon Region, tel. (604) 666-0901, e-mail: Stephen. Sheehan@ec.gc.ca

Carlos Piña, National Commission for the Environment (CONAMA), tel. (562) 240-56.92, e-mail: cpina@conama.cl

Alejandra Labarca, Ministry of Foreign Affairs of Chile, FTAA and North America, tel. (562) 565-9379, e-mail: alabarca@direcon.cl

Jenna Mackay-Alie, Director Americas Branch, Environment Canada, tel. (819)994-1670, e-mail: Jenna.Mackay-Alie@ec.gc.ca

Carol Smith-Wright, Department of Foreign Affairs Canada, International Environmental Affairs, tel. (613) 944-1025, e-mail: Carol. Smith-wright@DFAIT-MAECLx400.gc.ca

Daniele St-Pierre, Environment Canada, International Relations, tel. (819) 953-2295, e-mail: Daniele.St-Pierre@ec.gc.ca

Teresa Trevino, Environment Canada, International Relations, tel. (819) 997-0727, e-mail: Teresa.Trevino@ec.gc.ca

Secrétariat national chilien