Projet gazier Mackenzie - Document d'information

Réponse du gouvernement

Le Projet gazier Mackenzie est une proposition de réseau de gazoducs de 1 220 kilomètres débutant à Inuik, dans les Territoires du Nord‑Ouest canadien, et progressant vers le sud le long de la vallée du Mackenzie. Le projet, qui relierait aux marchés nord-américains des ressources gazières autrement délaissées, prévoit l’exploitation de champs gaziers, ainsi que l’aménagement d’un réseau de collecte et d’installations de traitement.

Les sociétés Imperial Oil Resources Ventures Limited Partnership, ConocoPhillips Canada (North) Limited, ExxonMobil Canada Properties, Shell Canada et Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership sont les promoteurs du Projet gazier Mackenzie.

Le ministre de l’Environnement, les deux coprésidentsde l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et l’Inuvialuit Game Council, les parties responsables de l’évaluation environnementale le long du parcours proposé du projet, ont créé la Commission d’examen conjoint en vertu de laLoi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Convention définitive des Inuvialuit.

Cette commission indépendante composée de sept membres a été créée le 18 août 2004 par les trois parties et chargée d’examiner les répercussions environnementales et socio-économiques liées au projet proposé, conformément aux dispositions de l’Accord sur la Commission d’examen conjoint.

La Commission d’examen conjoint (CEC) a présenté son rapport d’évaluation des répercussions environnementales et socio-économiques, le 30 décembre 2009, au ministre de l’Environnement et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, les ministres responsables (en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), à l’Office national de l’énergie (ONE), à l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) et aux Inuvialuit, représentés par l’Inuvialuit Game Council, ainsi qu’aux autorités responsables (en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale).

Conformément aux dispositions de l’Accord modifié sur la Commission d’examen conjoint, le rapport comportait :

• une description du processus d’examen public;
• un sommaire des commentaires et des recommandations reçus du public;
• la justification, les conclusions et les recommandations sur la nature et l’importance des répercussions sur l’environnement, y compris des mesures d’atténuation et des programmes de suivi;
• toute autre question requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), de laLoi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Convention définitive des Inuvialuit.

Maintenant que le rapport a été reçu, le gouvernement entreprendra le processus décrit ci-dessous ainsi que l’élaboration d’une réponse.

1^re étape : Les ministres responsables en vertu de laLoi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzieet les autorités responsables en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale commenceront à évaluer les recommandations présentées dans le rapport en vue de déterminer si celles-ci doivent être adoptées, rejetées ou probablement modifiées.

2^e étape :Dans un même temps, le gouvernement a demandé que commence la période de commentaires accordée aux intervenants par l’Office national de l’énergie de sorte que soient intégrés les commentaires relatifs aux recommandations présentées dans le rapport de la Commission d’examen conjoint. Cette période de commentaires donnera l’occasion aux promoteurs de projet étant intervenants du processus de la Commission de commenter les recommandations. Le processus, qui démarrera peu après la publication du rapport, devrait durer environ six semaines et se dérouler parallèlement aux activités de la première étape.

Les promoteurs de projet (Imperial Oil, Aboriginal Pipeline Group, ConocoPhillips Canada, Shell Canada et ExxonMobil) et les intervenants (particuliers, collectivités, organismes, groupes, ministères fédéraux et territoriaux, organismes sans but lucratif et autres s’étant inscrits en tant qu’intervenants dans le processus de la Commission d’examen conjoint) feront parvenir leurs commentaires par écrit à l’Office national de l’énergie, qui les affichera sur son registre public. Les gouvernements fédéral et territorial en feront l’examen au moment de la préparation de leur réponse.

3^e étape :Il faudra tenir des consultations supplémentaires auprès des groupes autochtones touchés directement si l’une ou l’autre des recommandations risque de léser les droits des peuples autochtones ou ceux conférés par traité, que ces droits soient potentiels ou établis.

4^e étape :Si le gouvernement du Canada propose de modifier une des recommandations, il sera tenu, aux termes de laLoi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de consulter la Commission d’examen conjoint avant d’arrêter définitivement le contenu de sa réponse.

5^e étape :Dès que les ministres responsables en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (le ministre de l’Environnement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Transports, le ministre des Pêches et des Océans ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest) auront approuvé leur réponse respective, les autorités responsables, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, présenteront la réponse du gouvernement au gouverneur en conseil (cabinet fédéral) aux fins d’approbation.

En dernier lieu, on établira des échéanciers précis pour la réponse du gouvernement à mesure que les fonctionnaires examineront les recommandations et ce qu’elles signifient pour le gouvernement. Il est aussi à noter que la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d’examen conjoint sera par la suite présentée à l’Office national de l’énergie, qui en tiendra compte dans sa prise de décision en matière de réglementation concernant l’ensemble des demandes qui lui ont été présentées relativement au Projet gazier Mackenzie.