Projet gazier Mackenzie -- Document d'information

Qu'est ce que le projet gazier Mackenzie?

Le projet gazier Mackenzie (PGM) est un projet sans précédent dans l'histoire du Nord, que ce soit en raison de sa taille, de sa portée ou des possibilités qu'il représente pour les résidants du Nord et toute la population canadienne.

Le (PGM) consisterait en la construction d'installations et l'exploitation de trois champs de gaz naturel dans le delta du Mackenzie, situé dans les Territoires du Nord Ouest, l'établissement d'un réseau collecteur de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, la construction d'installations de traitement près d'Inuvik, et l'aménagement de pipelines qui transporteront le gaz naturel et les liquides de gaz naturel vers le sud, le long de la vallée du Mackenzie.

Un groupe d'entreprises, chapeauté par Imperial Oil Resources Ventures Limited, une société de Calgary, a demandé les autorisations gouvernementales nécessaires au lancement de ce projet de 16,2 milliards de dollars. Shell Canada Limitée, ConocoPhillips Canada, ExxonMobil Canada Properties, l'Aboriginal Pipeline Group (APG) et TransCanada Corp. sont les autres partenaires de ce projet.

L’APG représente les intérêts des Autochtones des Territoires du Nord Ouest dans la proposition de projet, et il a l'occasion d'acquérir jusqu'à un tiers des intérêts dans la composante de pipeline de gaz naturel du projet.

Le gouvernement du Canada soutient la mise de l'avant du (PGM), en autant qu'il soit soumis à une évaluation environnementale approfondie et un examen réglementaire, et qu'un cadre économique approprié soit mis en place.

Le gouvernement du Canada veille à ce que toute la certitude exigée concernant le projet soit établie sur les plans juridique, opérationnel et réglementaire, et à ce que l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire soient faits le plus efficacement possible, sans que le principe de diligence raisonnable soit compromis.

Évaluation environnementale et examen réglementaire

Avant que le projet proposé soit approuvé, il doit être évalué afin de cerner ses effets possibles sur l'environnement et les conditions socioéconomiques ; des plans d’atténuation doivent être développés le cas échéant.

Plan de coopération

En juin 2002, des organismes environnementaux et réglementaires du Nord ont établi le Plan de coopération. Ce plan consiste en une démarche « conçue dans le Nord », qui permet de coordonner le processus d'examen, de réduire le chevauchement des tâches et d'accroître la participation du public à l'évaluation environnementale et à l'examen réglementaire du PGM.(PGM).

Commission d'examen conjoint

Les ententes conclues entre organismes environnementaux et réglementaires, dans le cadre du Plan de coopération, ont permis la création de la Commission d’examen conjoint (CEC) du (PGM).

La CEC, composée de sept membres, est une entité indépendante qui évalue les effets négatifs possibles du projet sur l'environnement et les conditions de vie des résidants de la zone du projet. Pour ce faire, elle a tenu une série d'audiences publiques, qui ont commencé le 14 février 2006 et se sont terminées en novembre 2007. Le rapport final devrait être publié en décembre 2009.

Les commissions d'examen conjoint forment le niveau d'évaluation environnementale le plus élevé au Canada.

Office national de l'Énergie

L'Office national de l'Énergie (ONE) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir la sûreté, la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

Alors que la CEC a concentré son attention sur les enjeux environnementaux, socioéconomiques et culturels du projet, l’ONE ps’est penché sur tous les autres aspects lors de ses audiences, notamment les questions d'ingénierie, de sécurité et d'économie.

L'ONE jugera si le (PGM) jugera si le PGM satisfait l'intérêt public une fois qu'il aura reçu le rapport de la CEC et la réponse du gouvernement du Canada.

Des ministères fédéraux contribuent à la fois au processus de laCEC et à celui de l'ONE. Ils donnent des présentations et répondent aux questions des participants lors des audiences.

Le gouvernement fédéral prend part aux audiences publiques afin de fournir de l'expertise et des renseignements qui aideront la CEC et le comité de l'ONE dans leur examen du projet proposé.

Coordination de la réglementation

Compte tenu de la taille et de la portée du PGM, un processus d'examen et d'autorisation opportun, efficace et efficient doit être en place dès la fin des travaux menés par la CEC et l'ONE.

Le gouvernement du Canada fait le nécessaire pour être prêt à aller de l'avant si le PGM est approuvé. Par exemple :

• il appuie le travail des organismes du Nord responsables de définir avec précision le processus de réglementation;
• il incite les responsables de la réglementation à mettre en place un processus réglementaire qui permet d'éviter les répétitions, d'uniformiser les conditions applicables et de tenir compte de l'important travail d'analyse et de collecte des connaissances scientifiques et traditionnelles déjà effectué;
•  il intensifie les efforts déployés pour coordonner la participation des ministères fédéraux au processus de réglementation.

Effets du projet gazier Mackenzie

Dans son budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’une société qui est chargée de distribuer jusqu’à 500 millions de dollars pour soutenir les projets régionaux qui permettent d’alléger les effets  socioéconomiques que le PGM pourrait avoir sur certaines collectivités des Territoires du Nord-Ouest au cours des étapes de la planification, de la construction et de l'exploitation. Les sommes prévues seront versées seulement si le PGM va de l'avant.

Soutien aux Autochtones et aux collectivités

Le gouvernement du Canada a offert de l'aide financière à des groupes autochtones et à des résidants du Nord non autochtones qui vivent près du corridor du projet proposé afin qu'ils puissent participer aux audiences.

Cette aide financière prend la forme de programmes mis en œuvre par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Ressources humaines et Développement social Canada, et financés conjointement par (AINC), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les promoteurs du (PGM).

Le Canada a aussi octroyé des fonds à des organisations non gouvernementales pour qu'elles prennent part à l'évaluation environnementale du (PGM).

Consultation

Le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter et à écouter la population canadienne, et en particulier les personnes susceptibles d'être touchées directement par le projet proposé.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer et d'échanger des renseignements sur le (PGM) avec des groupes autochtones, et ce, en utilisant divers moyens, comme l'organisation et le parrainage d'ateliers techniques, la participation à des assemblées communautaires et à des séances d'information du gouvernement du Canada, et la distribution de documentation au public.

Exécution du projet

Le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter et à écouter la population canadienne, en particulier les personnes susceptibles d'être touchées directement par le projet proposé.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer et d'échanger des renseignements sur le PGM avec des groupes autochtones, et ce, en utilisant divers moyens, comme l'organisation et le parrainage d'ateliers techniques, la participation à des assemblées communautaires et à des séances d'information du gouvernement du Canada, et la distribution de documentation au public.