Le processus de réponsee du gouvernnement du Canada

Le 17 mai 2010, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont achevé la Réponse provisoire aux 176 recommandations de la CEC et diffusé publiquement un Aperçu de la Réponse provisoire.

Les gouvernements ont fourni une copie de la Réponse provisoire aux groupes autochtones potentiellement touchés afin de s’assurer qu’ils aient une quantité substantielle d’information avant la tenue des prochaines consultations de l’État. Ces consultations doivent respecter les obligations légales de l’État de consulter les groupes autochtones lorsqu’une activité envisagée par l’État risque de porter atteinte aux droits potentiels ou établis de peuples autochtones ou de traités. 

L’Aperçu de la Réponse provisoire a été rendu public aux fins d’information uniquement et non pour recevoir des commentaires. Nonobstant cette direction, si des commentaires sont reçus, ils ne seront pas examinés ni considérés.

Le niveau d’engagement de la population relativement à ce projet a été inégalé en raison des audiences publiques de la Commission d’examen conjoint et de l’Office national de l’énergie, y compris les processus de commentaires des intervenants.

Documents:

Sommaire de la réponse du GC à la Commission d'examen conjoint : le sommaire donne un aperçu de l’approche utilisée par le gouvernement du Canada (GC) suite aux recommandations de la Commission d’examen conjoint (CEC) et de la Consultation des Autochtones, en plus de fournir des renseignements en ce qui a trait aux prochaines étapes du processus. (Mai 2010)

Document d'information - Réponse finale des gouvernements: le document donne un aperçu du processus de la réponse finale et les prochaines étapes. (Novembre 2010)

Document d’information Mise à jour de la réponse des gouvernements : description du processus de consultation pour modification avec la commission d'examen conjoint. (Semptembre 2010)

Document d’information : (Réponse des gouvernements - mise à jour) : le document donne un aperçu du processus qui suit la publication du rapport de la CEC et des prochaines étapes à suivre en ce qui concerne la préparation de la réponse du GC. (Mai 2010)

Document d’information : le document donne un aperçu du processus qui suit la publication du rapport de la CEC et des prochaines étapes à suivre en ce qui concerne la préparation de la réponse du GC. (Décembre 2009)