Importation et exportation de BPC

Quatre règlements, résumés ci-dessous, contrôlent l'importation et l'exportation des biphényles polychlorés (BPC). Le présent feuillet d'information donne un aperçu des exigences relatives à l'importation et à l'exportation des BPC.

Règlement sur les BPC

Le Règlement vise à améliorer la santé des Canadiens et à protéger l'environnement du Canada, en minimisant le risque de rejet des BPC dans l'environnement tout en accélérant l'élimination progressive de ces substances. Entre autres exigences, le Règlement sur les BPC interdit l'exportation et l'importation de BPC d'une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg, à moins qu'il ne s'agisse d'une activité autorisée en vertu de ce Règlement ou que l'exportation ou l'importation ne soit contrôlée par le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des biphényles polychlorés ou le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996)

Le Règlement établit des contrôles sur l'exportation de déchets contenant des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg. L'exportation est autorisée uniquement pour la destruction thermique ou chimique dans des installations autorisées situées aux États-Unis. Il est interdit d'exporter des BPC vers des pays autres que les États Unis. Toutefois, depuis 1997, les États-Unis ont interdit l'importation de déchets contenant des BPC en une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg, à moins que des conditions particulières ne soient satisfaites.

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses(REIDDMRD)

Le Règlement vise à contrôler les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales afin de pouvoir les gérer de manière à protéger l'environnement et la santé humaine. L'exportation, l'importation ou le transport au Canada de ces déchets ou de ces matières recyclables peut nécessiter un permis. Le REIDDMRD permet l'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses dont la concentration en BPC est égale ou supérieure à 50 mg/kg, si un permis est obtenu et si d'autres exigences sont satisfaites.

Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée(ESLSEC)

Le RESLSEC régit l'exportation de substances figurant à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], également appelée Liste des substances d'exportation contrôlée. Un des buts de ce Règlement est de s'assurer que le Canada respecte ses obligations internationales en matière d'exportation, établies en vertu de traités internationaux comme la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux. Les BPC sont inscrits à l'annexe 3 de la LCPE (1999), et leur exportation est contrôlée par le RESLSEC, peu importe leur concentration.

L’exportation et l’importation de BPC

L’organigramme suivant résume si l’importation ou l’exportation est réglementée ou interdite ainsi que le règlement qui s’applique.

L’organigramme résume si l’importation ou l’exportation est réglementée ou interdite

L’importation ou l’exportation est-il réglementée ou interdite ainsi que le règlement qui s’applique?

Voulez-vous exporter ou importer des BPC?
Exporter : Quelle est la concentration en BPC?
Moins de 2 mg/kg. Assujetti au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée.
Égale ou supérieure à 2 mg/kg et inférieure à 50 mg/kg. Interdit par le Règlement sur les BPC. L’exportation de BPC peut être permise en vertu du Règlement sur les BPC pour des activités telles que les analyses de laboratoire; l’équipement de communication ou de navigation ou de commande électronique ou les câbles contenus dans les aéronefs, les navires et les trains et autres véhicules; et les pigments pour la coloration; toutefois, ces activités peuvent quand même être réglementées par le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôléeNote de bas de page1.
Égale ou supérieure à 50 mg/kg. L’exportation vise-t-elle le recyclage ou la destruction? Si oui, les États-Unis sont-ils les importateurs? Si oui, assujetti au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et au Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC. Si les États-Unis ne sont pas les importateurs, Interdit par le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPCNote de bas de page2.
Importer : Quelle est la concentration en BPC? Moins de 2 mg/kg. Non assujetti au Règlement sur les BPC, au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et au Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996).
Égale ou supérieure à 2 mg/kg et inférieure à 50 mg/kg. Interdit par le Règlement sur les BPC. L’exportation de BPC peut être permise en vertu du Règlement sur les BPC pour des activités telles que les analyses de laboratoire; l’équipement de communication ou de navigation ou de commande électronique ou les câbles contenus dans les aéronefs, les navires et les trains et autres véhicules; et les pigments pour la coloration; toutefois, ces activités peuvent quand même être réglementées par le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôléeNote de bas de page3.
Égale ou supérieure à 50 mg/kg. L’exportation vise-t-elle le recyclage ou la destruction? Si oui, les États-Unis sont-ils les importateurs? Si oui, assujetti au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Si non, Interdit par le Règlement sur le BPCNote de bas de page4.

À moins que le Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC (1996), le REIDDMRD ou une exemption ne s'applique, le Règlement sur les BPC interdit l'exportation et l'importation des BPC à une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg. Le REIDDMRD permet l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses contenant des BPC à une concentration supérieure à 50 mg/kg si un permis est obtenu et si d'autres exigences sont satisfaites. Le Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC (1996) interdit l'exportation de déchets contenant des BPC à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg de n'importe quel pays, sauf des États Unis, mais uniquement à des fins de destruction. Toutefois, les États-Unis interdisent, depuis 1997, l'importation de déchets contenant des BPC à une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg, à moins de satisfaire à certaines conditions spécifiques. Il est possible d'exporter des BPC à une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg aux États-Unis et dans d'autres pays, selon la législation en vigueur dans le pays destinataire final. Les BPC sont inscrits à l'annexe 3 de la LCPE (1999), et leur exportation est contrôlée par le RESLSEC, peu importe la concentration.

Pour de plus amples renseignements

Règlement sur les BPC

Règlement
Site Web
Courriel : ec.bpc-pcb.ec@canada.ca
Tél. : 844-815-6418 (sans frais)

Règlement sur l’exportation des déchets contenant des BPC

Règlement
Site Web
Courriel : ec.mt-tm.ec@canada.ca
Tél. : 844-524-5295 (sans frais)

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses(REIDDMRD)

Règlement
Site Web
Courriel : ec.mt-tm.ec@canada.ca
Tél. : 844-524-5289 (sans frais)

Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée(ESLSEC)

Règlement
Site Web 
Courriel : ec.substancedexportationcontrolee-exportcontrolledsubstance.ec@canada.ca
Tél. : 819-938-4228

Autres renseignements sur le Règlement sur les BPC

Site web sur les BPC
Site web du eBPC 

Personnes-ressources
RégionCourrielTéléphone
Région de la capitale nationaleec.bpc-pcb.ec@canada.ca1-844-815-6418
Atlantiqueec.bpcatlpcb.ec@canada.ca1-800-668-6767
Québecec.bpcqc-pcbqc.ec@canada.ca514-283-5350
Ontarioec.onpromotiondelaconformite-oncompliancepromotion.ec@canada.ca1-800-668-6767
Prairies et NordPNRCompliancePromotion@ec.gc.ca204-983-1906
Pacifique et Yukonec.bpcrpy-pcbpyr.ec@canada.ca604-666-9100

Les conseils contenus dans ce document ne doivent servir qu'à titre d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, puisqu'ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur les BPC. Par conséquent, en cas de divergence entre ce document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement auront préséance. Aux fins d'interprétation et d'application du Règlement, les utilisateurs doivent consulter le Règlement sur le site Web de Justice Canada.

Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

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