Ressources

Les publications suivantes sont offertes pour sensibiliser davantage les personnes qui sont assujetties au Règlement sur les BPC. Les activités et l'information ayant trait aux BPC (autre que l'information réglementaire) n'ont pas changé depuis la préparation de ces documents. Ces publications contiennent de l'information générale qui s'avère toujours utile. En cas de divergence sur les exigences réglementaires ayant trait aux BPC, le Règlement sur les BPC prévaut.

Guides à l'intention des spécialistes

Généraux

Destruction des BPC

Documents de référence