Accès et partage des avantages

Semences - Photo : © CIMMYTLa biodiversité (les diverses espèces et leurs gènes) nous fournie une grande partie de nos médicaments actuels et ceux dont nous aurons besoin dans le futur. Parmi les 150 médicaments les plus prescrits, 118 proviennent d'êtres vivants et surtout de plantes. Près de 80 p. 100 de la population mondiale dépend de produits dérivés de plantes pour les soins de santé de base. Les sociétés multinationales spécialisées en biotechnologie ont reconnu cette valeur et font de la bioprospection au Canada et aux quatre coins du monde, à la recherche de matériel génétique utilisé pour les soins de santé, mais aussi en agriculture, dans les cosmétiques et en horticulture.

Face à l'intérêt scientifique et commercial croissant pour les ressources génétiques et aux menaces pesant sur la biodiversité dans le monde, et en accord avec le troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CBD) et ses articles pertinents, de nombreux pays, dont le Canada, ont commencé à étudier les façons optimales d'augmenter leur capacité de gérer l'accès aux ressources génétiques se trouvant sur leur territoire et de retirer des avantages de l'utilisation de ces ressources. C'est ce qu'on appelle « l'accès et le partage des avantages » (APA).

L'APA vise principalement à assurer que ceux qui ont accès aux ressources génétiques et qui les utilisent (les utilisateurs) concluent des ententes ou des accords avec ceux qui fournissent ces ressources (les fournisseurs) et que ces fournisseurs reçoivent une part juste et équitable (monétaire ou non) des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources génétiques.

L'APA fait partie de la Convention sur la diversité biologique (CBD), que le Canada a signé en 1992 et qui est entrée en vigueur l'année suivante. L'article 15 de la CDB traite des notions et conditions de base de l'APA. Il prévoit en premier lieu que l'accès aux ressources génétiques soit réalisé sous réserve du consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) par le fournisseur de ces ressources. En d'autres termes, une permission devient ainsi nécessaire pour obtenir l'accès à une ressource génétique.

L'article 15 prévoit aussi que cet accès sera assujetti aux conditions convenues d'un commun accord (CCCA) afin d'assurer le partage des avantages découlant de l'utilisation commerciale ou autre des ressources génétiques avec le fournisseur de ces ressources. L'utilisateur et le fournisseur d'une ressource génétique doivent ainsi établir ensemble les conditions entourant l'utilisation d'une ressource génétique et le partage des avantages découlant de son utilisation.

L'APA est aussi étroitement lié aux connaissances traditionnelles des collectivités autochtones et locales qui utilisent les ressources génétiques se trouvant sur les terres qu'elles habitent, notamment à des fins médicinales traditionnelles. La CDB reconnaît le besoin de protéger ces connaissances dans l'article 8(j) et encourage le partage équitable des avantages qui découlent de l'utilisation de ces connaissances.

Le fait de reconnaître la valeur éventuelle de nos ressources génétiques peut créer un incitatif à l'égard de leur conservation. En retour, les efforts de conservation peuvent contribuer à préserver la diversité génétique du Canada et à augmenter les chances que les ressources génétiques canadiennes soient à la base de l'élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies.