Une entreprise ontarienne condamnée à payer 25 000 $ pour l’importation illégale de coraux

Le 7 septembre 2017 – Mississauga (Ontario)

Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L’exploitation illicite des espèces dans le but de réaliser des profits n’est pas tolérée.

Le 25 août 2017, à la Cour de justice de l’Ontario, Aquatic Kingdom Inc. a été condamnée à payer une amende combinée totale de 25 000 $ pour avoir commis des infractions à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (15 000 $) et à la Loi sur les douanes (10 000 $) en lien avec l’importation illégale de coraux. La somme totale des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

En novembre 2015, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont inspecté un envoi de poisson tropical vivant destiné à être importé au Canada, afin de vérifier la conformité avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Durant l’inspection du poisson, les agents de l’autorité ont fait les constats suivants :

  • Les coraux étaient cachés dans l’envoi contenant le poisson tropical;
  • L’entreprise ne possédait les permis de la CITES nécessaire;
  • Les coraux n’ont été déclarés ni à l’Agence de services frontaliers du Canada, ni à Environnement et Changement climatique Canada.

Des accusations ont été portées contre Aquatic Kingdom Inc., accusations auxquelles l’entreprise a plaidé coupable le 2 février 2017. En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

  • Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la CITES. Ces pays travaillent de concert afin de protéger des dizaines de milliers d’espèces parmi les plus menacées au monde.
  • La CITES régit le commerce et les mouvements internationaux de plus de 33 000 espèces animales et végétales qui sont menacées, ou qui sont susceptibles de l’être, en raison d’une surexploitation ou d’un commerce abusif. La Convention utilise un système international de permis administré par les gouvernements nationaux pour réglementer le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
  • La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif utilisé pour l’application de la CITES au Canada.
  • Les écosystèmes qui se forment autour des récifs coralliens figurent parmi les systèmes possédant la plus grande biodiversité au monde, accueillant plus de 25 % de tous les poissons du monde. Les coraux sont menacés par les eaux de ruissellement polluées, les pratiques de pêche destructrices, le développement et la récolte destinée à l’industrie des aquariums ou à celle de la bijouterie.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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