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Une peine de six mois avec sursis dans la communauté, amende et mesures de restitutions pour importation illégale de reptiles

ST. CATHARINES, Ont. -- le 3 août 2010 -- Environnement Canada a annoncé le 30 juillet 2010 que la Cour de justice de l’Ontario a condamné Andrew Fruck, de Niagara-on-the-Lake (en Ontario), à purger une peine de six mois avec sursis dans la communauté et a prononcé également une ordonnance de sursis envers Andrew Fruck, de Niagara-on-the-Lake (en Ontario), comprenant des mesures de restitution, diverses ordonnances de la cour et une amende. M. Fruck a plaidé coupable, le 30 avril 2010, à un chef de fausse déclaration en vertu de la Loi sur les douanes et à 11 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), et ce, pour avoir tenté d'importer illégalement près de 1 500 reptiles au Canada.

Le 15 septembre 2009, M. Fruck s’est présenté au pont Queenston-Lewiston et a été conduit à la zone d’inspection secondaire. Lors de l’examen secondaire, les agents de l’ASFC ont découvert près de 1 500 reptiles, notamment des tortues et des serpents, dissimulés derrière les panneaux latéraux de la fourgonnette de M. Fruck. Parmi les reptiles saisis, 36 tortues et 9 serpents étaient inscrits sur la liste de contrôle de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) et protégés en vertu de la WAPPRIITA et de son règlement.

Les agents de l’autorité d’Environnement Canada ont pris possession des reptiles et ont pu rapporter la plupart des reptiles qui n’étaient pas protégés par la CITES en Louisiane, d’où ils provenaient sans doute, et ce, avec l’aide du Department of Wildlife and Fisheries de la Louisiane, et du Fish and Wildlife Service, des Centers for Disease Control, du Department of Agriculture et de la Food and Drug Administration des États-Unis. Les reptiles ont ensuite été remis dans la nature.

La sentence de M. Fruck comprend également une période de probation et des mesures de restitution s'élevant à 5 795 dollars pour le transport des reptiles et les soins qu’il faudra leur prodiguer, une ordonnance lui interdisant d’importer ou d’exporter tout animal vivant, une ordonnance permettant à la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada de mener des inspections à l’imprévu de la résidence de M. Fruck afin de s’assurer qu’il respecte les ordonnances prononcées, et une amende de 500 dollars pour le chef d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes et une ordonnance de confiscation visant tous les reptiles saisis.