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La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada reconnue coupable dans des causes relatives à l'application des lois en environnement en Alberta et en Colombie-Britannique

STONY PLAIN, Alb. et NORTH VANCOUVER, C.-B. --  le 25 mai 2009 -- La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a plaidé coupable aux accusations qui ont été portées contre elle en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.Ces accusations étaient liées à deux déraillements de train : le premier, survenu le 3 août 2005 au lac Wabamun, en Alberta, a été à l'origine d'un déversement de mazout lourd (7102) et d'huile servant au traitement de poteaux dans le lac; le second, qui a eu lieu le 5 août 2005 à proximité de Squamish, en Colombie-Britannique, a causé un déversement d'hydroxyde de sodium (soude caustique) dans la rivière Cheakamus.

À la cour provinciale de Stony Plain, en Alberta, le CN a plaidé coupable à un premier chef d'accusation pour avoir violé le paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en rejetant une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux fréquentées par ces oiseaux. Il a également plaidé coupable à un autre chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches en détériorant, perturbant ou détruisant l'habitat du poisson.À la cour provinciale de North Vancouver, en Colombie-Britannique, l'entreprise a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en déversant une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

En Alberta, le CN a été condamné à verser 600 000 $ à la Wildlife Rehabilitation Society d'Edmonton, un refuge urbain à but non lucratif offrant des soins à des animaux sauvages blessés ou orphelins dans le but ultime de les voir réintégrer leur habitat naturel.  Le CN a aussi été condamné à une amende de 400 000 $ à être verser à l'appui à divers projets relatifs à l'habitat de la pèche et du poisson dans le nord de l'Alberta.

En Colombie-Britannique, le tribunal lui a imposé une sanction pécuniaire de 400 000 $ comprenant une amende de 50 000 $ et une ordonnance de consacrer 350 000 $ à la réalisation de projets dans le bassin hydrographique de la rivière Squamish.En outre, le CN a été condamné à contribuer, pour le compte d'Environnement Canada, des renseignements pour la cartographie des zones écosensibles le long de son domaine ferroviaire dans les deux provinces.  Ceci servira à améliorer le processus d'intervention en cas de nouveaux déversements.

Les accusations portées en Alberta l'ont été à la suite d'une enquête menée conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.
Les accusations portées en Colombie-Britannique découlaient d'une enquête menée conjointement par Environnement Canada et le Conservation Officer Service du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

Documents connexes :

[ fiche d'information, 2009-05-25]

Pour de plus amples renseignements :

Linda Deger
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