Le 11 mars 2009

Contribution de 40 000$ au Fonds pour dommages à l’environnement : le résultat d’un manque de permis d’exportation

BRAMPTON (Ontario) -- L’entreprise torontoise Arlen Recycling Inc. et le Torontois Douglas Donald ont tous deux plaidé coupables à la Cour de justice de l’Ontario à un chef d’accusation d’exportation de déchets dangereux sans détenir de permis. Ils ont par ce fait enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux. Arlen Recycling Inc. a reçu une absolution sous condition de verser 40 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement dans les deux années qui suivent. Pendant ces deux années, Arlen Recycling Inc. fera également l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant, afin de repérer toute infraction environnementale à la norme ISO 14001. M. Donald a quant à lui obtenu une condamnation avec sursis de trois mois.

Le 15 février 2006, l’entreprise de M. Donald, Instore Products-Sanitice, a fait une déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada à Vancouver selon laquelle ses conteneurs renfermaient 34 473 kilogrammes de rebuts de plastique aux fins d’exportation à Hong Kong. Or, le 8 mars 2006, des agents des services frontaliers et un agent d’application de la loi d’Environnement Canada ont examiné les conteneurs en question, qui se sont avérés contenir 2 179 écrans d’ordinateur usagés à tubes cathodiques. Étant donné que ces biens sont considérés comme des déchets dangereux à Hong Kong, il faut posséder un permis pour les exporter.