Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Une opération éclair d'application de la Loi sur la faune permet de déceler 50 infractions au Yukon

WHITEHORSE, Yn -- le 8 octobre 2010 -- Des agents d’Environnement Canada ont mis fin à une opération éclair visant l’importation et l’exportation au poste frontalier de Beaver Creek, au Yukon, qui s’est déroulée sur une période de deux semaines. Des agents ont décelé plus de 50 infractions en vertu des lois fédérales et territoriales, notamment la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

L’opération éclair a entraîné 23 saisies ou détentions liées à la possession d’espèces protégées, en entier ou en partie, dont le morse, l’ours noir, l’ours grizzli, la loutre de mer, le caribou, l’orignal, l’aigle (ses plumes), le coyote, le mouflon de Dall et la baleine boréale. 

Réalisées du 12 au 24 septembre 2010 en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, les agents de conservation du Yukon et le Fish and Wildlife Service des États-Unis, les inspections ont visé plus de 350 personnes ou véhicules transportant des espèces animales, en entier ou en partie.  

Dans le cadre des mesures d’application de la loi, des avertissements écrits et des contraventions ont été émis, et des saisies ont été effectuées; le tout a été réalisé en vertu de la Loi sur la faune du Yukon, qui est administrée par le gouvernement du Yukon. Certaines infractions ont été examinées plus en profondeur et pourraient entraîner des mises en accusation supplémentaires.

La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi qui sert à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au Canada. Une personne reconnue coupable en vertu de cette loi peut écoper d’une amende maximale de 150 000 dollars ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans, tandis qu’une entreprise risque une amende maximale de 300 000 dollars.

La CITES est un accord international qui vise à réglementer le commerce d’espèces animales et végétales précises, en entier ou en partie, ainsi que leurs produits dérivés. Environnement Canada est le ministère responsable de sa mise en œuvre au Canada 

Des renseignements supplémentaires sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial sont accessibles à l’adresse http://www.cites.ec.gc.ca/.

Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquer ici.