Une tentative d’exportation illégale de déchets dangereux entraîne une amende de 15 000 dollars

Le 2 mars 2010

NEWMARKET, Ont. --Une enquête d’Environnement Canada aux fins de l’application des lois sur l’environnement a pris fin le 25 février 2010 par un plaidoyer de culpabilité de CC Ever Better International Co. Ltd., de Toronto, en Ontario, prononcé la Cour de justice de l’Ontario. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation de violation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et a été condamnée à une amende de 15 000 dollars. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement d’Environnement Canada.

À la suite de la découverte de 39 palettes de déchets comprenant divers produits de plastique et produits électroniques dans une cargaison au port de Vancouver à destination de Hong Kong, Environnement Canada a ouvert une enquête sur des activités d’exportation de déchets dangereux présumées sans permis. Parmi le matériel découvert figuraient environ 30 palettes d’écrans d’ordinateur brisés ou inutilisables contenant des tubes cathodiques. CC Ever Better International Co. Ltd. a plaidé coupable à une accusation d’exportation sans permis de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, en contravention de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

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