Une Première nation de la Saskatchewan est condamnée à des amendes et pénalités fédérales et provinciales totalisant 50 600 dollars

Le 22 janvier 2010

WOLLASTON LAKE, Sask. -- le 22 janvier 2010 -- La Première nation Denesuline de Hatchet Lake a, aujourd’hui, plaidé coupable devant la cour provinciale de La Ronge en Saskatchewan à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, à un chef d’accusation en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à deux chefs d’accusation en vertu de la Environmental Management and Protection Act de la Saskatchewan, ce qui a donné lieu à des amendes et à des pénalités fédérales totalisant 31 000 dollars ainsi qu’à des amendes et pénalités provinciales totalisant 19 600 dollars

Les accusations portées dans cette cause découlent d’un déversement d’environ 6 000 litres de carburant diesel qui s’est produit en juin 2006, le long de la rive de Wollaston Lake. Selon une enquête qu’ont menée conjointement Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, ce déversement a été causé par une valve d’une cuve de stockage ayant été laissée ouverte. Des accusations fédérales et provinciales ont été portées contre la bande en mai 2008.

De la somme des amendes et pénalités fédérales que la cour a imposées, 10 000 dollars ont été versés au Fonds pour dommages à l'environnement.Ce Fonds est administré par Environnement Canada au nom du gouvernement du Canada et offre un moyen aux tribunaux d’adjuger des fonds provenant de pénalités en vue de restaurer et de protéger l’environnement.