Une entreprise de la Côte-de-Beaupré plaide coupable à une accusation de dommage à l'environnement sur un territoire protégé

Saint-Joachim-de-Montmorency, Qc -- le 17 décembre 2010 -- L'entreprise Royarnois inc. a plaidé coupable le 13 septembre 2010 devant la cour du Québec à une accusation en vertu de l'article 3 (1) d) du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages. L'entreprise a écopé d'une amende de 2 500 dollars en plus d'avoir à verser une somme de 5 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement.

L'entreprise a été reconnue coupable d'avoir endommagé la végétation lors de travaux de creusage effectués à l'aide d'une excavatrice dans le secteur du Marais des Graves, situé sur le territoire de Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente.

Le Fonds pour dommages à l'environnement, qui est géré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour offrir aux tribunaux et aux entreprises l'option de verser les règlements et les amendes à des projets de restauration et de protection de l'environnement. Cela permet de faire en sorte que les contrevenants assument leurs responsabilités pour leurs actes. Cette condamnation est le résultat d'une enquête lancée par Environnement Canada en juillet 2007 à la suite du signalement de l'incident par le personnel du Service canadien de la faune travaillant sur la réserve.