Loi sur les espèces en péril

Prévenir la disparition des espèces sauvages du Canada, permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées, tel est le but de la LEP. Ce but est assorti d'une série de mesures applicables partout au Canada. Certaines de ces mesures établissent la manière dont les gouvernements du pays, les organisations et les particuliers travaillent ensemble, tandis que d'autres prévoient un processus d'évaluation des espèces en vue d'assurer leur protection et leur rétablissement. D'autres encore décrivent les peines applicables en cas d'infraction à la Loi.

Le Programme d'intendance de l'habitat soutient les initiatives du public visant la protection des habitats et le rétablissement des espèces en péril.

La LEP prévoit aussi la délivrance de permis ou la conclusion d'accords pour certaines activités à caractère scientifique ou éducatif ainsi que des mesures spéciales en cas d'urgence.

La LEP, une consolidation

La Loi sur les espèces en péril, adoptée en 2002, complète la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Les deux autres éléments qui ont précédé cette loi sont l'Accord pour la protection des espèces en péril, signé en 1996, et le Programme d'intendance de l'habitat, mis en place en 2000. Ainsi, le Canada concrétise son engagement au titre de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité biologique.

Collaboration et consultation : les clés du succès

La LEP incite les gouvernements du pays à collaborer à la protection des espèces sauvages. La consultation et la collaboration des peuples autochtones sont essentielles à l'application fructueuse de la LEP. L'ensemble de la population canadienne est invitée à participer aux programmes communautaires d'intendance mis en œuvre à l'échelle locale et à faire connaître son opinion par le biais du Registre public de la LEP.

Que vous soyez...

  • des autochtones, des chasseurs, des trappeurs, des pêcheurs, des pourvoyeurs, des amateurs de plein air ou des chercheurs scientifiques,
  • des représentants des industries agricole, forestière, minière ou pétrolière,
  • des promoteurs de projets de développement,
  • des élus municipaux,
  • des membres d'une organisation non gouvernementale ou d'un groupe communautaire, ou encore de simples citoyens,

la LEP peut s'appliquer à vous si une espèce en péril se trouve, à un moment quelconque de l'année, sur une propriété dans laquelle vous avez acquis un intérêt. Vous pouvez consulter le Registre public des espèces en péril pour connaître l'habitat essentiel de cette espèce. Vous pouvez aussi communiquer avec les spécialistes d'Environnement et Changement climatique Canada ou de Pêches et Océans Canada, ou encore avec les autorités provinciales ou territoriales pour savoir de quelle manière vous devez vous conformer à la LEP.

Lien vers la Loi sur les espèces en péril

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