Des chasseurs de la Colombie-Britannique sont condamnés à des interdictions, à des amendes totalisant 15 000 dollars et à la confiscation de leurs trophées

Whitehorse (Yukon) – le 17 juin 2015 – Environnement Canada

Le 29 mai 2015, Scott Bradley MacKenzie et Michael Glen Makasoff ont été condamnés à payer une amende de 7 500 dollars chacun après avoir plaidé coupables de transport et d’exportation illégaux de mouflons de Dall sans permis, du Yukon vers la Colombie-Britannique. Ces infractions violent la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. La Cour a ordonné que l’amende soit versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Outre l’amende, M. MacKenzie et M. Makasoff sont soumis à une interdiction de chasser pendant cinq ans au Yukon et de demander un permis d’exportation d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur la faune du Yukon ou un permis pour l’importation d’espèces sauvages au Canada et leur exportation du Canada au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). De plus, les deux chasseurs doivent remettre à la Couronne leur mouflon de Dall naturalisé.

En 2012, les agents de la faune d’Environnement Canada de Whitehorse ont été informés que deux résidents de la Colombie-Britannique pourraient avoir mené une chasse illégale au mouflon de Dall au Yukon il y a dix ans, soit en 2002.

Le 30 juillet 2012, des agents d’Environnement Canada et d’Environnement Yukon se sont rendus en aéronef sur les lieux présumés de la chasse illégale, à l’aide de preuves photographiques, afin de localiser et d’identifier avec certitude le camp et les sites d’abattage présumés au Yukon.

Après de longues recherches au sol, les agents ont trouvé le lieu où M. MacKenzie avait abattu un mouflon de Dall et celui où M. Makasoff avait tué un mouflon et s’était fait photographier avec l’animal.

Sur les lieux de l’incident, des preuves photographiques ont été prises à des fins judiciaires et ont ensuite été comparées aux preuves photographiques des deux accusés posant avec les mouflons. Les preuves photographiques ont permis d’identifier avec certitude les lieux d’abattage comme étant situés au Yukon, confirmant ainsi la violation de la Loi.

Le 6 novembre 2013, un mandat de perquisition a été exécuté à la pourvoirie Sugar Valley Outfitters de M. MacKenzie. Une tête de mouflon de Dall empaillée avec épaules et une photo illustrant M. MacKenzie avec le mouflon ont été confisquées.

La réussite de la poursuite dans cette instance repose principalement sur la comparaison exhaustive dirigée par Philip Merchant, coordonnateur en santé animale d’Environnement Yukon à la retraite. Il a comparé le mouflon empaillé et les mesures de la longueur des cornes avec une base de données de 8 000 mouflons tués au Yukon depuis les années 1970.

En plus d’avoir mesuré la longueur des cornes, les enquêteurs ont également comparé les anneaux des mouflons à ceux de la base de données. Les anneaux sont des cercles qui s’ajoutent aux cornes du mouflon à mesure qu'il vieillit, tout comme les anneaux d’un arbre.

Pour terminer, les enquêteurs ont pris une mesure extraordinaire, qui consistait à mettre à l’échelle réelle les photos prises par l’accusé sur les lieux de l’abattage, puis à les comparer et à les mesurer, et ce, à des fins de comparaison avec l’animal empaillé et les mesures indiquées dans les documents d’enregistrement du mouflon en Colombie-Britannique.

Grâce au travail de longue haleine et aux actions soutenues de M. Merchant et des agents d’Environnement Canada, la poursuite a permis de prouver qu’il n’y avait aucune ambiguïté concernant l’identité de cet animal.

Faits en bref

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • Environnement Canada est l’organisme principal chargé de l’application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif utilisé pour l’application de la CITES au Canada. En vertu des lois canadiennes, toute personne qui importe au Canada ou exporte du Canada des espèces sauvages inscrites à la CITES ou qui tente d’en faire l’exportation sans détenir les permis requis peut se les faire saisir et confisquer et est passible de poursuites.
  • La Loi encadre également l’importation, l’exportation et le transport des espèces sauvages canadiennes non protégées par la CITES, comme le mouflon de Dall.

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