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Regens Disposal Ltd est condamné à payer 9 000 $ pour avoir exporté de l'huile usée sans permis

ESTEVAN, Sask. -- le 18 mars 2011 -- Le 14 mars 2011, Gene Baniulis, propriétaire de Regens Disposal Ltd., a plaidé coupable devant la Cour provinciale d’Estevan à un total de cinq chefs d’accusation. M. Baniulis a été condamné à payer une amende de 9 000 $ pour avoir exporté de l’huile usée sans permis aux États-Unis. Quatre chefs d’accusation ont été déposés en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et un autre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE).

La pénalité consiste en une amende de 4 000 $, et les 5 000 $ restants seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement fédéral (FDE). L’entreprise a jusqu’au 31 juillet 2011 pour payer l’amende.

Une enquête d’Environnement Canada a révélé que l’entreprise, dont le permis d’exportation n’était plus valide depuis août 2008, avait exporté plusieurs cargaisons d’huile usée aux États-Unis entre le 15 octobre 2008 et le 7 septembre 2009. Six chefs d’accusation ont été déposés en décembre 2010 à la suite de cette enquête. 

La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada enquête sur les infractions présumées à la LCPE et au REIDDMRD. Le REIDDMRD s’applique à toutes les personnes et entreprises qui exportent du Canada, qui y importent ou qui y font transiter, à des fins de recyclage ou d’élimination, des déchets et des matières qui sont considérés dangereux en vertu du REIDDMRD.

Le Fonds pour dommages à l'environnement a été créé en 1995 pour fournir aux tribunaux un moyen d'utiliser les sanctions pécuniaires et autres règlements aux fins de la réparation des dommages faits à l'environnement. Cette mesure aide à faire en sorte que le principe du « pollueur-payeur » soit appliqué et que les pollueurs soient tenus responsables de leurs actions.