Une entreprise aérospatiale plaide coupable à une accusation d’utilisation illicite du solvant trichloroéthylène

Le 20 octobre 2009

SURREY, C.-B. – Avcorp Industries Inc (AVCORP) a été condamnée à payer une amende de 1 000 dollars et à verser une contribution de 14 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement après avoir plaidé coupable d’avoir commis une infraction en vertu de l’alinéa 272(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’incident qui a mené à ces amendes s’est produit entre le 21 avril et le 31 décembre 2007, alors que AVCORP avait utilisé une plus grande quantité de solvant que celle autorisée en vertu de son permis délivré par Environnement Canada. AVCORP a plaidé coupable à cette accusation le 20 octobre 2009, devant la Cour provinciale de Surrey.