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L'entreprise Lynwood Drycleaners (Toudai Technologies) écope d'une amende de 6 000 dollars pour des infractions à l'environnement

EDMONTON, Alb. -- Le 1er novembre 2010 -- L’entreprise Toudai Technologies Inc., exploitée sous le nom de Lynwood Drycleaners, a plaidé coupable devant la cour provinciale de l’Alberta le 29 octobre 2010 à une accusation en vertu de l’article 3 du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le tétrachloroéthylène, connu sous le nom de perchloroéthylène ou PCE, est un solvant couramment utilisé pour le nettoyage à sec et est défini comme étant une substance toxique aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’entreprise a écopé d’une amende de 500 dollars en plus d’avoir à verser la somme supplémentaire de 5 500 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le Fonds pour dommages à l’environnement, qui est géré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour offrir aux tribunaux et aux entreprises l’option de verser les règlements et les amendes à des projets de restauration et de protection de l’environnement. Cela permet de faire en sorte que les pollueurs assument leurs responsabilités pour leurs actes conformément au principe du « pollueur-payeur ».

Cette condamnation est le résultat d’une enquête lancée par Environnement Canada en septembre 2009 à la suite d’une inspection de routine.

Pour un complément d’information au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Fonds pour dommages à l’environnement, consulter sur les sites Web suivants : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=D44ED61E-1 et http://www.ec.gc.ca/edf-fde.