Amendes de 8 000 dollars pour possession d’espèces en péril aux fins d’exportation illégale

BRAMPTON, Ont. -- le 7 décembre 2010 -- Fadi Najme et sa société, 2121063 Ontario Ltd. (Decorland), de Brampton, en Ontario, ont été condamnés aujourd’hui devant la Cour de justice de l’Ontario après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir enfreint le paragraphe 8(b) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, pour avoir eu sciemment en sa possession aux fins d’exportation illégale des espèces en péril inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES). La cour a ordonné à la société et à M. Najme de payer respectivement une amende de 4 000 dollars, de remettre les espèces à la Couronne et de déclarer toute importation et exportation d’espèces sauvages (inscrites ou non à la CITES) à la Direction générale d’application de la loi, d’Environnement Canada, durant une période de deux ans à compter de la date de l’accusation.    

Le 4 mars 2010, des agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont procédé à l’inspection dune expédition vers l’étranger depuis l’Aéroport international Lester B. Pearson ainsi que d’une expédition aussi vers l’étranger depuis le Port de Montréal. Les deux expéditions contenaient des animaux empaillés, des produits à base de peau et d’autres articles à destination du Liban. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont saisi trois produits d’espèces inscrites à la CITES, en l’occurrence une peau de boa constrictor (boa constrictor), une peau de lion (panthera leo spp.) et un lynx canadien (lynx canadenis) entier empaillé. L’exportateur, M. Najme, et sa société ont été accusés d’avoir omis d’obtenir les permis d’exportation requis en vertu de la CITES.

La CITES est un accord international qui réglemente le commerce d’espèces précises de faune et de flore sauvages ainsi que leurs parties et leurs produits dérivés. Environnement Canada est l’organisme responsable de l’application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialest le mécanisme utilisé pour appliquer la CITES au Canada.